Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe
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Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe Rapport final Emploi Se affaires sociales ommission européenne Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe Rapport final Emploi ^.affaires sociales Relation du travail et mutations industrielles Commission européenne Direction générale «Emploi, relations industrielles et affaires sociales» Unité V/D.2 Manuscrit terminé en juin 1998 Le contenu de la présente publication ne reflète pas nécessairement l'avis ou la position de la direc­tion générale «Emploi, relations industrielles et affaires sociales» de la Commission européenne. De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999 ISBN 92-828-6809-5 © Communautés européennes, 1999 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières Liste des membres du groupe d'experts ν Liste des experts auditionnésparlegroupeνListe des participantsinvitésàladiscussiondurapport intermédiaire (conférence de Nantes ­ oct.

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Langue Français
Poids de l'ouvrage 6 Mo

Extrait

Transformations du travail
et devenir du droit du travail en Europe
Rapport final
Emploi Se affaires sociales
ommission européenne Transformations du travail
et devenir du droit du travail en Europe
Rapport final
Emploi ^.affaires sociales
Relation du travail et mutations industrielles
Commission européenne
Direction générale «Emploi, relations industrielles
et affaires sociales»
Unité V/D.2
Manuscrit terminé en juin 1998 Le contenu de la présente publication ne reflète pas nécessairement l'avis ou la position de la direc­
tion générale «Emploi, relations industrielles et affaires sociales» de la Commission européenne.
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999
ISBN 92-828-6809-5
© Communautés européennes, 1999
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières
Liste des membres du groupe d'experts ν
Liste des experts auditionnésparlegroupeν
Liste des participantsinvitésàladiscussiondurapport intermédiaire (conférence de Nantes ­ oct. 1997)ν
Introduction1
Chapitre 1 ­ Travail et pouvoir privé2
A) L'évolution du travail indépendant2
1) Stabilité quantitative et transformation qualitative 3
2) L'extension du champ ouvert au travailindépendantparlaloi ou la jurisprudence3
3) La recherche d'un cadre juridiqueadaptéautravailindépendant4
B) L'évolution de la subordination5
1) L'évolution des pratiques6
2) L'élargissement du critère de la subordination juridique6
3) Le débat sur les frontières du salariat7
3.1 La réduction du champ d'application du droit du travail 7
3.2 L'élargissement du champ ndudroitdutravail7
3.2.1 Le critère de la dépendanceéconomique7
3.2.2 Le critère de l'intégration àl'entreprised'autrui8
C) L'entreprise dépendante 9
1) Travailintérimaireettraficdemain d'oeuvre9
2) Sous­traitanceetdroitdutravail10
D) Conclusions11
Chapitre 2 ­ Travail etstatutprofessionnel12
A) Statut professionneletaccèsàl'emploi13
1) De laformationinitialeài13
1.1 Lerapprochementdel'école et de l'entreprise13
1.2 Les contrats propres au premier emploi14
2) Du chômage à l'emploi15
2.1 Le devoir de travailler 15
2.2 Les subventions à l'emploi16
2.2.1Contratssubventionnés dans le secteur marchand 16
2.2.2ss dans le rnonmarchand17
B) Discontinuitédel'emploietcontinuitédu statut professionnel18
1) D'unemploiàl'autreauseind'une même entreprise18
1.1 Modificationsdel'emploi18
1.2 Successiond'emplois19
2) D'unemploil'autreauserviced'une pluralité d'entreprises20
2.1 Emploiuniqueauservicede plusieurs employeurs20
2.1.1groupesd'entreprise20
2.1.2 réseaux d'entreprises20
2.2 Emploi successif par plusieurs employeurs 20
C) Statut professionnel et suppression de l'emploi21
1) Protection contre le licenciement etsauvegardedesemploisexistants21
2) Protection contre les conséquencesdelasuppressiond'emploiet droit au reclassement22
D) Conclusion: vers un nouvel état professionneldespersonnes22
1) Comprendre le changement22
2) Maîtriser le t 23
2.1 Emploi,travail,activité23
2.2 Lesquatrecerclesdudroitsocial24
2.3 Lesdroitsdetiragesociaux25
Chapitre 3 ­ Travail ettemps26
Introduction26
A) Le temps detravailcommeréférenceobjective26
1) Mesure de la subordination26
1.1 La durée légale hebdomadaire de travail27
1.2 La vie de travail 28
1.3 Temps de travail et temps «libre»28
1.3.1Letravailreproductif29
1.3.2L'inactivitéautravail291.3.3 Le temps de la consommation 29
2) Disciplines collectives
2.1 Temps de travail et organisation collective 30
2.2s del et temps de la Cité
B) Fragmentation du temps de travail
1) Les transformations de l'organisation du travail
1.1 L'organisation du travail dans l'entreprise
1.1.1 Dans le secteur manufacturier
1.1.2s ler tertiaire1
1.2 L'organisation de la vie de travail 3
1.3 Organisation du travail et politiques de l'emploi2
1.3.1 La promotion du temps partiel
1.3.2 La réduction de la durée légale du travail4
2) Les avatars du «temps de travail» en droit dul5
2.1 Un temps hétérogène
2.1.1 Par deux voies différentes, le temps libre vient se loger dans le temps de travail salarié .... 3
2.1.2 A l'inverse le travail salarié projette son ombre sur le temps libre; cephénomème se présente
lui aussi sous deux formes bien différentes 36
2.2 Un temps individuel 3
C) Du temps de travail au temps du travailleur7
1) La concordance des temps: le «principe général de l'adaptation du travail à l'homme» 3
1.1 Les conditions d'une maîtrise individuelle du temps8
1.1.1 Temps du travail et temps du contrat
1.1.2s dul non professionnel
1.1.3 Temps de travail et temps des loisirs
1.2 La préservation des temps de la vie collective9
1.2.1 Temps de travail et temps de la vie privée et familiale 3
1.2.2s del et temps de la Cité 40
2) Les conditions de délibération et de négociation du temps
2.1 La fixation par la loi des principes de concordance des temps
2.2 L'ouverture du champ de négociations
2.3 L'élargissement du cercle des négociateurs1
Chapitre 4 - Travail et organisation collective2
A) La dynamique de la négociation collective
1) La généralisation du recours à la négociation collective3
1.1 Nouvelles fonctions 4
1.1.1 Fonction de flexibilisation
1.1.2n d'instrument de gestion de l'entreprise 44
1.1.3 Fonction de mise en œuvre de l'impératif légal
1.1.4n législative
1.2 Nouveaux objets
1.3x sujets: les travailleurs indépendants5
2) L'éclatement des instances de négociation collective
2.1 Le mouvement de décentralisation: de la branche vers l'entreprise
2.1.1 Nouvelles formes de négociation 46
2.1.2 Nouveaux problèmes d'articulation des conventions
2.2 Les formes de recentralisation: les unités émergentes de négociation7
2.2.1 Entreprises transnationales et groupes d'entreprises
2.2.2 Les territoires et les réseaux d'entreprises8
2.2.3 La négociation au niveau communautaire9
B) La question de la représentation collective
1) Les transformations du système de représentation
1.1 Les forces de changement
1.1.1 Les nouvelles formes d'organisation du travail
1.1.2 Le chômage 50
1.1.3 L'initiative idéologique patronale
1.2 Les formes du changement
1.2.1 L'affaiblissement des syndicats
1.2.2 Les mouvements d'unification ou de scission syndicale 51
1.2.3 L'essor des institutions représentatives dans l'entreprise2
2) Les forces de conservation du système de représentation3
2.1 La stabilité du droit syndical4 m
2.2 Le besoin de représentation syndicale 55
2.3 L'absence d'alternative à la représentation syndicale6
3) Les perspectives d'évolution du système de représentation collective 57
3.1 Représenter quoi? Les sujets de lan
3.2 Représenter pourquoi? Les fonctions de la représentation8
3.3r comment? L'organisation de lan9
Chapitre 5 - Travail et pouvoirs publics: le rôle des Etats 60
Introduction 6
A) Les transformations du rôle de l'Etat1
1) Les facteurs de transformation
1.1 L'individualisation
1.2 L'intégration européenne
2) La protection des droits sociaux3
2.1 Les droits sociaux universels
2.1.1 L'égalité entre citoyens
2.1.2 L'accès aux services d'intérêt général4
2.1.3 Les droits sociaux fondamentaux 65
2.2 La sécurité sociale6
3) L'organisation du marché du travail8
3.1 Diversité des conceptions du rôle de l'Etat
3.2 Etat et négociations collectives9
3.3t et représentation collective 70
3.3.1 L'institution des droits à représentation
3.3.2n de la concertation avec les partenaires sociaux 7
3.3.3 Les institutions de résolution des conflits collectifs1
3.4 L'Etat employeur
B) Les perspectives d'évolution du rôle de l'Etat2
1) L'héritage de l'Etat Providence
2) L'Etat face à la «globalisation»3
2.1 L'instrumentalisation de l'Etat
2.2 L'Etat garant du long terme 74
2.2.1 Approche procéd

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