Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1993-1994. Compte rendu in extenso des séances du 15 au 19 novembre 1993

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ISSN 0378-5017
Journal officiel Annexe
des
Communautés européennes
N" 3-438
Édition
Débats du Parlement européen de langue française
Session 1993-1994
Compte rendu in extenso des séances
du 15 au 19 novembre 1993
Maison de l'Europe, Strasbourg
Séance du lundi 15 novembre 1993 1
Sommaire
1. Reprise de la session, p. 1 - 2. Ordre du jour, p. 5 - 3. Boycott arabe à
rencontre d'Israël, p. 7 - 4. GATT et crise de l'industrie textile, p. 11 - 5 Aides a
la construction navale, p. 15 - 6. PAC et unité de compte, p. 19 - 7. Soutien aux
producteurs de certaines cultures arables, p. 24 - 8. Alimentation des animaux,
p. 26 - 9. Accords de pêche avec le Canada et la Dominique - Débarquement
direct des captures dans les ports de la Communauté, p. 29 - 10. Relations avec
les pays tiers dans le domaine de l'aviation, p. 37 - 11. Réhabilitation dans les
PVD, p. 42
Séance du mardi 16 novembre 1993 45
1. Décision sur l'urgence, p.6 - 2. Souhaits de bienvenue, p. 47 - 3. Interdic­
tions énoncées aux articles 104, 104A et 104B du traité CE, p. 47 - 4. Votes, p. 61
- 5. Rapport annuel de la Cour des Comptes, p. 72 - 6. Nomination du président
de l'Institut monétaire européen, p. 81 - 7. Discipline budgétaire - Ressources
propres - Modification du règlement financier, p. 82 - 8. Projet de budget
supplémentaire et rectificatif no 1 pour 1993, p. 90 - 9. Industrie automobile
européenne, p. 93-10. Marchés intérieurs de l'électricité et du gaz naturel, p. 100
- Annexe: Séance solennelle, p. 111
Séance du mercredi 17 novembre 1993 H3
1. Adoption du procès-verbal, p. 115-2. Débat d'actualité (recours), p. 115 -
3. Accords interinstitutionnels, p. 116-4. Droits de vote et d'éligibilité au
Parlement européen, p. 123 - 5. Conseil européen des 29 octobre 1993 -
Négociations avec l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège, p. 129 -
6. Souhaits de bienvenue, p. 133 - 7. Votes, p. 133 - 8. Conseil européen du 29
octobre 1993 - Négociations avec l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège
(suite), p. 140 - 9. Votes, p. 156 - 10. Heure des questions, p. 167 - 11. Suite
données aux avis du Parlement par la Commission, p. 191 - Annexe I:
Communication de la Commission sur les suites données aux avis exprimés sur
ses propositions par let européen lors des sessions de septembre et
d'octobre 1993, p. 192 - Annexe II: Heure des questions, p. 204 AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit
autres langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espa­
gnol, le grec, l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française
contient les textes originaux des interventions faites en langue française et la traduction
en français de celles qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle
l'orateur s'est exprimé est indiquée parles lettres figurant immédiatement après le nom:
(ES) correspond à l'espagnol, (DA) au danois, (DE) à l'allemand, (GR) au grec, (EN) à
l'anglais, (IT) à l'italien, (NL) au néerlandais et (PT) au portugais.
Sommaire (suite) Séance du jeudi 18 novembre 1993 217
I. Débat d'actualité, p.8 - 2. Souhaits de bienvenue, p. 232 - 3. Débat
d'actualité (suite), p. 232 - 4. Comité des régions, p. 239 - 5. Recherche et
innovation technologique, p. 251 - 6. Interventions en faveur de l'industrie
houillère, p. 260 - 7. Protection des droits des journalistes, p. 265 - 8. Votes,
p. 269 - Annexe: Séance solennelle, p. 280
Séance du vendredi 19 novembre 1993 283
1. Adoption du procès-verbal, p.5 - 2. Votes, p. 285 - 3. Egalité de traitement
entre hommes et femmes, p.5 - 4. Politique de la santé après Maastricht, p. 291
- 5. Déchets dangereux, p. 295 - 6. Réintégration des rapatriés vietnamiens,
p. 297 - 7. Protection sociale des volontaires pour le développement, p. 299 -
8. United International Pictures, p. 303 - 9. Congé parental, p. 304 - 10. Inter­
ruption de la session, p. 308
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) Groupe du parti des socialistes européens
(PPE)e du parti populaire européen
(LDR)e libéral, démocratique et réformateur
(V) Groupe des démocrates européens
(RDE)e du rassemblement des démocrates européens
(DR)e technique des droites européennes
(CG) Coalisation des gauches
(ARC) Groupe arc-en-ciel au Parlement européen
(NI)e des non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 15 au 19 novembre 1993 figurent au
Journal officiel des Communautés européennes n" C 329 du 6.12.1993. Débats du Parlement européen N° 3-438/1 15. 11.93
SEANCE DU LUNDI 15 NOVEMBRE 1993
Sommaire
7. Soutien aux producteurs de certaines cultures /. Reprise de la session
arables - rapport (doc. A3-319/93), de M. MM. Kostopoulos, Van Outrive, Galle, Mme
Sonneveld
Ewing, MM. Van Velzen, Morris, Sir Chr.
Prout, Cot, Rogalla, Schwartzenberg, MM. Sonneveld, Colino Salamanca, Carvalho
Chr. Jackson, Mme Rowlings, M. Andrews .. 1 Cardoso, Funk, Steichen (Commission) 24
2. Ordre du jour
8. Alimentation des animaux - rapport (doc.
MM. de la Malène, Cot, de la Malène, Chr. A3-288/93), de Mme Rothe
Jackson, P. Beazley, MM. Galland, von der
Mme Rothe, MM. McCartin, Graefe zu Baring-Vring 5
do rf, Steichen (Commission), Graefe zu
MM. Prout, Galland 6 Baringdorf, Steichen 26
3. Boycott arabe à l'encontre d'Israël - rapports
9. Accords de pêche avec le Canada et la Domi­(doc. A3-322/93), de M. Piecyk, (doc. A3-
nique - Débarquement direct des captures 239/93), de M. Sonneveld
dans les ports de la Communauté — questions
MM. Piecyk, Sonneveld, Sakellariou, Mme
orales (doc. A3-323/93), de M. McCartin,
Cassanmagnago Cerretti, MM. Nordmann,
(doc. A3-321/93), de M. Garcia, (doc. A3-
Canavarro, Marck, Bertens, Cano Pinto, Prag,
324/93), de M. Arias Cañete, (doc. B3-1210/
Paleokrassas (Commission) 7 93), de M. Lataillade
4. GATT et crise de l'industrie textile - rapport MM. McCartin, Garcia, Arias Cañete, Váz­
(doc. A3-286/93), de Mme Peijs quez Fouz, Paleokrassas (Commission),
quez Fouz, Langenhagen, Mmes Dinguirard, Mme Peijs, MM. Guillaume, Visser, Porto,
Ewing, MM. McCubbin, Howell, Cunha Oli­Fitzsimons, Torres Couto, Lane, Steichen
veira, Paleokrassas (Commission), Mme Peijs, M. Steichen, Mme 29
Peijs, M. Steichen 11
10. Relations avec les pays tiers dans le domaine
5. Aides à la construction navale - rapport (doc. de l'aviation - rapports (doc. A3-299/93), de
A3-298/93), de M. Speciale Mme Mcintosh, (doc. A3-306/93), de M. Liittge
MM. Speciale, Hadjigeorgiou, Donnelly, Chr.
Mme MM. Liittge, Sapena Granell,
Jackson, de la Cámara Martínez, Lord Ingle-
Cornelissen, Wijsenbeek, Van der Waal, Cox,
wood, MM. Blak, Sisó Cruellas, Mme Peijs,
Matutes (Commission), Wijsenbeek, Corne­
MM. Steichen (Commission), Speciale, Stei­
lissen, Cox, Matutes, Mme Mcintosh, M.
chen 15
Matutes 37
6. PAC et unité de compte - rapport (doc. A3-
//. Réhabilitation dans les PVD - rapport (doc. 339/93), de M. Böge
A3-329/93), de M. Kostopoulos
MM. Böge, Wynn, Görlach, Welsh, Mäher,
Pasty, Wilson, Wynn, Böge, Wynn, Steichen M. Kostopoulos, Mme Daly, M. Paleokrassas
(Commission), Böge, Steichen 19 (Commission) 42
Le président. - Je rappelle que le nouveau Règlement du PRESIDENCE DE M. KLEPSCH
Parlement européen est entré en vigueur le 1er novembre
Président
1993 et que sa pleine application commence dès la séance
présente. (') (La séance est ouverte à 17 heures)
/. Reprise de la session
Le président. - Je déclare reprise la session du Parlement
européen qui avait été interrompue le vendredi 29 octobre
Adoption du procès-verbal - Dépôt de documents - Transmission 1993.
par le Conseil de textes d'accord - Pétitions - Interprétation du
Règlement — Suites données par la commission du Règlement à un
certain nombre de saisines — Déclarations écrites — Virements de
crédits: cf. procès-verbal. N" 3-438/2 Débats du Parlement européen 15. 11.93
Kostopoulos (PSE). - (GR) Monsieur le Président, j'avais Madrid et l'Eurocorps à Strasbourg veulent s'écarter de
soumis la question orale H 1080/93 sur la sécurité dans la règle selon laquelle il doit être possible d'utiliser les
les Balkans, afi