Douzième rapport général sur l'activité des Communautés européennes en 1978

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• European Union law

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Extrait

Communauté européenne du charbon et de l'acier
Communauté économique européenne é européenne de l'énergie atomique
Commission
Douzième Rapport général
sur l'activité des
Communautés européennes
Bruxelles — Luxembourg — Février 1979
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■ ■•■■■■■■■■■■■••■■•••■■■■•■■■■■■■■■■•■■■■•■••■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■••■■•■■•■■■■■■■■■■ι Le présent volume ne contient que le rapport d'activité des Communau­
tés européennes proprement dit. Le «discours-programme» 1979 et le
«mémorandum complémentaire» font l'objet d'une publication séparée. COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER É ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ÉE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
COMMISSION
Douzième Rapport général
sur l'activité des
Communautés européennes
en 1978
BRUXELLES - LUXEMBOURG - Février 1979 Cene publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
DA ISBN 92-825-0798-X
DE ISBN 92-825-0799-8
EN ISBN 92-825-0800-5
IT ISBN 92-825-0802-1
NL ISBN 92-825-0803-X
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
© Copyright CECA - CEE - CEEA, Bruxelles-Luxembourg, 1979
Printed in Belgium
Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en entier ou
en partie, avec citation de leur origine
ISBN 92-825-0801 -3 N° de catalogue : CB-25-78-574-FR-C Le Président et les Membres de la Commission des Communautés européennes à
Monsieur le Président du Parlement européen
Monsieur le Président,
Nous avons l'honneur de vous présenter le Rapport général sur l'activité des
Communautés en 1978 que la Commission est tenue de publier en vertu de l'article
18 du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Commu­
nautés européennes.
Le présent Rapport est le douzième depuis la fusion des exécutifs.
Conformément à la « déclaration concernant le système communautaire de fixation
des prix agricoles de la Communauté » contenue dans les actes relatifs à l'adhésion
du 22 janvier 1972, la Commission a transmis précédemment au Parlement le Rap­
port 1978 sur la situation de l'agriculture dans la Communauté.
Par ailleurs et conformément aux dispositions de l'article 122 du traité instituant la
Communauté économique européenne, la Commission prépare un Exposé sur l'é­
volution de la situation sociale dans la Communauté en 1978.
En outre, et conformément à un engagement pris devant le Parlement le 7 juin
1971, la Commission prépare également le Huitième Rapport annuel sur la politi­
que de concurrence.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre haute considération.
Bruxelles, le 13 février 1979.
Roy JENKINS
Président
François-Xavier ORTOLI
Vice-président
Wilhelm HAFERKAMI'
Finn Olav GUNDELACH
Vice-président
Lorenzo NATALI
Vice-président
6— Henk VREDELING
Vice-président
Kry-*** cet
Claude CHKYSSON
Guido BRUNNER
fírhMô/
Raymond VouEI
Ç^MJ
Antonio GiOLrrn
Richard BURKF
l/^øjfr^^ Etienne DAVIGNON
Christopher Samuel TUGF.NDHAT Table des matières
CHAPITRE I : LA COMMUNAUTÉ EN 1978 17
Section 1 : Introduction
Situation économique générale de la Communauté
Réalisations communautaires8
Développements institutionnels et Union européenne 25
Section 2 : Institutions et organes6
Composition des institutions et organes7
— Parlement européen 2
— Conseil
— Commission9
— Cour de justice 30
— Cour des comptes1
— Comité économique et social
—é consultatif CECA
Élection du Parlement européen au suffrage universel direct 32
Relations de la Commission avec les partenaires sociaux
Commission3
— Moyens d'information
• Information générale
• Groupe du porte-parole6
— Moyens d'action
• Instrument statistique
• Informatique 37
• Renouvellement des équipements 3
• Personnel8
• Structure9
• Statut
• Centre d'information et de recherche documentaire des
Communautés européennes (CIRCE) 40
Section: Financement des activités communautaires1
Budgets 4
— Exercice 1978
• Budget général
12' RAPP. GEN. CE TABLE DES MATIERES
— Exercice 1979 42
• Appréciation globale des problèmes budgétaires de la Communauté 4
• Budget général
• Avant-projet dé budget
• Présentation politique du budget4
• Les dépenses de la Commission 4
• Les recettes des Communautés européennes5
• Les opérations d'emprunts et de prêts
• Novations juridiques et budgétaires
• Doctrine sur la budgétisation des politiques nouvelles
• Budgétisation des opérations d'emprunts et de prêts6
• Crédits d'engagement et de paiement7
• Problèmes de l'UCE8
• Présentation budgétaire des crédits relatifs à la section «garantie»
du FEOGA 4
• Révision de la structure du budget
• Prévisions financières triennales 1979-1980-1981 4
• Déroulement de la procédure budgétaire et établissement du budget
définitif pour l'exercice 19799
• Budget CECA 53
— Exécution des budgets 1977 et 19784
Ressources propres6
— Exercice 1978
—e 1979
• Mise en application du nouveau système de financement du budget 5
Application de l'article 131 de l'acte d'adhésion 58
Modification des règlements financiers9
Pouvoirs budgétaires 5
L'unité de compte européenne (UCE) 60
Contrôle financier interne
Financement des activités CECA1
— Propension à investir dans les industries du charbon et de l'acier 6
— Les emprunts et les prêts3
Financement Euratom5
— Activités d'emprunts et de prêts
Banque européenne d'investissement6
CHAPITRE II : CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE COMMUNAUTAIRE 69
Section 1 : Politique économique et monétaire 6
Développements principaux
Évolution de la situation économique 70
Coordination des politiques économiques et monétaires1
• Coordination au niveau communautaire
• Actions des États membres3
12· RAPP. GEN. CE TABLE DES MATIÈRES
Solidarité communautaire 75
• Fonctionnement du système communautaire de change 7
• Concours communautaires
• Application des mesures de sauvegarde
Communauté et système monétaire international6
Intégration des économies
• Union économique et monétaire7
• Système monétaire européen
• Nouvel instrument d'emprunts et de prêts communautaires 80
• Institut européen de recherche sur les politiques économiques et sociales1
Section 2 : Marché intérieur et structures industrielles2
Développements principaux 8
Marché intérieur3
— Libre circulation des marchandises4
• Mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives 8
• Élimination des entraves techniques aux échanges5
• Euronorm9
— Rapprochement des législations
• Sociétés
• Droit économique, commercial et pénal