Etudes. Coordination des investissements en infrastructures de transport

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Extrait

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Coordination
des investissements
en infrastructures
de transport
SÉRIE TRANSPORTS - 1973 - 3
I Coordination des investissements
en infrastructures de transport
Analyse - Recommandations — Procédures
Rapport établi sur demande de la Commission
des Communautés européennes par les professeurs
K.M. Gwilliam
Institute for Transport Studies, University of Leeds
S. Petriccione
Facoltà di economia marittima, Istituto universitario navale, Napoli
F.Voigt
Universität Bonn, Institut für Industrie­ und Verkehrspolitik
J.Α. Zighera
U.E.R. de sciences économiques, Université de Paris X ­ Nanterre
COLLECTION ÉTUDES
Série Transports n" 3
Bruxelles, 1973 REMARQUE PRELIMINAIRE
Les rédacteurs de ce rapport sont conscients du fait qu'il n'existe pas toujours
des équivalences parfaites dans les cultures et dans les langages économiques
des divers pays membres de la Communauté. De plus, certains concepts et
certains mots ou bien sont d'emploi courant dans certains pays seulement,
ou bien ont, dans les divers pays, un sens voisin sans être identiques. Les
rédacteurs ont essayé dans la mesure du possible de présenter, dans les
diverses langues de la Communauté, des versions strictement identiques
et néanmoins compréhensibles. Ils se rendent compte que, pour le lecteur,
des difficultés subsisteront. TABLE DES MATIERES
Chapitre 1 — Introduction
1.0. Considerations préliminaires 7
1.1. Coordination des investissements en infrastructures de transport
1.2. Buts de la politique communautaire des iransports 8
1.3. Flat actuel de l'évaluation des investissements d'infrastructures de transport dans les
États membres
1.4. Plan du rapport 9
Chapitre 2 — Choix d'une méthode
2.0 Introduction et plan M
2.1 Situation actuelle et buts à atteindre 11
2.2 Caractéristiques de la méthode à retenir2
2.3 Méthode et procédure proposées6
2.4 C hoix et classement, projets et programmes8
Chapitre 3 — Tarification des infrastructures et critères de choix des investissements
3.0. Introduction 23
3.1. Conséquences du principe d'équilibre budgétaire 2
3.2. Généralisation de l'affectation d'une recette monétaire4
3.3. Comportement des organismes chargés de gérer les réseaux
Chapitre 4 — Prévision
4.0. Introduction7
4.1. Rôle de la prévision
4.2. Prévision spéciale et prévision générale 28
4.3. Structure des modèles de prévision de transport9
4.4. Localisation de l'activité économique et aménagement du territoire 30
4.5. Création de trafic 3
4.6. Répartition du trafic entre origines et destinations2
4.7.n modale3
4.8. Affectation4
4.9. Aspects particuliers de la prévision des transports de marchandises: insuffisances et
nécessités de la recherche
4.10. Risque et incertitude5
4.11. Données requises6
4.12. Conclusions et recommandations7 Chapitre 5 — Identification et évaluation des avantages
5.0. Introduction 39
5.1. Conception générale de l'évaluation 3
5.2. Éléments de l'évaluation «coûts-avantages» 45
5.3. Environnement 48
5.4. Aménagement du territoire et intégration spatiale 50
5.5. Distribution des revenus, emploi et intégration sociale1
5.6. Développement industriel et technologique2
5.7. Implications financières 5
Chapitre 6 — Procédures et dossiers
6.0. Rôle des organismes communautaires5
6.1. Dossiers de projets6
6.2.s de programmes
6.3. Procédures communautaires 60
Annexe I — Problèmes posés par l'évaluation aux prix du marché 63
Annexe II — Remarques sur l'évaluation économique des nains de temps
Annexe III — Contradictions inhérentes à une structure décisionnelle l'ondée sur l'évalua­
tion coûts-avantages9
Annexe IV — Difficultés de choix dit taux d'actualisation dans l'analyse coûts-avantages 73
Annexe V — Introduction à l'étude des problèmes méthodologiques posés par la prévision
à Iona terme des flux de marchandises 77 CHAPITRE I
INTRODUCTION
1.0. Considérations préliminaires 1.1. Coordination des investissements en infrastructures
de transport
Le présent rapport a - ainsi que ses annexes I à IV -
La coordination dess en infrastructure représenté un travail collectif auquel souscrivent tous
de transport est particulièrement importante pour la les auteurs et pour lequel ils se considèrent comme
Communauté et les États membres, dans la perspective de: conjointement responsables. Ce rapport représente un
avis motivé, fondé sur nos réflexions et échanges de vues,
— une meilleure allocation des ressources et une meilleu­
avis concernant la définition d'un cadre adapté au dévelop­
re utilisation des investissements déjà réalisés ;
pement d'une politique communautaire visant à l'évalua­
— la mise en œuvre - en liaison avec un ensemble d'autres tion des investissements en infrastructures de transport.
mesures - d'une politique cohérente de transport;
Sur un des sujets abordés, celui de l'analyse et de la pré­
— l'unification et l'intégration de l'espace européen. vision du trafic de marchandises, nous présentons des
recommandations provisoires qui permettent à la coordi­
En conséquence, il a paru nécessaire d'effectuer des
nation d'aller de l'avant; mais nous estimons qu'avant
recherches portant sur les aspects tant méthodologiques
de formuler en toute confiance des recommandations
qu'appliqués de l'évaluation des projets d'infrastructure
précises, il est nécessaire d'effectuer ultérieurement
de transport. Cette recherche a laissé de côté le pro­
une recherche importante qu'il était clairement impossible
blème des liaisons à l'intérieur des agglomérations (1).
pour nous de mener à bien dans le temps et avec les
Par contre, nous avons insisté tout particulièrement sur
moyens qui étaient à notre disposition. Cependant, à
les problèmes posés par la comparaison et la coordina­
l'annexe V, nous joignons une contribution importante
tion des investissements concernant des modes différents.
du professeur Voigt présentant son approche de ce
Nous avons aussi tenté de prévoir une mise en œuvre
problème très complexe. Le crédit pour les idées expri­
progressive des méthodes préconisées, la progression
mées dans cet exposé très intéressant revient entière­
étant fonction tant du développement des méthodes
ment au professeur Voigt.
d'évaluation - et de la disponibilité des données - que
des développements institutionnels. Nous sommes très redevables aux auteurs et chercheurs
spécialistes des problèmes de transports, trop nombreux
La tâche de notre groupe avait été définie comme suit
à citer, dont l'apport scientifique cumulé représente la
par la Direction générale des transports de la Commis-
base de notre rapport. Mais nous voudrions particulière­
ment mentionner l'assistance que nous avons obtenue
« soumettre à la Commission un rapport comportant une tant dans la discussion que dans la préparation de notre
investigation, sur le plan méthodologique et opérationnel, rapport, de la part de M. Peter Mackie de l'Institute
for Transport Studies de l'université de Leeds et de
M. Manfred Tietzel de l'Institut fur Industrie- und
(') Ceci n'implique pas que nous négligions l'importance de ce problème Verkehrspolitik de l'université de Bonn. Nous pouvons
tant en lui-même qu'en vue d'obtenir, d'une part, une répartition opti­
exprimer avec certitude qu'ils ont contribué d'une façon
male des ressources et, d'autre part, une interconnexion efficace entre
substantielle à la valeur, quelle qu'elle puisse être, de
infrastructures urbaines et inter-urbaines. Il a cependant paru matériel­
notre rapport. lement impossible de le traiter dans le cadre de ce rapport.
7-des problèmes liés à la coordination des investissements matière de coordination des investissements et celles
dans les infrastructures de transport, dans le contexte relatives à la tarification de l'usage des infrastructures.
de l'orientation générale de la politique commune des Il c