Trente-quatrième aperçu des activités du Conseil

Council Of The European Union

Sujets

• Annual report
• Common Agricultural Policy
• Council of the European Union
• Common Fisheries Policy
• Economie gestion

Informations

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Secrétariat général du Conseil
des Communautés européennes
TRENTE-QUATRIÈME APERÇU
ACTIVITÉS DU CONSEIL
1er JANVIER-31 DECEMBRE 1986 Secrétariat général du Conseil
des Communautés européennes
TRENTE-QUATRIÈME APERÇU
ACTIVITES DU CONSEIL
1" JANVIER-31 DECEMBRE 1986 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
ES ISBN 92-824-0430-7
DAN 92-824-0431-5
DE ISBN 92-824-0432-3 '
GRN 92-824-0433-1
EN ISBN 92-824-0434-X
ITN 92-824-0436-6
NL ISBN 92-824-0437-4
PTN 92-824-0438-2
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés euro­
péennes, 1987
ISBN 92-824-0435-8
N° de catalogue: BX-48-87-961-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles - Luxembourg 1987
Printed in the FR of Germany Table des matières
Introduction 7
CHAPITRE I — Fonctionnement des institutions 13
A — Le Conseil 13
Β—Affairesinstitutionnelles15
C—Affairesparlementaires16
D—Courdejustice28
E—Comitééconomique et social29
F—Conventions29
G — Politique de l'information 30
CHAPITRE II — Libre circulation et règles communes 31
A — Libre circulation des marchandises — Uniondouanière —
Règles de concurrence — Politique industrielle et rapproche­
ment des législations — Sidérurgie 31
Β — Droit d'établissement etlibreprestationdeservices 41
C — Propriété intellectuelle46
3 CHAPITRE III — Politique économique et sociale 49
A — Questions économiques, financières,fiscaleset relatives au
crédit à l'exportation 49
Β — Politiquesociale55
C — Politiquerégionale61
D — Élaborationd'unepolitique énergétique communautaire ... 62
E — Transports73
F — Recherche 80
G—Environnement82
H—Autresquestions88
CHAPITRE IV — Relations extérieures et relations avec les États
associés 95
A — Politiquecommerciale95
Β — Relationsaveclespaysindustrialisés et les pays à commerce
d'État101
C — Dialogue Nord­Sud108
D — Coopération au développement 112
E — Relations avec lesÉtatsACPetles pays et territoires d'outre­
mer 121
F—Méditerranée — Dialogueeuro­arabe — États du Golfe .... 130
G—Amériquelatine — Asie142
CHAPITRE V — Politique commune de la pêche 145
A — Régime communautaire de gestion etdeconservation des res­
sources 145
Β—Organisationcommune des marchés dans le secteur des pro­
duitsdelapêche149
C—Mesuresstructurelles151
D — Relations en matière de pêche entre la Communauté et cer­
tains pays tiers 153
E — Organisationsinternationales157
4 CHAPITRE VI — Politique agricole commune 159
A — Orientations de la politique agricolecommune159
Β — Gestion de la politique agricole commune174
C — Coordination de l'attitude des États membres dans le cadre
international 181
D — Harmonisationdeslégislations dans les secteurs vétérinaire,
zootechnique,alimentaire, phytosanitaire et des aliments des
animaux181
E — Mesures prises à la suite de l'accident survenu à la centrale
nucléaire de Tchernobyl184
F — Politique des structures agricoles et forêts 185
CHAPITRE VII — Questions administratives189
A — Questions budgétaires 189
Β — Autresquestionsbudgétaires201
C — Statutdupersonnel202
Tableaux 205
Abréviations209
Indexalphabétique des matières213 Introduction
Si l'année 1986 a été riche en réalisations multiples sur le plan de l'intégration européenne,,
il est toutefois incontestable qu'elle a été principalement marquée en profondeur par deux
événements majeurs: la présence effective, dès de 1" janvier, de deux nouveaux membres
dont la présence était essentielle, et la signature de l'Acte unique européen, qui dans de
nombreux domaines constitue un pas en avant important. L'adhésion de l'Espagne et du
Portugal, qui porte à douze le nombre des États membres, témoigne de la volonté de la
Communauté de pousser plus avant le processus de l'intégration de l'Europe, ce qui corres­
pond d'ailleurs au désir prof ond de chaque citoyen européen. Afin de se donner les moyens
de cette politique d'union européenne, les États membres ont signé l'Acte unique européen
le 17 et le 28 février 1986. Cet acte matérialise les résultats de la Conférence intergouver­
nementale convoquée pour la révision des traités instituant les Communautés euro­
péennes. Il fixe pour objectifs principaux l'achèvement du marché intérieur à l'échéance de
1992 et l'ouverture de la voie vers des progrès significatifs tant en matière monétaire que
dans le secteur des nouvelles technologies. Pour ce faire, il assouplit les mécanismes déci­
sionnels communautaires dans un certain nombre de secteurs. De plus, il institutionnalise
la coopération politique au sein de la Communauté.
La création du grand marché intérieur, prévue pour 1992, a donné lieu à de nombreux
débats au sein du Conseil. Les mesures qu'il a déjà prises dans un grand nombre de secteurs
aussi divers que la législation douanière, le libre établissement des architectes et des phar­
maciens, l'équivalence des diplômes, la suppression de certaines entraves techniques, etc.
en sont l'aboutissement. La création d'un grand espace intérieur sans frontières, clef de
voûte du développement industriel, et tout spécialement dans le domaine des nouvelles
technologies, ne peut qu'entraîner une croissance de l'emploi, pour laquelle d'autres
mesures ont été prises par ailleurs. Qui dit grand marché sans frontière dit aussi solidarité
plus grande entre les pays membres.
A cet égard, l'adoption de nouveaux programmes visant au développement de certaines
régions défavorisées pourra contribuer à réduire les écarts entre régions défavorisées et
combler les retards. Surtout, l'adoption d'un ensemble cohérent de décisions en ce qui con­
cerne lesfonds structureL·, visant à en accroître l'efficacité et l'impact économique, devrait
doter la Communauté de moyens plus appropriés pour parvenir à une plus grande cohé­
sion économique et sociale. Mais le marché intérieur n'est pas le seul souci du Conseil, et
de nombreux autres problèmes ont fait l'objet d'un examen approfondi comme, par
exemple, la politique agricole commune, la restructuration des secteurs en difficulté, la
situation financière de la Communauté, etc.
L'environnement économique extérieur de la Communauté s'est profondément modifié au
cours de cette année en raison de la chute des produits pétroliers, de la baisse du dollar et de celle des taux d'intérêt. Cette évolution a permis une amélioration sensible des termes de
l'échange pour la Communauté, sans empêcher toutefois une détérioration de la balance
réelle des biens et des services. En effet, les marchés d'exportation extérieurs de la Commu­
nauté ont accusé dans leur ensemble une certaine faiblesse. La reprise économique dans la
Communauté s'est ainsi poursuivie grâce à un certain dynamisme de la demande intérieure.
La Communauté a, en 1986, accompli des progrès sensibles vers une convergence nomi­
nale. La gestion de la politique économique globale et le fonctionnement du SME, qui a dû
subir deux réalignements, ont permis une baisse des taux d'inflation dans la plupart des
pays.
Par contre, la nette amélioration des conditions de l'offre n'a pas suffi pour remettre la
Communauté sur une voie de croissance soutenue, génératrice d'emplois suffisants, per­
mettant la réduction du chômage au rythme souhaité. Certes, quelques succès commencent
à être enregistrés dans la lutte contre le chômage, mais la croissance de l'emploi reste infé­
rieure à celle de la population active. C'est pourquoi la Communauté a mis en œuvre, en
1986, une stratégie de coopération et d'emploi invitant les gouvernements et les partenaires
sociaux à trouver des solutions conjointes au problème du chômage.
Cette politique tient compte, en particulier, de l'importance de parvenir à réduire l'écart
entre les diverses régions et à combler le retard des régions le