Bulletin des Communautés européennes. N° 7/8 1983 16e année

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• Poids de l'ouvrage: 13 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
Bulletin
DES COMMUNAUTES
EUROPÉENNES
Commission
N° 7/8 1983
16e année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois
(11 numéros par an) des activités de la Commission, ainsi que des
autres institutions communautaires. Il est édité par le Secrétariat général
de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200
B-1049 — Bruxelles) dans les langues officielles de la Communauté
ainsi qu'en espagnol et portugais.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indi­
quer la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions lin­
guistiques et d'en assurer la concordance, les textes rédactionnels sont
numérotés selon le système suivant: le premier chiffre désigne la partie,
le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de
chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE
1-1979, point 1.1.3 ou 2.2.36 par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés
sous forme de fascicules et forment chaque année une série dont la
numérotation est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes
officiels de la Commission (communications au Conseil, programmes,
rapports, propositions). Les Suppléments ne sont pas édités en langue
espagnole et portugaise.
Printed in Belgium Bulletin
DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
CECA — CEE — CEEA
Commission des Communautés européennes
Secrétariat général
Bruxelles
n° 7/8
1983
Manuscrit terminé en septembre 1983 16e année sommaire
•IRE DADTIC ÉVÉNEMENTS
r M Π 1 IC PRINCIPAUX
1. Rationalisation de la politique agricole commune: propositions de
7 la Commission
2. Cinquième directive sur la structure de la société anonyme et la
participation des travailleurs — La Commission modifie sa
12 proposition
0E DADTIC ACTIVITÉS
£-. ΓΜΠ IIH DE JUILLET/AOUT 1983
1. Construction d'un ensemble communautaire 16
— Politique économique et monétaire 16
— Marché intérieur et affaires industrielles 17
— Innovation industrielle et marché de l'information 20
21 — Union douanière
22 — Concurrence
— Institutions financières et fiscalité 28
— Emploi, éducation et politique sociale 29
34 — Secteur culturel
— Politique régionale 34
35 — Environnement et consommateurs
— Politique agricole 38
48 — e de la pêche
— Politique des transports 51
54 — e énergétique
55 — Sécurité nucléaire
56 — Politique de recherche et développement
mammemmmvmBtmœaÊmÊÊBKmÊBÊBmaÊmÊmmmmmmemmÊmÊÊaiBmBmam 2. Élargissement et relations extérieures 59
59 —t et relations bilatérales avec les pays candidats
— Politique commerciale 60
— Relations avec des pays industrialisés 64
67 —s avec d'autres pays et régions
• Pays méditerranéens 67
•s d'Asie 68
• Pays à commerce d'État 68
— Politique de développement 69
— Organisations et conférences internationales 77
— Relations diplomatiques 78
3. Financement des activités communautaires 79
4. Questions politiques et institutionnelles 88
— Coopération politique européenne 88
— Politique européenne — Relations entre institutions 88
— Institutions et organes communautaires 90
• Parlement européen 90
• Conseil 97
• Commission 100
• Cour de justice 101
• Comité économique et social 109
• Banque européenne d'investissement 111
ó AK b DOCUMENTATION
1. Écu 116
117 2. Références complémentaires au Journal officiel
3. Procédures d'infraction 118
4. Programme de la présidence grecque 119
129 Publications des Communautés européennes Suppléments 1983
1/83 Avis de la Commission sur le statut du Groenland
*2/83 Information et consultation des travailleurs dans les entreprises
3/83 Accroissement de l'efficacité des Fonds structurels de la
Communauté
4/83 Adaptation de la politique agricole commune
*5/83 Perspectives pour le développement de politiques nouvelles:
Recherche et développement, énergie, technologies nouvelles
*6/83 La structure des sociétés anonymes — Proposition modifiée de
cinquième directive
Paraîtra prochainement. PARTIE
EVENEMENTS
PRINCIPAUX Service d'information Bulletin
L'équipe rédactionnelle dun se propose de compléter l'information du lecteur sur les
développements intervenus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par le
Conseil, avis du Parlement, du Comité économique et social, Journal officiel, etc. se rappor­
tant à une rubrique donnée).
Téléphone: depuis la Belgique 02/235 79 30
la France 19 32 2 235 79 30
le Luxembourg 00 32 2 235 79 30
M. Clairet
Mmc Mascarello
M. Nuss
M™ Teirlinck
N.B. Le présent service est organisé à titre de test pour les lecteurs du Bulletin dans la version
française, pour une durée de 6 mois (septembre 1983 à février 1984).
Abréviations harmonisées pour la désignation de certaines unités monétaires dans les différentes lan­
gues de la Communauté:
Écu = Unité monétaire européenne
BFR = Belgische frank / Franc belge
DKR = Dansk krone
DM = Deutsche Mark
DR = Drachma
FF = Franc français
HFL = Nederlandse gulden (Hollandse florijn)
IRL = Irish pound / Punt
LFR = Franc luxembourgeois
LIT = Lira italiana
UKL = Pound sterling
USD = United States Dollar 1. Rationalisation de la politique agricole
commune: propositions de la Commission
affectés aux fonds structurels pourraient Rapport et propositions
mieux contribuer (en combinaison avec les sur les moyens d'accroître
différentes formes de prêts communautaires)
l'efficacité des fonds au développement structurel de la Commu­
structurels de la Communauté nauté et à la mise en œuvre des politiques
communautaires. Ainsi la Communauté ap­
porterait­elle une valeur ajoutée à l'utilisation
1.1.1. Le Conseil européen de Stuttgart a de ces crédits. La Commission n'en a pas
décidé le 18 juin dernier(l) d'entreprendre moins été attentive aux exigences de la
une action d'envergure pour assurer la relance rigueur budgétaire et a présenté des mesures
de la Communauté et établir une base pratiques à cette fin.
solide pour la poursuite dynamique de son
développement pendant le reste de l'actuelle
décennie. A cet effet, le Conseil européen a
Rationalisation de la convenu d'ouvrir sans délai au Conseil une
politique agricole commune négociation dont il a fixé les thèmes essentiels.
Il a en outre demandé à la Commission de
lui soumettre deux rapports, assortis de
Pourquoi adapter la PAC
propositions, sur la politique agricole commu­
ne π et les fonds structurels de la Communau­ 1.1.2. Vingt ans après la mise en place du
té H. marché commun agricole, son adaptation
répond à une nécessité. Les réformes propo­
En saisissant le Conseil le 29 juillet (4) de ces
sées procèdent de la conception qu'a la
deux rapports, la Commission a voulu
Commission quant au développement et au
exprimer sa volonté d'apporter toute sa
fonctionnement de l'agriculture européenne.
capacité de travail et d'imagination à l'effort
Bien que les réflexions soient indubitablement
de relance européenne.
liées au problème de financement du budget
L'aménagement de la politique agricole communautaire au cours des prochaines
commune répond à une nécessité objective années, elles constituent bien davantage qu'un
vingt ans après sa mise en place. La simple exercice comptable destiné à garantir
Commission n'a cessé de la réclamer dans des un meilleur usage des fonds communautaires.
communications successives (5) depuis le début Elles visent à ajuster la PAC aux nouvelles
de son mandat. Dans le respect des principes réalités des années 80.
communs dont chacun reconnaît la validité, il
1.1.3. Déjà en 1981, la Commission avait s'agit de rationaliser les instruments d'une
fait valoir que la Communauté ne pouvait politique pour mieux en assurer le bon
plus accorder des garanties de prix illimitées, fonctionnement. Il s'ag