Établissements de crédit

Directorate-General For The Internal Market And Services European Commission

Description

ÉTABLISSEMENTS DE CREDIT Recueil des actes communautaires adoptés ou proposés Situation: août 1992 • • •***** COMMISSION f| DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1992 ISBN 92-826-4843-5 © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1992 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Luxembourg Commission des Communautés européennes ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT RECUEIL DES ACTES COMMUNAUTAIRES ADOPTÉS OU PROPOSÉS Document Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la . Copyright CECA-CEE-CEEA, Bruxelles - Luxembourg, 1992 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

Sujets

• BANK (art collective)
• Directory
• Member state of the European Union

Informations

• Publié par: DIRECTORATE-GENERAL-FOR-THE-INTERNAL-MARKET-AND-SERVICES-EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 26
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 10 Mo

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