+ Sommaire - Nov. - 1 Université de Nice-Sophia Antipolis Faculté ...

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• Publié par: ecehogur
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Extrait

 

Université de Nice-Sophia Antipolis Faculté de droit   Capacité 1 ère année Droit public     (2010-2011)   P. AUVRET

    Introduction      Notions à connaître spécialement * :    -. Droit public, - Droit constitutionnel  .  -. Eléments constitutifs de l’Etat  -. Régimes politiques -. Evolution de la V° République     * Les notions spécialement à connaître ne dispensent pas d’apprendre l’ensemble du cours      

1°) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?   . Droit public/droit civil - -. Droit constitutionnel   2°) Qu’est-ce qu’un Etat ?   -. Eléments constitutifs de l’Etat : une population, un territoire, un pouvoir politique - Les caractères de l’Etat : personnalité, continuité, . souveraineté  - Forme de l’Etat : Etat unitaire et Etat fédéral . 3°) Les régimes politiques  

  4°) La V° République  

-. La séparation des pouvoirs : Montesquieu, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pourvoir judiciaire . La séparation stricte des pouvoirs : le régime - présidentiel  -. La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire 

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