Convenzione ACP-CEE di Lomé
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CONVENZIONE ACP-CEE DI LOME RELAZIONE ANNUALE DEL CONSIGLIO DEI MINISTRI ACP-CEE (1994) ACP-EEC CONVENTION OF LOME CONVENTION ACP-CEE DE LOME LES SECRETAIRES THE SECRETARIES Bruxelles, le 2 6 JUIL. 1995 Lord Henry PLUMB S.E. Marcel Eloi CHAMBRIER-RAHANDI 0 0 00 18 Co-Présidents de l'Assemblée paritaire ACP-CEE, Parlement européen, LUXEMBOURG Messieurs les co-Présidents, Le Conseil des Ministres ACP-CEE a examiné le Rapport annuel qu'il doit publier, conformément à l'article 342 paragraphe 4 de la quatrième Convention ACP-CEE. Ce rapport étant maintenant définitivement approuvé, nous avons l'honneur d'en communiquer le texte à l'Assemblée paritaire afin qu'il puisse être examiné par cette Institution conformément à l'article 350 de la quatrième Convention ACP-CEE. Les copies nécessaires de ce texte seront mises à la disposition de vos services dans les plus brefs délais. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les co-Présidents, l'assurance de notre très haute considération. . Cari GftÈENID&E Flemming BJØRNEKÆR ELO CONVENZIONE ACP-CEE DI LOME RELAZIONE ANNUALE DEL CONSIGLIO DEI MINISTRI ACP-CEE (1994) Una scheda bibliografica figura alla fine dei volume. Lussemburgo: Ufficio delle pubblicazioni ufficiali delle Comunità europee, 1995 ISBN 92-824-1283-0 © CECA-CE-CEEA, Bruxelles * Lussemburgo, 1995 Riproduzione autorizzata, salvo a fini commerciali, con citazione della fonte.

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