Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1990-1991. Compte rendu in extenso des séances du 15 au 19 janvier 1990

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ISSN 0378-5114
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N° 3-385
Edition de langue française Débats du Parlement européen
Session 1990-1991
Compte rendu in extenso des séances
du 15 au 19 janvier 1990
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du lundi 15 janvier 1990
Reprise de la session, p. 1 - Eloge funèbre, p. 1 - Ordre du jour, p. 2 - Modification de
l'article 37, paragraphe 5, du Règlement, p. 4 - Modification des articles 86 et 87 du
Règlement, p. 5 - Amidons modifiés, destinés à l'alimentation humaine - Substances
ayant des effets anti-oxygènes, p. 13.
Séance du mardi 16 janvier 1990 21
Décision sur l'urgence, p.1 - Déclaration du Conseil sur le programme d'activités de
la présidence irlandaise, p.1 - Souhaits de bienvenue, p. 43 - Déclaration du Conseil
sur le programme d'activités de la présidence irlandaise (suite), p. 43 - Souhaits de
bienvenue, p. 46 — Déclaration du Conseil sur le programme d'activités de la
présidence irlandaise (suite), p. 46 - Heure des questions, p. 57 - Déclaration du
Conseil sur le programme d'activités de la présidence irlandaise (suite), p. 72 -
Situation en Amérique centrale, p. 76 - Bourse de valeurs, p. 93 - Offres publiques
d'achat ou d'échange, p. 94 - Mise en libre pratique des marchandises, p. 104 - Huile
d'olive, p. 105 - Tabac brut, p. 108 - Céréales, p. 109.
Séance du mercredi 17 janvier 1990 118
Adoption du procès-verbal, p.8 - Présentation du programme annuel de la
Commission pour 1990, p. 120 - Déclaration de la Commission sur l'Europe de l'Est,
p. 144 - Votes (Acte unique), p. 160 - Technologies énergétiques pour l'Europe
(THERMIE), p. 163 - Heure des questions, p. 166 - Séance solennelle - Remise du
Prix Sakharov, p. 181 - Annexe, p. 185.
(suite au verso) AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit autres
langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le grec,
l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française contient les textes
originaux des interventions faites en langue française et la traduction en français de celles qui
ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprimé est
indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom : (ES) correspond à l'espagnol,
(DA) au danois, (DE) à l'allemand, (GR) au grec, (EN) à l'anglais, (IT) à l'italien, (NL) au
néerlandais et (PT) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
(suite) Séance du jeudi 18 janvier 1990 233
Adoption du procès-verbal, p.3 - Débat sur des problèmes d'actualité, urgents et
d'importance majeure, p.4 - Déclaration de la Commission sur la pêche, p. 258 -
Politique de concurrence, p. 271 - Coopération financière et technique en faveur des
pays en voie de développement, p. 279 - Résultats de l'Assemblée paritaire ACP-CEE,
p. 285 - Votes, p. 287.
Séance du vendredi 19 janvier 1990 297
Adoption du procès-verbal, p.7 - Votes, p. 298 - Aide financière à la Hongrie,
p. 300 - Résultats de l'Assemblée paritaire ACP-CEE, p. 308 - Interruption de la
session, p. 313.
Les résolutions adoptées lors des séances du 15 au 19 janvier 1990 figurent au Journal officiel
des Communautés européennes n° C 38 du 19.2.1990. 15.1.90 Débats du Parlement européen N° 3-385/1
SEANCE DU LUNDI 15 JANVIER 1990
Sommaire
1. Reprise de la session 1 MM. Janssen van Raay, Rogalla, Malangré,
Wijsenbeek, Mme Mcintosh, MM. Langer,
2. Eloge funèbre
Gollnisch, Ewing, MM. Pannella, Galle,
MM. Ford, Prout, Titley, Mme Mota Santos 1 Salema, Bandres Molet, Bettini
3. Ordre du jour
6. Amidons modifiés, destinés à l'alimentation
MM. Collins, Cushnahan, Verbeek, Mme humaine — Substances ayant des effets anti-
Piermont oxygènes — rapports (doc. A3-106/89), de
Mme Martin, (doc. A3-115/89), de Mme 4. Modification de l'article 37, paragraphe 5, du
Schleicher Règlement— rapport (doc. A3-95/89), de M.
Bru Purón
MM. Bangemann (Commission), Lane,
MM. Bru Purón, Stavrou, Wijsenbeek, Mme
Mmes Schleicher, Roth-Behrendt, MM. Ban­
Mcintosh
gemann, Pimenta, Mme Diez de Rivera Icaza,
MM. Cushnahan, Maher, Bangemann, Mmes 5. Modification des articles 86 et 87 du Règle­
ment — rapport (doc. A3-117/89), de M. Roth-Behrendt, Diez de Rivera Icaza, M.
Janssen van Raay Bangemann 13
PRESIDENCE DE M. BARON CRESPO ment. M. Zarges a été élu député au Parlement européen
lors des élections directes de juin 1984 ainsi que pour la
Président présente législature. Au Parlement européen, notre
collègue, M. Zarges, appartenait au Groupe du Parti (La séance est ouverte à 17 heures)
populaire européen au sein duquel il a déployé une
activité intense, notamment comme membre de la
1. Reprise de la session commission des relations économiques extérieures. Je
vous demande d'observer une minute de silence en
Le Président. — Je déclare reprise la session du mémoire de notre collègue et ami Axel Zarges.
Parlement européen, qui avait été interrompue le
(Le Parlement observe une minute de silence)
15 décembre 1989 i})
2. Eloge funèbre
Le Président. — Par ailleurs, je vous informe que, suite à
la catastrophe survenue dans une discothèque de la ville
Le Président. — J'ai le pénible devoir de vous annoncer
de Saragosse en Espagne, je me suis adressé aux
le décès de notre collègue Axel Zarges le 29 décembre
autorités espagnoles, tant au gouvernement qu'aux
dernier à Kassel. s régionales et municipales, pour leur faire part
Né le 2 octobre 1932 à Kassel, M. Zarges fit ses études de nos condoléances après cet accident dramatique (').
de droit, de sciences politiques et d'histoire à Marburg
et à Bonn. Il était docteur en droit et notaire. Il a assumé Ford (S). — (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais
différentes tâches de direction au sein de la CDU, parti simplement attirer l'attention de cette Assemblée sur
auquel il appartenait depuis 1958. Il était membre du cette coutume féodale pittoresque du Royaume-Uni, qui
Mouvement européen depuis 1951 et il assuma consiste à établir pour l'an neuf une liste des personnes à
également des postes importants au sein de ce mouve-
(') Vérification des pouvoirs — Pétitions — Virements de
(') Adoption du procès-verbal de la séance précédente: cf. crédits — Dépôt de documents — Transmission par le
procès-verbal. Conseil de textes d'accord: cf. procès-verbal. N° 3-385/2 Débats du Parlement européen 15.1.90
Ford
anoblir, et sur le fait que M. Prout, le président du fixation de l'ordre des travaux sont un obstacle aux
Groupe des démocrates européens était inscrit cette rapides réactions politiques devenues indispensables au
année sur cette liste et sera dès lors appelé, à partir de fonctionnement démocratique de la Communauté.
maintenant, Sir Christopher. Je le félicite au nom du
C'est pourquoi, au nom de mon groupe, je me permets
Groupe socialiste.
d'inviter tous les membres de cette Assemblée à réfléchir
(Applaudissements) à cette question et même à demander à la commission du
règlement d'étudier la possibilité de simplifier les
Normalement, au Royaume-Uni, cette distinction vise à
mécanismes de convocation des réunions extraordi­
marquer la fin d'une carrière politique. Cela ne peut
naires.
évidemment pas être le cas ici, sinon Mme Thatcher
devrait accorder aux trente-et-un autres membres du Ce Parlement, Monsieur le Président, doit cesser d'être
Groupe des démocrates européens le titre de chevalier, la caisse de résonnance des décisions prises ailleurs. Le
car ils sont souvent quelque peu indociles. Cela dit, Parlement ne peut rester aboulique, amorphe, les mains
toutes nos félicitations au nom du Groupe socialiste. liées, alors que le Conseil de ministres et la Commission
délibèrent de tout. Le déficit de pouvoir du Parlement
(Rires et applaudissements)
est en soi un fait suffisamment négatif sans que celui-ci
Prout, Sir Christopher (ED).— (EN) Monsieur le vienne y aouter les con