Vingt-huitième aperçu des activités du Conseil

Council Of The European Union

Sujets

• Annual report
• Council of the European Union
• Economie gestion

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Extrait

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
4§^^
VINGT-HUITIÈME
APERÇU
1er janvier
31 décembre 1980 ACTIVITÉS DU CONSEIL Vingt-huitième Aperçu
des
ACTIVITÉS DU CONSEIL
1er janvier - 31 décembre 1980
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
DA ISBN 92-824-0075-1
DE ISBN 92-824-0076-X
GR ISBN 92-824-0077-8
EN ISBN 92-824-0078-6
IT ISBN 92-824-0080-8
NL ISBN 92-824-0081-6
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
© Communautés européennes - Conseil, Bruxelles, 1981
Printed in the FR of Germany
ISBN 92-824-0079-4 N° de catalogue: BX-32-81 -665-FR-C Introduction
L'économie communautaire a dû faire face, en 1980, à de nou­
velles difficultés engendrées par le second choc pétrolier: inflation
accélérée, stagnation de la production et déséquilibres accrus des
balances des paiements. Alors que le produit intérieur brut de la
Communauté a connu, en 1979, une augmentation de 3,5%, le taux
d'augmentation, en 1980, s'élevait à 1,4 %. La conjoncture mondiale a
subi un ralentissement sensible et le commerce international n'a
presque pas augmenté.
Le Conseil s'est efforcé de contenir l'impact de ces difficultés
et d'améliorer les perspectives pour l'avenir. Il a poursuivi, en 1980,
ses efforts en vue d'une plus grande convergence des politiques
économiques des États membres. Il a suivi activement l'application
du système monétaire européen qui, en mars 1980, a eu son premier
anniversaire. Pendant cette première année, le système a bien fonc­
tionné et il a apporté une contribution importante à la stabilité des
changes à l'intérieur de la Communauté. Les monnaies des États par­
ticipant au système ont fait preuve d'un fort degré de cohésion.
Le Conseil a autorisé, le 22 juillet 1980, une deuxième tranche
d'emprunts affectés principalement au financement de projets d'in­
vestissements dans les domaines de l'infrastructure et de l'énergie
dans la Communauté. A plusieurs reprises, le Conseil a examiné les
problèmes que pose le recyclage, c'est-à-dire le processus par
lequel les surplus enregistrés par les pays producteurs de pétrole
sont mis à la disposition des pays en déficit de balance des paie­
ments.
Dans le domaine de l'emploi, le Conseil a adopté, à la suite
d'une session du Comité permanent de l'emploi, une résolution
concernant des orientations pour une politique communautaire du
marché du travail, qui a pour objet de rendre possible une réponse
optimale à l'offre d'emploi et d'appuyer toute politique visant à
augmenter le volume d'emploi.
- 5 -Le problème de la contribution britannique au financement du
budget communautaire a été réglé par l'accord du Conseil du 30 mai
1980. Cet accord prévoit qu'en 1980 et 1981 la contribution du
Royaume-Uni est réduite par un assouplissement du mécanisme fi­
nancier et des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni.
Pour 1982, la Communauté s'est engagée à résoudre le problème par
des modifications structurelles, et un mandat en ce sens a été donné
à la Commission, qui doit faire des propositions avant la fin du mois de
juin 1981.
En 1980, les États membres ont poursuivi leurs efforts pour
arriver à des politiques et à des actions communes dans le domaine
de l'énergie. Dans une résolution sur les objectifs énergétiques de la
Communauté pour 1990, le Conseil s'est fixé des buts spécifiques,
dont le plus ambitieux est de diminuer la consommation du pétrole
dans la Communauté du niveau de 55% à un niveau d'environ 40 %
de consommation brute d'énergie. Il a demandé aux États membres
d'adapter en conséquence leurs programmes d'énergie avant la fin
de l'année si nécessaire. A plus court terme, le Conseil a pris un cer­
tain nombre de mesures concernant l'énergie, y compris, dans le do­
maine nucléaire, des résolutions concernant les déchets radioactifs,
le retraitement des combustibles irradiés et les réacteurs surgénéra­
teurs.
L'industrie sidérurgique a connu une nouvelle chute de la de­
mande en 1980. La Commission a constaté que la Communauté était
en présence d'une période de crise manifeste dans le sens de l'article
58 du traité CECA et, à sa demande, le Conseil a émis, le 30 octobre
1980, un avis conforme sur l'instauration d'un régime de quotas de
production, d'application jusqu'au 30 juin 1981 au plus tard. Le
Conseil a accordé son appui à la Commission pour poursuivre l'action
de la CECA dans le domaine social, en vue de pallier les effets de la
restructuration de l'industrie sidérurgique sur le plan de l'emploi. Un
montant de 28 MUCE a été attribué à la CECA, à titre de contribution
exceptionnelle destinée à couvrir des engagements en matière de re­
conversion. L'action en faveur de l'industrie sidérurgique a comporté
un volet externe fondé sur la combinaison des mesures autonomes
(prix de base, règles «anti-dumping») et d'arrangements avec des
pays tiers.
En ce qui concerne le commerce international en général, la
Communauté a oeuvré, dans le contexte d'une situation économique
- 6 -internationale très difficile, pour maintenir la libéralisation acquise à
l'issue des négociations commerciales multilatérales dans le cadre du
GATT, qui s'étaient formellement achevées à Genève en décembre
1979. Face à l'augmentation inévitable des pressions protectionnis­
tes, la Communauté a utilisé au maximum les mécanismes négociés
et mis en place au sein du GATT pour régler de tels problèmes. Le
déséquilibre des relations commerciales avec le Japon a continué à
susciter de sérieuses préoccupations.
Le Conseil a décidé de maintenir en vigueur, pour une nouvelle
période de dix ans, le système des préférences généralisées, qui sont
octroyées depuis 1971 de manière autonome parla Communauté en
faveur des pays en développement. En même temps, il est convenu
que ce système serait axé sur certaines nouvelles orientations dans
le domaine des produits industriels, en particulier en faveur des pays
les plus pauvres.
En une année riche en développements dans le domaine des
relations extérieures, on peut relever certains nouveaux accords
conclus entre la Communauté et des pays tiers, notamment l'Associa­
tion des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), le Brésil, la Roumanie
et la Yougoslavie. Les négociations en vue de l'adhésion à la Com­
munauté de l'Espagne et du Portugal ont été poursuivies au cours de
l'année. En novembre 1980 a eu lieu une réunion au niveau politique
entre une délégation européenne et une délégation arabe, en vue de
définir l'orientation et les modalités futures de la reprise du Dialogue
euro-arabe sur tous les plans. La mise en place de la convention de
Lomé II, appelée à entrer en vigueur le 1e'janvier 1981, a été soigneu­
sement préparée.
Dans le domaine de l'agriculture, l'accord sur les prix agri­
coles, approuvé par le Conseil le 30 mai 1980, a donné lieu à une
augmentation moyenne des prix exprimée en monnaie nationale de
5,7%, avec une incidence globale sur les dépenses des ménages de
moins de 0,5%. Parallèlement aux décisions sur les prix et dans le
même compromis d'ensemble, le Conseil a marqué son accord sur
l'instauration d'une organisation commune de marché dans le secteur
des viandes ovine et caprine. Il a adopté, par ailleurs, un programme
d'action viti-vinicole en vue de l'assainissement du marché dans ce
secteur.
Mention spéciale doit être faite de l'adoption par le Conseil, le
15 juillet 1980 après de nombreuses années de discussions, de deux
- 7 -actes en matière d'environnement: une directive relative à la qualité
des eaux destinées à la consommation humaine et une directive
concernant les valeurs