+ Sommaire - Nov. - 1 Université de Nice-Sophia Antipolis Faculté ...

Publié par

+ Sommaire - Nov. - 1 Université de Nice-Sophia Antipolis Faculté ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
Lecture(s) : 140
Nombre de pages : 18
Voir plus Voir moins
 
Université de Nice-Sophia Antipolis Faculté de droit  Capacité 1 ère année Droit public   (2010-2011)  P. AUVRET
  Introduction   Notions à connaître spécialement * :   -. Droit public, - Droit constitutionnel  .  -. Eléments constitutifs de l’Etat  -. Régimes politiques -. Evolution de la V° République   * Les notions spécialement à connaître ne dispensent pas d’apprendre l’ensemble du cours    
1°) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?  . Droit public/droit civil --. Droit constitutionnel  2°) Qu’est-ce qu’un Etat ?  -. Eléments constitutifs de l’Etat : une population, un territoire, un pouvoir politique - Les caractères de l’Etat : personnalité, continuité, . souveraineté - Forme de l’Etat : Etat unitaire et Etat fédéral . 3°) Les régimes politiques  
 4°) La V° République  
-. La séparation des pouvoirs : Montesquieu, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pourvoir judiciaire . La séparation stricte des pouvoirs : le régime -présidentiel -. La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire 
1
 
 
2
- Origine : la fin de la IV° République et l’instauration . de la V° République -. L’évolution : l’élection du président de la République au suffrage universel direct (1962) – le renforcement continu du rôle du Président de la République – le quinquennat (2000) – le renforcement de l’Etat de droit.
 
 Chap. 1 : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE  Sect. I : Statut     Notions à connaître spécialement :  -. Election du Président de la République : suffrage universel direct, imitation du nombre de mandat à 2 (art. 6) -. Election du Président de la République dépôt des candidatures -. Election du Président de la République : mode de scrutin (art. 7) -. Vacance, décès et empêchement (du président, d’un candidat) -. Responsabilité politique du Président de la République : destitution (art. 68) -. Responsabilité personnelle du Président de la République (art. 67)    
1°§ : Election du Président de la République   A.- Candidatures et campagne électorale   1°) Organisation de l’élection   -. Date de l’élection - Décès ou empêchement d’un candidat  .  2°) Candidatures   -. Réforme de 1976  -. Contrôle du Conseil constitutionnel  3°) Campagne électorale   -. Egalité des candidats - Financement de la campagne électorale  .   B.- Mode de scrutin   1°) Système initial de 1958   2°) Système actuel (art. 7).   . 1 er tour - -. 2 e tour.  -. Contentieux et proclamation des résultats.  2°§ Exercice de la fonction présidentielle   A.- Durée du mandat présidentiel
3
 
              
4
 1°) Le septennat  2°) Le quinquennat (art. 6)   - Raisons de la réforme  .  -. Effets de la réforme  -. Calendrier électoral  3°) Interruption de la durée du mandat présidentiel  . Causes - -. L’intérim du président du Sénat B.- Responsabilité  1°) La question de la responsabilité du Président de la République avant 2007   -. Le principe de l’irresponsabilité  -. La responsabilité pour haute trahison -. La responsabilité personnelle    2°) La destitution (art. 68)   -. Mise en œuvre de la procédure  - La Haute cour .  3°) La responsabilité personnelle (art. 67)   .- l’Immunité temporaire  .- La réactivation de la responsabilité personnelle   Sect. II : Autorité et pouvoir   Notions à connaître spécialement :   -. Art. 5  -. Arbitrage  -. Présidentialisme / cohabitation  -. Compétence juridique et autorité politique  -. Evolution de la fonction de Président de la République depuis 1958  -. Présidence du Conseil des ministres (art. 9)  -. Pouvoir de signature : décrets, ordonnances, nominations (art. 13)  -. Droit de message (art. 18)  -. Référendum (art. 11)  . Circonstances exceptionnelles (art. 16)  - 
 
                                              
 
1°§ : Autorité du Président de la République  A.- Article 5 de la Constitution  1°) L’arbitrage  .- L’ancien débat  .- Le président, acteur politique  2°) Le Président, gardien de la constitution  . Le principe - .- La contradiction  B.- Pratique  1°) Le domaine réservé  2°) La présidentialisation du régime - Le président, chef de l’exécutif  .  .- Le président législateur  3°) La cohabitation 2°§ : Pouvoirs juridiques du président de la République  A.- Le chef de l’exécutif  1°) Pouvoirs propres et pouvoirs partagés  .- Le contreseing ministériel (art. 19)  .- Le pouvoir de proposition  .- Les décisions présidentielles  2°) Direction de l’exécutif  .- Présidence du Conseil des ministres (art. 9) .- Participation au pouvoir réglementaire (décrets et ordonnances, art. 13) (voir égal. Gouvernement) .- Participation au pouvoir de nomination (art. 13) (voir égal. Gouvernement)  B.- Les rapports avec le Parlement  1°) Sessions extraordinaires (voir égal. Parlement)
5
 
                 
 
 
 
 
    
 
  
 2°) Droit de dissolution (art. 12)
 3°) Droit de message (art. 18)
C.- Les rapports avec la Nation
 
    
 
  
 
    
 
  
1°) Le référendum (art. 11)
 .- Domaine  .- Procédure à l’initiative de l’exécutif  .- Procédure à l’initiative du Parlement  .- Initiative parlementaire et populaire
2°) L’article 16
  
.- Les conditions de mise en œuvre .- Le régime d’exception
6
 
 Chap. 2 : Le gouvernement  Sect. I : Statut du gouvernement sous la V° République   Notions à connaître spécialement :    -. Nomination des membres du gouvernement (art. 8)  -. Incompatibilités visant les membres du gouvernement (art. 23) -. Régime parlementaire -. Responsabilité politique (art. 49, 50) -. Responsabilité pénale des membres du gouvernement (art. 68-1 à 68-3)    1°§ : Nomination et révocation (art. 8)    A.- Premier Ministre   1°) Nomination  -. Nomination par le président de la république mais responsabilité devant l’Assemblée nationale -. Situation de « présidentialisme et situation de cohabitation)   2°) Révocation  -. Pas de droit de révocation explicitement prévue par la constitution - Doit démissionner en cas de mis en minorité devant . l’Assemble nationale -. Situation de « présidentialisme et situation de cohabitation)
             
 B.- Ministres -. Nomination et révocation par le Président de la République sur proposition du Premier ministre 2°§ Responsabilité et incompatibilité  A.- Incompatibilité (art. 23)  1°) Incompatibilités professionnelles  -. Liste limitative de l’article 23  -. Question des conflits d’intérêt B.- Responsabilité politique (art. 20 et 49)   1°) La « question de confiance » (art. 49, 1° al.)
7
 
  
8
  -. Initiative du gouvernement  -. Pas de condition de majorité    2°) La motion de censure (art. 49, 2° al.)   -. Initiative de 10 % des membres de l’assemblée nationale  -. Recensement des seuls votes favorables à la censure  -. Limitation des possibilités de dépôt de motion de censure 3°) Engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (art. 49, 3° al.)   -. Procédure (renvoi à la procédure de censure)  -. Domaine et limitation (révision de 2008)   4°) Approbation d’une déclaration de politique général devant le Sénat   5°) Démission du gouvernement (art. 50)  C.- Responsabilité juridique (art. 68-1 et 68-2)  -. Responsabilité pour crime et délit du fait des fonctions -. Composition de la Cour de justice de la république -. Procédure
     Sect. II : Pouvoirs et organisation du gouvernement sous la V° République   Notions à connaître spécialement :   -. Ministres d’Etat, ministres, secrétaires d’Etat -. Conseil des ministres -. Secrétaire général du gouvernement -. Comités interministériels -. Compétences générales du gouvernement (art. 20) -. Compétences générales du Premier ministre (art. 21) . Pouvoir réglementaire (art. 21 et 37, V. Parlement) --. Pouvoir de nomination et direction de l’administration civile et militaire (art. 20 et 21) . Le ministre, chef d’un département ministériel -   1°§ : Organisation gouvernementale   A.- Hiérarchie ministérielle et structures gouvernementales   1°) Hiérarchie  - Ministres d’Etat  . - Ministres  .
 
                                      
          
 . Secrétaires d’Etat - 2°) Structures gouvernementales -. Liberté d’organisation du Premier ministre sous l’autorité du Président de la république -. Le secrétaire général du gouvernement B. Formations gouvernementales - 1°) Le Conseil des ministres - . Présidence  . Ordre du jour --. Rôle du secrétaire général du gouvernement et du secrétaire général de la présidence de la République  2°) Autres formations  -. Les anciens Conseil de cabinet  -. Les séminaires gouvernementaux  -. Comités interministériels
9
2°§ : Attributions  A.- Premier ministre   1°) Direction du gouvernement  -. Article 21  -. Autorité politique du Président de la République  2°) Rapports avec le Parlement   -. Engagement de la responsabilité politique (V. Responsabilité)  . Conduite de la procédure législative (V. Parlement) --. Chef de la majorité (influence tutélaire du Président de la République)  3 ) Rapports avec la Nation ° -. Détermination et conduite de la politique de la Nation (art. 20 et 21) -. Pratique politique le plaçant sous l’autorité du Présidente de la République (sauf situation de cohabitation)  4°) Chef de l’administration -. Pouvoir réglementaire (III°, IV°, V° Républiques)
-. Pouvoir de nomination -. Pouvoir d’instruction
10
   B.- Ministres  - Rôle politique  .  -. Présence dans les Assemblées parlementaires  -. Direction d’un département ministériel  Chap. 3 : Le Parlement   Notions à connaître spécialement :   - Bicamérisme . - Congrès et Haute Cour . -. Conseil économique, social et environnemental (art. 69 à 71) -. Sessions parlementaires, séances des assemblées (art. 48) -. Incompatibilités, irresponsabilité et inviolabilité des parlementaires -. Modes de scrutin : scrutin majoritaire, représentation proportionnelle -. Election des députés : suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours. -. Election des sénateurs : suffrage universel indirect -. Présidences et bureaux des Assemblées, groupes politiques (art. 32, 51-1) - Règlements des Assemblées ( . -. Ordre du jour (art. 48) -. Commissions d’enquête (art. 51-2)    Section I : Organisation du pouvoir législatif sous la V° République   1°§ : Cadre constitutionnel    A.- Différentes Assemblées   1°) Assemblée nationale   -. Assemblée élue au suffrage universel direct -. Vote la loi (V. procédure législative) et contrôle le gouvernement (V. Gouvernement, responsabilité politique)   2°) Sénat  -. Assemblée élue au suffrage universel indirect -. Pouvoirs inférieurs à ceux de l’Assemblée nationale : vote la loi (V. procédure législative) et contrôle le gouvernement (V. Gouvernement, responsabilité politique) -. Pouvoirs égaux à ceux de l’Assemblée nationale, notamment : destitution du présidente de la république, référendum (V. chap. 1), révision de la Constitution (V. chap. 4)
 
    
      
  
11
 3°) Congrès et Haute Cour  - Congrès (V. Messages du président de la république, chap. 1), . révision de la constitution, chap. 4) - Haute Cour (V. destitution du président de la République, chap. 1)  4°) Conseil économique, social et environnemental (art. 69 à 71)  . Assemblée non parlementaire --. Représentation des secteurs économiques, sociaux et environnementaux de la Nation    B. Sessions parlementaires -  1°) Vocabulaire   - Législature (entre deux élections générales)  -. Sessions (périodes où le parlement peut se réunir)  . Séances -  2°) Session ordinaire (art. 28)   -. Session unique  -. Possibilités de séances   3°) Sessions de droit et extraordinaires  -. Sessions de droit (droit de dissolution, art. 12, pouvoirs d’exception, art. 16) -. Sessions extraordinaires (art. 29) -. Décret du président de la république (art. 30)   C.- Statut des parlementaires  1°) Incompatibilités -. Incompatibilités politiques (membres du gouvernement, cumul des mandats) -. Incompatibilités professionnelles et économiques 2°) Irresponsabilité et inviolabilité  2°§ : Désignation du Parlement français A.- Modes de scrutin  1°) Scrutin uninominal et scrutin de listes
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.