Corrections fiches sur institutions française - Sur quelle ...

De
Publié par

Corrections fiches sur institutions française - Sur quelle ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
Lecture(s) : 3 602
Nombre de pages : 4
Voir plus Voir moins

Corrigé LES INSTITUTIONS DE LA Vème REPUBLIQUE


La constitution Le pouvoir exécutif

1-Sur quelle constitution repose la Vème République ? 9- Qui détient le pouvoir exécutif ?
Le président de la République
Celle du 4 octobre 1958
Le 1er ministre et son gouvernement
2-Quels principes rappelle le préambule ?
10- Pourquoi dit-on que le pouvoir exécutif est bicéphale ?
attachements aux droits de l'homme Un pouvoir exécutif bicéphale car il est partagé entre le
gouvernement et le président de la République
souveraineté nationale
Le président de la République
3- Dans quels grands textes les avait-on déjà affirmés ?
11- Qui fut le premier président de la Vème République ?
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Charles De Gaulle
Préambule de la constitution de 1946
12- Quelle est la durée du mandat présidentiel aujourd’hui ?
4-Comment la souveraineté nationale s'exerce-t-elle ? Et avant ? Combien de fois peut-il être réélu ?
Par ses représentants Aujourd’hui : mandat de 5 ans (quinquennat)
Avant : mandat de 7 ans (septennat)
Par le référendum Rééligible indéfiniment

5-Recherche la phrase qui caractérise ce principe : 13- Comment est-il élu ?

" Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple." Au suffrage universel direct

6-Quelle est la devise de la République Française ? Etait-ce le cas en 1958 ? Non, Suffrage Universel Indirect

Liberté, égalité, fraternité 14-En quelle année le mode de scrutin pour l'élection du
président de la République a-t-il modifié?
7-Quels sont les 3 pouvoirs définis par la constitution ?
Rappelle ce que signifient ces mots. 1962

Pouvoir exécutif, pouvoir de faire exécuter les lois 15- Où réside-t-il ? À l'Elysée

Pouvoir législatif: pouvoir de voter les lois

Pouvoir judiciaire (autorité judiciaire = justice): pouvoir de
faire respecter les lois et de sanctionner quand il y a
manquement à la loi.

8- Relève dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 deux
grands principes que la future constitution devra respecter en
ce qui concerne le pouvoir exécutif et législatif

Les pouvoir exécutif et législatif doivent être séparés et avoir
des responsabilités égales pour éviter comme dans la III et IV
républiques : instabilité ministérielle (trop pouvoir pour
législatif)






Le premier ministre
16- Quelles sont les attributions du président de la République ?
Complète ce texte à trous 22- Qui le nomme et peut mettre fin à ses fonctions ?

Le président de la République
Il est le chef des armées
23- Relève 4 grandes attributions du 1er ministre.
Il est le garant de

Il dirige l'action du gouvernement  l'indépendance nationale (art 5)

Il est responsable de la défense nationale
 de l'intégrité du territoire (art 5)

Il assure l'exécution des lois  de l'indépendance de l'autorité judiciaire (art 64)
Il exerce le pouvoir réglementaire
Il nomme le premier ministre et met fin à ses

fonctions.
Le gouvernement
Il préside le conseil des ministres
24- Comment sont choisis et nommés les autres membres du
gouvernement ? Il signe décrets et ordonnances

Nommés par le président et promulgue les lois. (art.10)

Sur proposition du premier ministre De plus il peut :

25- Que ne peut plus faire un ministre d'après l'article 23 ?  Dissoudre l'assemblée nationale.

 Consulter le peuple directement et lui soumettre Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles
avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction
Des projets de loi par référendum de représentation professionnelle à caractère national et de
tout emploi public ou de toute activité professionnelle.
 Être investi des pleins pouvoirs (article 16) en
Cas de crise grave
26- Le gouvernement ne détient pas le pouvoir législatif confié
au parlement. Pourtant, la constitution donne au gouvernement
la possibilité de prendre des décisions sans passer par le
17- Quel droit lui donne l'article 17 de la constitution? parlement .Comment ?
Le gouvernement peut prendre des décrets et des
Droit de grâce arrêtés ministériels et des ordonnances si le parlement l'y
autorise pour une période limitée
18- Comment communique-t-il avec les deux assemblées
27- Quel est le rôle du gouvernement en ce qui concerne la loi ? Des messages qu'il fait lire

19-Avec qui partage-t-il ses pouvoirs ? Le gouvernement détient l'initiative des lois
Avec le 1er ministre et le gouvernement
28- Le gouvernement est-il responsable devant le parlement ?(
art. 20 )
Oui Le premier ministre et le gouvernement

29- Dans quel cas le premier ministre devrait-il remettre la
démission de son gouvernement ? 20- Quels sont les articles de la constitution qui définissent les
Si une motion de censure déposée à l'assemblée recueille la attributions du gouvernement et du 1er ministre.
majorité des voix Articles 20 à 23

30- Y a-t-il un nombre déterminé de ministres ? Pourquoi ? 21- Qui est le chef du gouvernement ?
Le premier ministre : actuellement François Fillon
Le nombre des ministres varie en fonction des priorités et des Où réside-t-il ?
équilibres politiques recherchés. Sans oublier la volonté A l ’hôtel Matignon
d ’économie (restriction) ou non.



Le pouvoir législatif
Les séances sont publiques .Leur contenu est intégralement
publié dans le journal officiel. 1- Qui détient le pouvoir législatif ?
La séance du mercredi est retransmise à la télévision et est Le parlement
consacrée aux questions d'actualité posées par les parlementaires
aux membres du gouvernement 2-Quelles sont les deux chambres (assemblées) qui se partagent
le pouvoir législatif L'Assemblée nationale possède quelques prérogatives sur le
sénat : Assemblée nationale et sénat
 Elle a le pouvoir de sanctionner le gouvernement par le vote d'une motion de censure (art 49-2)
3-Complète ce texte à trous
 Les projets de lois de finances lui sont soumis en priorité. (art 39)
Le Parlement contrôle l'action du gouvernement et vote  Elle a le dernier mot en cas de désaccord avec le  les lois et le budget (loi de finances) Sénat sur l'adoption d'une loi. (art.45) 
Il a l'initiative des lois (art 39) ( q u ’i l partage avec le gouvernement) LE SENAT
Nombre de appelés âgés de plus de élus pour une Il discute les projets de lois du gouvernement
membres durée de qu'il peut amender (art 44)

Il autorise la déclaration de guerre (art.35) 343 en 2008 Sénateurs 30 ans 6 ans,
348 en 2011 renouvelable
par moitié tous les 3 ans
4-Le Parlement adopte, rejette ou amende les lois présentées  soit par le gouvernement : on parle alors de projet de
Les sénateurs siègent au
loi Palais du Luxembourg
 soit par un ou plusieurs parlementaires on parle alors
de proposition de loi Les élections sénatoriales

5-La session parlementaire dure 9 mois ( oct à fin juin ) 7-Relève ce qui fait la particularité de ces élections par rapport
à celles des députés
Suffrage universel indirect par un collège électoral composé,
L'ASSEMBLEE NATIONALE dans chaque département, des députés, conseillers régionaux,
conseillers généraux et représentants des conseils municipaux.
Nombre de appelés âgés de plus pour une durée
Le Sénat est renouvelé par tiers tous les trois ans membres de de

8-Qui est ainsi plus particulièrement représenté ? 577 députés 23 ans 5 ans
les collectivités territoriales ou locales (régions, départements, sauf en cas de
communes) dissolution

9- Le mode d’élection du Sénat a changé. Les élections législatives
Investis par le suffrage universel indirect de tous les droits et
obligations attachés à la fonction parlementaire, les sénateurs
Mode de suffrage SUD (Suffrage Universel Direct) étaient jusqu ’en 2003 élus pour neuf ans par un collège
électoral d'environ 150.000 personnes. Les candidats devaient
Mode de scrutin : uninominal majoritaire à 2 tours avoir au moins 35 ans révolus. Le Sénat se renouvelait par tiers
tous les 3 ans.
Avec la réforme adoptée en juillet 2003, les sénateurs seront Explique rapidement en quoi consiste ce mode de scrutin :
désormais élus par ce même collège pour un mandat de 6 ans, On vote pour une personne et son suppléant dans chaque
l'âge minimum d'éligibilité ayant été abaissé à 30 ans. Circonscription. Au premier tour, le candidat doit obtenir la Le renouvellement partiel du Sénat continuera d'être triennal
majorité absolue pour être élu (50% +1 voix) au second tour, (tous les 3 ans), mais portera désormais chaque fois sur la
le candidat le mieux placé est élu : c'est la majorité relative moitié des sièges.
Quelle haute fonction peut-être amené à exercer le président du
Recherche dans la partie vie politique par qui et pourquoi le Sénat ?
scrutin majoritaire a-t-il été instauré pour les élections Assurer la vacance de la présidence de la République
législatives.
Instauré par le De Gaulle afin de lutter contre l'instabilité qui Quand a-t-on connu cette situation ?
avait sévi pendant la IVème république En 1969 à la démission du général De Gaulle
En 1974 à la mort du président Pompidou
Le siège de l'Assemblée nationale est le palais bourbon .

6-Complète ce texte à trous LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL


Comment est constitué le Conseil constitutionnel ? (nombre de
membres, mode de nomination, durée du mandat…)
9 membres nommés pour 9 ans, par le président de la
République, le président de l'Ass. Nat et le président du Sénat,
renouvelables par tiers, non révocables.

Quels sont les deux principaux rôles de ce conseil ?
Contentieux électoral
Constitutionnalité des lois

Complète cet organigramme







Président de la
république
Dissolution
Nomme
R
E
er1 ministre et F
gouvernement E S
R PARLEMENT U E
D N
Assemblée Motion de Sénat D
nationale censure U
M Députés, conseillers SUI
municipaux, généraux S
et régionaux U Collège électoral
D
SUD
44.5 millions de citoyens possèdent la souveraineté nationale

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.