Bulletin de l Union européenne
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Description

CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE ADAPTER LES INSTITUTIONS POUR RÉUSSIR L'ÉLARGISSEMENT Avis de la Commission Bulletin de l'Union européenne Supplément 2/2000 — FR Commission européenne Suppléments 2000 * 1/2000 Objectifs stratégiques 2000-2005 Programme de travail de la Commission pour 2000 2/2000 Adapter les institutions pour réussir l'élargissement Avis de la Commission au titre de l'article 48 du traité sur l'Union européenne surla réunion d'une conférence des représentants des gouvernements des États membres en vue de modifier les traités En préparation. Bulletin de l'Union européenne Supplément 2/2000 Adapter les institutions pour réussir l'élargissement Avis de la Commission au titre de l'article 48 du traité sur l'Union européenne sur la réunion d'une conférence des représentants des gouvernements des États membres en vue de modifier les traités Document établi sur la base du document COM(2000) 34 Commission européenne De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.

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Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

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