Recueil de textes

Council Of The European Union

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CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
RECUEIL DE TEXTES
IX
ASSOCIATION
DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
DÉPARTEMENTSR
1er janvier — 31 décembre 1985 CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
RECUEIL DE TEXTES
IX
ASSOCIATION
DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
DÉPARTEMENTSR
1er janvier — 31 décembre 1985 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes
DA ISBN 92-824-0374-2
DEN 92-824-0375-0
GR ISBN 92-824-0376-9
ENN 92-824-0377-7
IT ISBN 92-824-0379-3
NLN 92-824-0380-7
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes,
1986
ISBN 92-824-0378-5
N° de catalogue : BY-46-86-824-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1986
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention
de la source
Printed in Luxembourg TABLE DES MATIERES
1ère partie : Ρ Τ O '1
Page
(*) MESURES TRANSITOIRES
Décision 85/159/CEE du Conseil du
26 février 1985 relative à l'association des
PTOM à la CEE (modification de l'art. 141 de la
decisión 8Q/1186/CEE)
13 (validité : 1.3.1985 ­ 28.2.1986)
Décision 85/160/CECA des Représentants des
gouvernements des Etats membres de la Communauté
européenne du charbon et de l'acier réunis au
sein du conseil du 26 février 1985 portant ouverture
de préférences tarifaires pour les produits relevant
de cette Communauté et originaires des PTOM associés
à la é (modification de l'art. 6 de la
décision 80/1187/CECA)
14 (validité : 1.3.1985 ­ 28.2.1986)
(*) Ces mesures ont été rendues nécessaires par le fait qu'à l'expiration,
le 28 février 1985, des décisions 80/1186/CEE, 80/1187/CECA et de la
deuxième Convention ACP­CEE et régissant les relations entre la Com­
munauté et les PTOM, la nouvelle décision relative à l'association
des PTOM à la Communauté n'avait pas encore été adoptée et qu'il
convenait d'éviter toute solution de continuité. Elles ont pour but,
tantôt de proroger les décisions susmentionnées, tantôt de mettre en
application anticipée certaines mesures énumérées dans la décision
2/85 du Conseil des Ministres ACP­CEE et concernant également le
régime PTOM. 4 -
Page
Décision n° 2/85 du Conseil des Ministres ACP-CEE
du 22 février 1985 relative aux mesures transitoires
valables à partir du 1er mars 1985
(validité : 1.3.1985 - 28.2.1986) 15
Règlement (CEE) n° 485/85 du Conseil du
26 février 1985 concernant l'application de la
décision n° 2/85 du Conseil des Ministres ACP-CEE
relative aux mesures transitoires valables a
partir du 1er mars 1985i
22
(validité : 1.3.1985 - 28.2.1986)
II - TEXTES D'APPLICATION
ECHANGES
a) Produits agricoles
Règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil du
26 février 1985 relatif au régime applicable
à des produits agricoles et à certaines marchandises
résultant de la transformation de produits agricoles
originaires des Etats ACP ou des PTOM
(validité : 1.3.1985 -~2~8 . 2 .1986) 25 Page
Reglement (CEE) n° 551/85 de la Commission du
1er mars 1985 portant modalités d'application
pour les importations de rj.z originaires des
Etats ACP ou des PTOM
(validité : 1.3.1985 - 31.12.1985) 41
Règlement (CEE) n° 560/85 de la Commission du
4 mars 1985 portant ouverture, répartition et
mode de gestion d'un contingent tarifaire
communautaire de tomates à l'état frais ou
réfrigéré de la sous-position ex 07.01 M I
du tarif douanier commun originaires des
Etats ACP ou des PTOM (1985)
(validité : 1.3.1985 - 30.4.1985) 44
Règlement (CEE) n° 56I/85 de la Commission du
4 mars 1985 portant établissement des plafonds
et d'une surveillance communautaire des impor­
tations de carottes et oignons de la position
ex 07.01 du tarif douanier commun originaires
des Etats ACP ou des PTOM (1985 bis)
(validité : carottes : 1.1.1985 - 31.3.1985)
oignons : 15.2.1985 - 15.5.1985) 46
Règlement (CEE) n° 2558/85 de la Commission du
11 septembre 1985 portant ouverture, répartition
et mode de gestion d'un contingent tarifaire
communautaire de tomates à l'état frais ou réfrigéré
de la sous-position ex 07.01 M I du tarif douanier
commun, originaires des Etats ACP ou des PTOM
(1985/1986) 48
(validité : 15.11.1985 - 30.4.1986)
Règlement (CEE) n° 2559/85 de la Commission du
11 septembre 1985 portant ouverture, répartition
et mode de gestion d'un contingent tarifaire
communautaire de fraises de la sous-position
ex 08.08 A II du tarif douanier commun, originaires
des Etats ACP ou des PTOM (1985/1986)
(validité' : 1.11.1985 - 28.2.1986) 50 Page
Règlement (CEE) n° 2560/85 de la Commission du
11 septembre 1985 portant établissement de plafonds
et d'une surveillance communautaire des importations
de carottes et oignons de la position ex 07.01 du
tar'if douanier commun, originaires des Etats ACP ou
des PTOM (1986)
(validité : carottes : 1.1.1986 - 31.3.1986)
oignons : 15.2.1986 -15.6.1986)
Règlement (CEE) n° 2903/85 du Conseil du
17 octobre 1985 modifiant, en ce qui concerne la
liste des Etats ACP, le règlement (CEE) n0"486/85
relatif au régime applicable à des produits agricoles
et à certaines marchandises résultant de la
transformation des produits agricoles originaires
des Etats ACP ou des PTOM (Angola)
b) Viande bovine
Règlement (CEE) n° 552/85 de la Commission du
1er mars 1985 fixant les modalités d'application
dans le secteur de la viande bovine du reglement
(CEE) n° 486/85 relatif au régime applicable à
des produits afçricoles et à certaines marchandises
résultant de la transformation de produits agri­
coles originaires des Etats ACP ou des PTOM et
modifiant le rèfclempnt (CEE) n° 2377/80
(entrée en vigueur : 1.3.1985) 55 - 7
Page
c) Rhum
Règlement (CEE) n° 487/85 du Conseil du
26 février 1985 portant ouverture, répar­
tition et mode de gestion d'un contingent
tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak
et le tafia relevant de la sous-position
22.09 C I du tarif douanier commun, origi­
naires des PTOM
58 (validité : 1.3.1985 - 30.6.1985)
Règlement (CEE) n° 1816/85 du Conseil du
27 juin 1985 portant ouverture, répartieion
et mode de gestion d'un contingent tarifaire
communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia,
relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif
douanier commun originaires des PTOM associés
à la CEE (1er juillet 1985-30 juin 1986)
60 (validité : 1.7.1985- 30.6.1986)
d) Origine
Décision 85/273/CEE du Conseil du
4 juin 1985 modifiant l'annexe II de la décision
80/1186/CEE relative à l'association des PTOM
à la CEE (modification art. 28 de l'Annexe II
de la décision 80/1186/CEE : dérogation aux
règles d'origine) 62
(entrée en vigueur : 1.3.1985)
Décision 85/274/CEE du Conseil du
4 juin 1985 révisant les montants applicables
aux preuves documentaires prévues a 1'annexe II
relative à la définition de la notion de produits
originaires et aux méthodes de coopération admi­
nistrative de la décision 80/1186/CEE relative à
l'association des PTOM à la CEE 64
(entrée en vigueur : 1.5.1985) 2ème partie : D O M
Pase
ECHANGES
a) Produits agricoles
Règlement (CEE) n° 3659/85 de la Commission du
23 décembre 1985 fixant pour le deuxième semestre
de 1985 les rendements représentatifs applicables
aux graines de soja dans les départements français
d'outre-mer — yy
b) Pêche
Règlement (CEE) n° 8/85 du Conseil du
19-décembre 1984 fixant certaines mesures
de conservation et de gestion des ressources
de pêche applicables aux navires battant
pavillon de certains pays tiers dans la
zone de 200 milles située au large des côtes
du département français de la Guyane 71