Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1997-1998. Compte rendu in extenso des séances du 14 au 18 juillet 1997

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ISSN 0378-5017 Annexe Journal officiel des Communautés européennes N° 4-504 Édition Débats du Parlement européen de langue française Session 1997-1998 Compte rendu in extenso des séances du 14 au 18 juillet 1997 Maison de l'Europe, Strasbourg Séance du lundi 14 juillet 1997 Sommaire 1. Reprise de la session, p. 1 - 2. Déclaration du président, p. 1 - 3. Adoption du procès-verbal, p. 1 - 4. Composition du Parlement, p. 3 - 5. Ordre des travaux, p. 3 - 6. Rapport annuel du médiateur européen pour 1996 (présentation), p. 5 -7. Rapport d'activité annuel (1996) du médiateur européen, p. 6 - 8. Pêche au large de la côte sénégalaise et dans les eaux mauriciennes, p. 12-9. Livre vert concernant les communications commerciales, p. 21 Séance du mardi 15 juillet 1997 25 1. Adoption du procès-verbal, p. 26 - 2. Décision sur l'urgence, p. 27 -3. Protection juridique des inventions biotechnologiques, p. 27 - 4. Biotechnolo­gie et Livre blanc, p. 47 - 5. Votes, p. 52 - 6. Télécommunications -Concurrence dans les télécommunications, p. 58 - 7. Vitesse maximale des tracteurs, p. 67 - 8. BRS n" 1 pour 1997 - Dépenses agricoles, p. 68 - 9. Heure des questions (Commission), p. 78 - 10. Transport de voyageurs par route, p. 91 -11. Taxation des poids lourds, p. 95 - 12. Renforcement de la sécurité aérienne, p. 103 - 13. Accès à la profession de transporteur, p. 109 Séance du mercredi 16 juillet 1997 112 1. Souhaits de bienvenue, p.4 - 2. Adoption du procès-verbal, p.

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• protection juridique
• juridique

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