Conventions ACP-CE de Lomé

De
CONSEIL DES MINISTRES ACP-CE Bruxelles RECUEIL DE TEXTES XX CONVENTIONS ACP-CE DE LOME 1er janvier 1995-31 décembre 1995 CONSEIL DES MINISTRES ACP-CE Bruxelles RECUEIL DE TEXTES XX CONVENTIONS ACP-CE DE LOME 1er janvier 1995-31 décembre 1995 De nombreuses autres Informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997 ISBN 92-824-1463-9 © Communautés européennes, 1997 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières I. Actes ACP-CE 1.
Publié le : dimanche 4 mars 2012
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CONSEIL DES MINISTRES ACP-CE
Bruxelles
RECUEIL DE TEXTES
XX
CONVENTIONS ACP-CE DE LOME
1er janvier 1995-31 décembre 1995 CONSEIL DES MINISTRES ACP-CE
Bruxelles
RECUEIL DE TEXTES
XX
CONVENTIONS ACP-CE DE LOME
1er janvier 1995-31 décembre 1995 De nombreuses autres Informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997
ISBN 92-824-1463-9
© Communautés européennes, 1997
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières
I. Actes ACP-CE
1. Actes du Conseil des ministres Page
Décision N" 1/95 du Conseil des ministres ACP-CE du 13 avril 1995 adop­
tant les arrangements transitoires nécessaires à l'application de la quatrième
convention ACP-CEE à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède, en attendant
la conclusion d'un protocole d'adhésion 3
Décision N" 2/95 du Conseil des ministres ACP-CE du 8 juin 1995 relative à
la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de coopération
douanière ACP-CE 6
Décision N" 3/95 du Conseil des ministres ACP-CE du 3 novembre 1995 rela­
tive à des mesures transitoires applicables à partir du 1" mars 1995 à la suite
de l'expiration du protocole financier du septième FED 12
Décision N"4/95 du Conseil des ministres ACP-CE du 3 novembre 1995 rela­
tive à la mise en application provisoire du protocole de la quatrième conven­
tion ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche,
de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne 16
Décision N" 5/95 du Conseil des ministres ACP-CE du 3 novembre 1995
concernant la mise à jour de la liste des États les moins développés figurant à
l'article 330 paragraphe 1 de la quatrième convention de Lomé 20
Décision N" 6/95 du Conseil des ministres ACP-CE du0 décembre 1995
relative aux mesures transitoires valables à partir du 1er janvier 19964 IV
2. Actes du Comité des ambassadeurs Page
Décision N" 1/95 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 28 avril 1995
relative à la nomination du directeur du centre technique de coopération agri­
cole et rurale 31
Décision N" 2/95 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 22 décembre 1995
arrêtant le budget du Centre technique de coopération agricole et rurale
(1996)4
3. Accords entre la CE et les Etats ACP
Décision 95/185/CE du Conseil, du 22 mai 1995, relative à la conclusion de
l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CE et la Barbade, le Belize,
la république du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la répu­
blique de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république
de Madagascar, la république du Malawi, lae de Maurice, la répu­
blique de l'Ouganda, la république du Surinam, Saint-Kitts-et-Nevis, le
royaume de Swaziland, lae unie de Tanzanie, la république de
Trinité-et-Tobago, la république de Zambie et la république du Zimbabwe
concernant l'adhésion de la république de Zambie au protocole N" 8 sur le
sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CEE (L 120) 43
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CE et la Barbade, le Belize,
la république du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la répu­
blique de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république
de Madagascar, la république du Malawi, lae de Maurice, la répu­
blique de l'Ouganda, la république du Surinam, Saint-Kitts-et-Nevis, le
royaume de Swaziland, lae unie de Tanzanie, la république de
Trinité-et-Tobago, la république de Zambie et la république du Zimbabwe
concernant l'adhésion de la république de Zambie au protocole N" 8 sur le
sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CEE (L 120) 44 ν
Page
Décision 95/284/CE du Conseil, du 17 juillet 1995, concernant la conclusion
des accords sous forme d'échange de lettres entre la CE et, d'une part, la
Barbade, le Belize, la république du Congo, Fidji, la république coopérative de
Guyane, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la e du Kenya, la
république de Madagascar, la république du Malawi, la république de Maurice,
la e d'Ouganda, la e du Surinam, Saint­Kitts­et­Nevis, le
royaume de Swaziland, la république unie de Tanzanie, la république de Trinité­
et­Tobago, la république de Zambie ainsi que la république du Zimbabwe et,
d'autre part, la e de l'Inde sur l'approvisionnement en sucre brut de
canne à raffiner (L 181) 45
Accord sousformed'échangede lettres entre la CE et la Barbade, le Belize, la
républiqueduCongo,Fidji,larépublique coopérative de Guyane, la république
de Côted'Ivoire,laJamaïque, la république du Kenya, la république de
Madagascar,larépubliqueduMalawi, la république de Maurice, la république
d'Ouganda,larépubliqueduSurinam, Saint­Kitts­et­Nevis, le royaume de
Swaziland,laeuniede Tanzanie, la république de Trinité­et­Tobago,
la républiquedeZambieainsi que la république du Zimbabwe, sur l'approvi­
sionnement en sucre brut de canne à raffiner (L 181) 47
Règlement (CE) N" 2308/95 de la Commission,du29 septembre 1995, portant
ouverture de contingents tarifaires à l'importationdesucre brut de canne préfé­
rentiel spécial des pays ACP et de l'Indepourl'approvisionnement des raffine­
ries pendant la période allant du 1er juillet1995au29 février 1996 (L 233) 51 VI
4. Actes du sous-comité ACP-CE de coopération pour le développement Page
agricole et rural
Décision N" 1/95 du sous-comité ACP-CE de coopération pour le développe­
ment agricole et rural du 6 mars 1995 concernant l'approbation des règle­
ments intérieurs applicables au personnel du centre technique de coopération
agricole et rurale 55
Décision N" 2/95 du sous-comité ACP-CE de coopération pour le développe­
ment agricole et rural du 22 décembre 1995 donnant décharge au directeur du
centre technique de coopération agricole et rurale de l'exécution du budget de
celui-ci pour l'exercice 19938
Décision N" 3/95 du sous-comité ACP-CE de coopération pour le développe­
ment agricole et rural du 22 décembre 1995 concernant l'adaptation des
rémunérations et des tranches d'imposition prévues dans le régime applicable
au personnel du centre technique de coopération agricole et rurale 62
5. Actes du Comité de coopération industrielle
Décision N" 1/95/CCI du Comité de coopération industrielle ACP-CE du
20 avril 1995 relative à la nomination des membres du conseil d'administra­
tion du Centre pour le développement industriel 73
Décision N" 2/95/CCI du Comité de coopération industrielle ACP-CE du
28 avril 1995 relative à la nomination du directeur et du directeur adjoint du
Centre pour le développement industriel7
Décision N" 3/95/CCI du Comité de coopération industrielle ACP-CE du
28 avril 1995 relative à la nomination d'un membre du conseil d'administra­
tion du Centre de développement industriel 80
Décision N" 4/95 du Comité de coopération industrielle ACP-CE du
24 octobre 1995 concernant l'adaptation des rémunérations et des tranches
d'imposition prévues dans le régime applicable au personnel du Centre pour
le développement industriel4
Décision N" 5/95 du Comité de coopération industrielle ACP-CE du
20 décembre 1995 approuvant le budget du Centre de développement indus­
triel (1996) 92 VII
H. Actes communautaires relatifs à l'application
de la convention de Lomé
A. Échanges Page
a) Échanges commerciaux
Décision 95/171/CE de la Commission, du 18 mai 1995, relative à certaines
mesures de protection à l'égard des singes originaires ou en provenance du
Zaïre (L 112) 103
Position commune 95/91/PESC du 24 mars 1995 définie par le Conseil sur la
base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Burundi
(L72)4
Décision 95/206/PESC du Conseil, du 6 juin 1995, relative à la mise en
œuvre de la position commune, du 24 mars 1995, définie par le Conseil sur
la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Burundi
(L 130)6
b) Produits agricoles
Règlement (CE) N" 510/95 de la Commission, du 7 mars 1995, relatif à l'at­
tribution exceptionnelle d'une quantité additionnelle au contingent tarifaire
d'importation de bananes au titre du premier trimestre de 1995, à la suite de
la tempête Debbie (L 51) 109
Règlement (CE) N" 894/95 de la Commission, du 24 avril 1995, modifiant le
règlement (CE) N" 3144/94 portant ouverture et mode de gestion de contin­
gents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires
des États ACP (L 92) 111
Rectificatif au règlement (CE) N" 894/95 de la Commission, du 24 avril 1995,
modifiant let (CE) N" 3144/94 portant ouverture et mode de gestion
de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles ori­
ginaires des États ACP (L 112)4
Règlement (CE) N" 895/95 de la Commission, du 24 avril 1995, modifiant le
règlement (CE) N" 3147/94 de la Commission portant ouverture et mode de
gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agri­
coles originaires des États ACP (L 92) 115 VIII
Page
Règlement (CE) N" 896/95 de la Commission, du 24 avril 1995, modifiant le
règlement (CE) N" 1280/94 concernant la procédure à appliquer à certains pro­
duits agricoles, soumis à quantités de référence et à surveillance statistique, ori­
ginaires des États ACP (L 92) 117
Rectificatif au règlement (CE) N" 896/95 de la Commission, du 24 avril 1995,
modifiant let (CE) N" 1280/94 concernant la procédure à appliquer à
certains produits agricoles, soumis à des quantités de référence et à surveillance
statistique, originaires des États ACP (L 112)9
Règlement (CE) N" 1163/95 de la Commission, du 23 mai 1995, relatif à l'at­
tribution exceptionnelle d'une quantité additionnelle au contingent tarifaire
d'importation de bananes au titre du deuxième trimestre de 1995, à la suite de
la tempête Debbie (L 117) 120
Règlement (CE) N" 1420/95 de la Commission, du 23 juin 1995, modifiant le
règlement (CEE) N" 865/90 portant modalités d'application du régime particu­
lier d'importation du sorgho et du millet originaires des États ACP ou des
PTOM en vue de la mise en œuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le
cadre des négociations du cycle d'Uruguay (L 141) 122
Règlement (CE) N" 1515/95 de la Commission, du 29 juin 1995, modifiant le
règlement (CEE) N'' 2245/90 portant modalités d'application du régime à l'im­
portation des produits des codes NC 0714 10 91 et 0714 90 11 originaires des
États ACP ou des PTOM en vue de la mise en œuvre de l'accord sur l'agricul­
ture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay (L 147) 123
Règlement (CE) N" 2008/95 de la Commission, du 18 août 1995, fixant le coef­
ficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes
originaires des pays tiers ou non traditionnelles ACP à attribuer à chaque opé­
rateur pour l'importation en Autriche, en Finlande et en Suède pour le quatrième
tri mestre de 1 ' année 1995 (L 196) 126

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