Union européenne

European Commission Directorate-General For The Budget

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• Annual report
• Consolidated financial statements
• Financial statement analysis
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Extrait

UNION EUROPEENNE
RAPPORT FINANCIER
1998 Photo de couverture: Stockholm, Ville européenne de la culture 1998 — Hotel de ville.
Photo: Svenska institutet (Herhert Fristedt) UNION EUROPEENNE
RAPPORT FINANCIER
1998 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles
sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique Figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999
ISBN 92-828-7301-3
© Communautés européennes, 1999
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium PREFACE
La décision historique de passage à l'euro, la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de l'Union
européenne pour l'emploi, la présentation des propositions législatives de l'Agenda 2000 et le
lancement du processus d'élargissement de l'Union européenne ont constitué les temps forts de
l'année 1998. L'Union a pris une nouvelle place dans les relations internationales. Enfin, l'an­
née a été marquée par les efforts des institutions de l'Union pour rapprocher celle-ci de ses ci­
toyens.
Les onze États membres remplissant les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie
unique au 1" janvier 1999 ont été confirmés par une décision du Conseil le 3 mai. Celle-ci
marque le passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire. La Banque centra­
le européenne a vu le jour le 1er juin, et le cadre législatif nécessaire à l'introduction de l'euro a
été finalisé avec la fixation, le 31 décembre, des taux de conversion fixes et irrévocables entre
les monnaies nationales des Etats membres participant à l'euro.
Traduisant en termes législatifs les orientations de sa communication «Agenda 2000», qui vise
à doter l'Union de politiques plus efficaces et à mettre en place un cadre financier approprié
pour les mettre en œuvre, notamment dans la perspective de l'élargissement, la Commission a
présenté un ensemble de propositions détaillées portant sur les domaines de l'agriculture, des
Fonds structurels et du Fonds de cohésion, des réseaux transeuropéens, des instruments de pré­
adhésion.
Dans ce contexte, la Commission a adopté le 18 mars une communication relative à l'établisse­
ment de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 ainsi qu'un rapport sur la
mise en œuvre et le renouvellement de l'accord ¡nterinstitutionnel sur la discipline budgétaire et
l'amélioration de la procédure budgétaire.
Enfin, la Commission a adopté le 7 octobre un rapport sur le fonctionnement actuel du système
des ressources propres ainsi que sur les options possibles dans ce domaine.
Ces initiatives ont nourri les négociations sur l'Agenda 2000, qui a franchi une étape intermé­
diaire lors du Conseil européen de Vienne en décembre.
Le budget pour 1998, avec une augmentation de 2,1 % en crédits d'engagement et 1,41 % en
crédits de paiement par rapport à l'exercice précédent, se présente comme un budget très modé­
ré qui confirme la volonté de s'associer à l'effort de rigueur des États membres à la veille de
l'union monétaire. Avec un montant total de crédits de paiement représentant 1,14 % du PNB, il
laisse une marge considérable en dessous du plafond de ressources propres de 1,26 % du PNB.
Il permet toutefois le financement des grandes priorités de l'Union, notamment l'initiative «Em­
ploi» entérinée par le sommet européen extraordinaire sur l'emploi de Luxembourg ainsi que la
poursuite des grands programmes communautaires dans les domaines de la recherche, des infra­
structures, de la formation et de la stratégie de préadhésion. L'exécution du budget a été perturbée par l'arrêt (C-106/96) de principe de la Cour de justice
touchant la problématique des bases légales nécessaires à l'exécution du budget. 11 s'en est suivi
la négociation d'un accord interinstitutionnel, signé le 13 octobre 1998, qui précise les excep­
tions limitées au principe selon lequel toute action communautaire nécessite l'arrêt préalable
d'un acte de base législatif. Ces exceptions sont ouvertes soit à la Commission, soit à l'autorité
budgétaire. Elles couvrent les prérogatives institutionnelles des institutions, par exemple en ma­
tière d'information, ainsi que les possibilités de lancer des opérations pilotes dans des domaines
nouveaux.
Les crédits pour engagements autorisés au budget 1998 ont été exécutés à hauteur de 97,5 '7c au
total, soit un niveau supérieur à celui constaté les années précédentes avec notamment une aug­
mentation du taux d'utilisation dans le cadre du FEOGA-Garantie et des Fonds structurels. Ces
chiffres confirment que la suspension provisoire d'une centaine de lignes en juin 1998 pour vé­
rification des bases légales à la suite de l'arrêt de la Cour de justice (C-106/96), n'a pas eu d'ef­
fets significatifs sur l'exécution du budget.
On enregistre également une forte exécution des crédits de paiement qui s'explique, dans une
large mesure, par la politique budgétaire rigoureuse suivie depuis 1996 dans ce domaine.
Erkki LIIKANEN
Membre de la Commission
chargé des affaires budgétaires TABLE DES MATIERES
Page
Cadre économique et financier 7
Recettes 15
Dépenses 20
Rubrique 1 — Garantie des marchés agricoles 2
Rubrique 2 — Actions structurelles8
Rubrique 3 — Politiques internes 33
Recherche et développement technologique (RDT)
Politique des transports4
Éducation, formation professionnelle et jeunesse
Culture et audiovisuel5
Information et communication
Dimension sociale et emploi 3
Énergie6
Contrôle de sécurité nucléaire de l'Euratom7
Environnement8
Protection des consommateurs9
Aides à la reconstruction
Marché intérieur 3
Industrie, services et marché de l'information 40
Marché de l'emploi et innovation technologique1
Initiatives sur le marché de l'emploi
Informations statistiques 4
Réseaux transeuropéens
Politique de coopération dans les domaines de la justice
et des affaires intérieures2
Rubrique — Actions extérieures3
Rubrique 5 — Dépenses administratives 5Conclusion de l'affaire des bases légales 53
Emprunts et prêts8
Rapport de trésorerie 65
Annexe 1 —Activités financières et budgétaires de la CECA en 1998 70
Annexe 2 — Exécution financière des FED en 1998 76
Comptes consolidés de l'Union européenne 81
Principes comptables2
Règles et méthodes comptables
Compte de gestion consolidé pour l'exercice 19985
Bilan consolidé de l'Union européenne au 31 décembre 1998 94
Notes explicatives concernant le bilan consolidé7
Engagements hors bilan — Dettes et créances potentielles au 31 décembre 1998 112
Notes explicatives concernant les engagements hors bilan —
Dettes et créances potentielles 116 CADRE ECONOMIQUE ET FINANCIER
les activités d'emprunts et de prêts ont été fi­Principes fondamentaux
nalement autorisées à partir de 1975, sur la du budget
base de l'article 235 du traité CEE. La plupart
des opérations d'emprunts et de prêts, à l'ex­Le budget des Communautés européennes
ception de celles de la CECA, sont incluses obéit à six principes fondamentaux.
dans le bilan financier des Communautés
européennes.
L'unité
En annexe du présent Rapport figure une syn­
Ce principe, posé par l'article 199 du traité, thèse des activités budgétaires et financières
signifie que l'ensemble des dépenses et des de la CECA (budget opérationnel et opéra­
recettes de la Communauté doivent être ré­ tions d'emprunts et de prêts) et du FED.
unies au sein d'un seul et unique document.
L'universalité Dans les premières années de la Communau­
té, l'autonomie des institutions créées dans le
Ce principe regroupe deux règles: la règle de cadre de la CECA, de la CEE et de la CEEA a
non-affectation, selon laquelle les recettes conduit à ce que soient établis jusqu'à cinq
budgétaires ne doivent pas être affec