Énergie en Europe

European Commission Directorate-General For Energy

Sujets

• Energy policy
• Environmental movement
• Internal Market (European Union)
• Single market

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION-DIRECTORATE-GENERAL-FOR-ENERGY
• Nombre de lectures: 32
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

EN EUROPE
RCHÉ INTÉRIEUR DE L'ENERGIE
NUMÉRO SPECIAL
Commission des Communautés européennes D Direction générale de l'énergie Commission des Communautés européennes
Direction générale de l'énergie
ENERGIE
EN EUROPE
Le marché intérieur de l'énergie
Numéro spécial Pour des renseignements concernant les articles de ce numéro,
veuillez contacter:
Le rédacteur en chef
Énergie en Europe
DG XVII
Commission des Communautés européennes
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Télex: COMEU Β 21877
Télécopieur: Bruxelles 2350150
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1988
ISBN 92-825-8508-5
N° de catalogue: CB-PP-88-OlO-FR-C
La reproduction du contenu est subordonnée à l'indication de la source.
Printed in the FR of Germany Préface
Depuis l'adoption de l'Acte unique européen en décembre 1985, la réalisation du marché
intérieur a constitué la principale priorité pour la Communauté. Au cours de la session du
«Conseil Énergie» tenue en juin 1987, les ministres ont donné leur accord pour que la
Commission établisse une liste des obstacles à la réalisation du marché intérieur de
l'énergie.
Grâce aux contacts établis avec les autorités nationales, avec les entreprises publiques et
avec un grand nombre d'organisations, et de sociétés du secteur de l'énergie dans tous les
États membres, la Commission a établi l'inventaire de ces obstacles.
En partant de cet inventaire, la Commission a préparé un document de travail sur la
réalisation du «marché intérieur de l'énergie». Ce document [COM(88) 238 final du 2.5.
1988] résume les résultats qui peuvent être attendus de la réalisation du marché intérieur de
l'énergie et les principales priorités à examiner de manière à éliminer les obstacles à une telle
création. L'inventaire des obstacles figure dans une série d'annexés au rapport. Le
document de travail et ses annexes sont repris intégralement.
Au cours de sa session du 9 juin 1988, le Conseil des ministres de l'Énergie a examiné en
détail ce document de la Commission. A la suite de cette réunion, la présidence a tiré un
certain nombre de conclusions qui figurent à la fin de cette édition spéciale de Énergie en
Europe. Sommaire
Le marché intérieur de l'énergie — Le rapport
Introduction 6
Première partie: La problématique générale 7
1. Les spécificités du marché de l'énergie
2. L'enjeu 7
3. Le cadre de l'exercice 8
(A) Le caractère stratégique de l'énergie
(B) Le cadre de l'action 9
(C) La cohésion économique et sociale 10
4. L'approche proposée 1
Deuxième partie: Les priorités2
1. Mise en œuvre du livre blanc
(A) Élimination des frontières techniques
(B)n dess fiscales3
2. Application du droit communautaire4
(A) Libre circulation des biens et des services 1
(B) Monopoles d'État à caractère commercial5
(C) Règles de concurrence 16
(D) Aides d'État
3. Protection de l'environnement
4. Domaines spécifiques à l'énergie7
(A) Coûts, prix et tarifs
(B) Infrastructures8
Annexes sur l'inventaire des obstacles
I. Combustibles solides 23
II. Pétrole9
III. Gaz Naturel 3
IV. Électricité 47
V. Nucléaire 55
VI. Tableaux
Marché intérieur de l'énergie — Conclusions de la présidence 63 Introduction
1. «Il existe encore pour les produits énergétiques de 5. Les résultats des travaux menés par la Commission
sérieuses entraves aux échanges à l'intérieur de la Com­ sont résumés dans la présente communication, qui se
munauté. Si cette situation n'est pas modifiée et si un fonde, à la fois, sur son expérience propre, mais aussi
marché commun de l'énergie n'est pas réalisé dans un sur l'expérience acquise par les autorités publiques et les
proche avenir, le niveau d'intégration atteint dans ce opérateurs du marché. Ainsi, dans l'esprit des conclu­
domaine risque d'être compromis». C'est par ces mots sions de juin 1987, il est important de souligner que les
que commençait la communication adressée par la Com­ États membres ont été sollicités de faire connaître leurs
mission au Conseil en 1968, esquissant de premières observations. De même une centaine d'organisations et
orientations de politique énergétique pour la Commu­ entreprises représentant tous les États membres, toutes
nauté. Des progrès substantiels ont été réalisés depuis, les énergies et aussi bien les producteurs que les utilisa­
notamment dans le sens d'une meilleure définition com­ teurs d'énergie ont également répondu à une demande
mune des grands axes des politiques énergétiques natio­ de contribution qui leur avait été adressée.
nales. Il n'empêche que, en vingt ans, la construction
d'un véritable marché commun de l'énergie n'a guère
progressé, alors que l'exemple des États-Unis ou du 6. La présente communication repose sur un inventaire
Canada montre que, dans des États à structure fédérale, aussi exhaustif et transparent que possible des divers
un marché commun de l'énergie peut avoir des effets obstacles réels ou potentiels à un marché unique de
favorables. l'énergie. Cet inventaire figure en annexe, où sont
successivement évoqués les obstacles relatifs aux diverses
énergies.
2. Depuis l'adoption de l'Acte unique en décembre
1985 et surtout depuis que, tout récemment, le Conseil
Dans sa partie synthétique, la présente communication
européen (') a doté la Communauté des moyens néces­
examine successivement:
saires pour «réussir l'Acte unique européen», les condi­
tions de la réalisation du marché intérieur européen sont
— la problématique générale de l'intégration de l'éner­
enfin réunies. La réalisation du grand marché européen
gie dans le concept du marché unique;
en fin d'année 1992 est ainsi devenue l'objectif à attein­
dre et le moteur de la relance européenne.
— les sujets fondamentaux qui, dans l'esprit de la
Commission, devraient faire l'objet d'un examen priori­
3. Les objectifs énergétiques de la Communauté, taire ainsi que les orientations dont devrait s'inspirer cet
examen. adoptés par le Conseil en septembre 1986 (2), mention­
nent explicitement la nécessité d'une «meilleure intégra­
tion du marché intérieur de l'énergie débarrassé de
toutes entraves, afin d'accroître la sécurité de l'approvi­
sionnement, d'abaisser les coûts et de renforcer la
compétitivité économique».
4. Sur la base de cet objectif, la Commission a invité
les ministres de l'Énergie à porter une attention spécifi­
que à ce sujet. Le 2 juin 1987, lors du conseil «éner­
gie», les ministres ont ainsi appuyé «la volonté de la
Commission d'établir, avec l'aide des parties intéressées,
d'abord un inventaire des obstacles existants, puis de
présenter, en temps utile, au Conseil, les propositions
appropriées pour éliminer progressivement ces obstacles
avant la fin de 1992». A la même époque, tant le
Parlement européen que le Comité économique et social
manifestaient l'intérêt qu'ils portaient à cette réflexion.
(') Conseil européen, réuni à Bruxelles, du 11 au 13 février 1988.
(2) JO C 24 du 25. 9. 1986. Première partie
11. Les traditions politiques, les habitudes fiscales et La problématique générale de
les ressources énergétiques varient également très forte­
l'intégration de l'énergie dans le ment entre États membres. Aussi les règles et les habitu­
des de comportement se sont-elles développées dans des concept du marché unique
directions parfois très différentes.
7. Les spécificités du marché de l'énergie sont un