Conventions ACP-CE de Lomé

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CONSEIL DES MINISTRES ACP-CE
Bruxelles
RECUEIL DE TEXTES
XXII
CONVENTIONS ACP-CE DE LOME
1er janvier 1997-31 décembre 1997 CONSEIL DES MINISTRES ACP-CE
Bruxelles
RECUEIL DE TEXTES
XXII
CONVENTIONS ACP-CE DE LOME
1er janvier 1997-31 décembre 1997 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999
ISBN 92-824-1639-9
© Communautés européennes, 1999
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières
I. Actes ACP-CE
1. Actes du Conseil des ministres ACP-CE Page
Decision n° 1/97 du Conseil des minisires ACP-CE du 24 avril 1997 approuvant le pro­
tocole relatif à l'adhésion de la république d'Afrique du Sud à la quatrième convention
ACP-CE de Lomé telle que modifiée par l'accord signé à Maurice le 4 novembre 1995 3
Décision n= 2/97 du Conseil des ministres ACP-CE du 24 avril 1997 modifiant le pro­
tocole n° I de la quatrième convention ACP-CE de Lomé en raison des changements
intervenus dans le système harmonisé de désignation et de codification des marchan­
dises cl en raison de l'adoption de règles d'origine pour les produits pétroliers 13
Décision n' 3/97 du Conseil des ministres ACP-CE du 14 juillet 1997 arrêtant le règle­
ment intérieur du Comité ACP-CE de coopération pour le financement du développement 82
Décision n' 4/97 du Conseil des ministres ACP-CE du 14 juillet 1997 désignant les
membres au niveau ministériel du ComitéE de coopération pour le financement
du développement 88
Décision n° 5/97 du Conseil des ministres ACP-CE du 19 décembre 1997 visant à assu­
rer, par des mesures financières spécifiques la continuité des activités du Centre de
développement industriel et de l'Assemblée paritaire en 1998 93
Règlement intérieur du Conseil des ministres concernant la quatrième convention ACP-
CE de Lomé telle que revisée par l'accord signé à Maurice le 4 novembre 1995
97
Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs concernant la quatrième convention
ACP-CE de Lomé telle que revisée par l'accord signé à Maurice le 4 novembre 1995
107
Décision 97/683/CE du Conseil du 22 avril 1997 approuvant l'accord sous forme
d'échange de lettres entre la Communauté et les États ACP relatif à l'annexe XI de la
quatrième convention ACP-CE concernant la déclaration commune relative aux pro­
duits agricoles visés a son article 168, paragraphe 2. point a) ii) 115
2. Actes du Comité des ambassadeurs
Décision n° 1/97 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 21 avril 1997 définissant
le statut et le règlement intérieur du Centre pour le développement industriel 137
Décision n" 2/97 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 30 avril 1997 modifiant
le statut et les modalités de fonctionnement du comité consultatif du Centre technique
de coopération agricole et rurale 152 IV
Page
Décision nc 3/97 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 15 septembre 1997 relative
à la nomination des membres du Comité consultatif du Centre technique de coopération
agricole et rurale 155
Décision n° 4/97 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 24 octobre 1997 modifiant
le régime applicable au personnel du Centre pour le développement industriel dans le
cadre de la quatrième convention ACP-CE8
Décision n° 5/97 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 3 novembre 1997 modifiant
le régime applicable au personnel du Centre technique de coopération agricole et rurale
dans le cadre de la quatrième convention ACP-CE 161
Décision n° 6/97 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 19 décembre 1997 arrêtant
le budget du Centre technique de coopération agricole et rurale ( 19981 164
3. Accords entre la CE et les États ACP
Règlement (CE) n" 333/97 de la Commission du 25 février 1997 portant ouverture d'un
contingent tarifaire à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays
ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du I" mars au
30 juin 1997 173
Règlement (CE) n° 1314/97 de la Commission du 8 juillet 1997 portant ouverture
de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des
pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période
du 1" juillet 1997 au 28 février 19985
4. Actes du sous-comité ACP-CE de coopération pour le développement
agricole et rurale
Décision n° 1/97 du sous-comité ACP-CE de coopération pour le développement agri­
cole et rurale du 31 décembre 1997 concernant l'adaptation des rémunérations et des
tranches d'imposition prévues dans le régime applicable au personnel du Centre tech­
nique de coopération agricole et rurale
5. Actes du Comité de coopération industrielle
Décision n° 1/97 du Comité de coopération industrielle ACP-CE du 15 avril 1997
concernant des modifications du règlement intérieur n" S3/L.IV/93 applicable au per­
sonnel du Centre pour le développpement industriel 187
Décision n° 2/97 du Comité de coopération industrielle ACP-CE du 15 avril 1997 rela­
tive à la nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre pour le déve­
loppement industriel 194 Page
Décision nJ 3/97 du Comité de coopération industrielle ACP-CE du 24 juillet 1997
concernant l'adaptation des rémunérations et des tranches d'imposition prévues dans le
régime applicable au personnel du Centre pour le développement industriel 197
Décision n° 4/97 du Comité de coopération industrielle ACP-CE du 16 octobre 1997
relative à la nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre pour le
développement industriel 202
Décision nD 5/97 du Comité de coopération industrielle ACP-CE du 31 décembre 1997
approuvant le budget du Centre pour le développement industriel ( 1998) 205
6. Actes du Comité de coopération douanière
Décision nG 1/97 du Comité de coopération douanière ACP-CE du 21 février 1997
portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» pour tenir
compte de la situation particulière du Lesotho en ce qui concerne sa production de
conserves d'asperges (code SH 2005.60) 215
Décision nc 2/97 du Comité de coopération douanière ACP-CE du 15 septembre 1997
portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» pour tenir
compte de la situation particulière des îles Fidji et de la Papouasie - Nouvelle-Guinée en
ce qui concerne la production de conserves de thon (position SH ex 16.04) 217
Décision n° 3/97 du Comité de coopération douanière ACP-CE du 15 septembre 1997
portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» pour tenir
compte de la situation particulière des îles Fidji en ce qui concerne leur production de
conserves de thon (position SH ex 16.04) ) 220
Décision n° 4/97 du Comité de coopération douanière ACP-CE du 15 septembre 1997
portant modification de la décision n ' 1/97 portant dérogation à la définition de la notion
de «produits originaires» pour tenir compte de la situation particulière du Lesotho en ce
qui concerne sa production de conserves d'asperges (code SH 2005.60) 222
Décision n° 5/97 du Comité de coopération douanière ACP-CE du 23 octobre 1997
portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» compte tenu de
la situation particulière de la Zambie en matière de production de fils de polyester-coton
(position SH ex 55.09) 224 VI
IL Actes communautaires relatifs à l'application
de la convention de Lomé
A. Echanges Page
a) Echanges commerciaux
Position commune 97/356/PESC du 2 juin 1997 définie par le Conseil sur la base de
l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, sur la prévention et le règlement des
conflits en Afrique 229
Déclaration du Danemark à inscrire au procès-verbal du Conseil concernant la position
commune sur la