Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1998-99. Compte rendu in extenso des séances du 2 au 3 décembre 1998

European Parliament

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: EUROPEAN-PARLIAMENT
• Nombre de lectures: 12
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

ISSN 0378-5017
Annexe Journal officiel
des Communautés européennes
N" 4-529
Édition
de langue française Débats du Parlement européen
Session 1998-99
Compte rendu in extenso des séances
du 2 au 3 décembre 1998
Espace Leopold, Bruxelles
Séance du mercredi 2 décembre 1998 Sommaire
1. Reprise de la session, p. 2 - 2. Souhaits de bienvenue, p. 2 - 3. Ordre du jour. p. 2 -
4. La Commission de demain, p. 4 - 5. Conseil européen, p. 12-6. Souhaits de bien­
venue, p. 19 - 7. Conseil européen (suite), p. 19 - 8. Demandes d'adhésion, p. 24 —
9. Relations UE/Turquie. p. 37 - 10. Statut des députés, p. 43 - 11. Euro: représenta­
tion externe, p. 56 - 12. Crise monétaire et financière, p. 59
Séance du jeudi 3 décembre 1998 65
1. Adoption du procès-verbal, p.5 - 2. Votes, p. 66 - 3. Interruption de la session,
p. 92 AVIS AU LECTEUR
Des éditions parallèles seront publiées dans d'autres langues officielles de l'Union: l'alle­
mand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le finnois, le grec, l'italien, le néerlandais, le portu­
gais et le suédois. L'édition en langue française contient les textes originaux des
interventions faites en langue française et la traduction française, fournie par des
traducteurs indépendants, de celles qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans
laquelle l'orateur s'est exprimé est indiquée par les lettres figurant immédiatement après le
nom: DE correspond à l'allemand, EN à l'anglais, DA au danois, ES à l'espagnol,
FI au finnois, EL au grec, IT à l'italien, NL au néerlandais, PT au portugais et SV au
suédois.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Abréviations utilisées pour les groupes politiques, après le nom de l'orateur:
(PSE) groupe du parti des socialistes européens
(PPE)e du parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
(UPE)e de l'union pour l'Europe
(ELDR) groupe du parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
(GUE/NGL) groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique
(V) groupe des Verts au Parlement européen
(ARE)e de l'alliance radicale européenne
(I-EDN)e des indépendants pour l'Europe des Nations
(NI) non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 2 au 3 décembre 1998 figurent dans le
Journal officiel des Communautés européennes, JO C398 du 21.12.1998. 2.12.98 Débats du Parlement européen N° 4­529/1
SEANCE DU MERCREDI2DECEMBRE 1998
Sommaire
/. Reprise de la session ι
2. Soulia its de bienvenue
Valdivielso de Cué 2
3. Ordredujour
Aelvoet,Theato,Santer(Commission), Rocard, Galeote Quevedo2
4. La Commissiondedemain
Santer(Commission),FabraVallès. Santer, Muller, Santer, Malone, Santer,Tillich,
Santer,KjerHansen.Santer,Bosch, Giansily, Elles, Santer, Dell'Alba, Morgan, Santer, Buffetaut, Santer, Weinheuer, Santer, Beige, Santer4
5. Conseil européen
Ferrero­Waldner (Conseil), Santer (Commission), Medina Ortega. Azzolini,
Frischenschlager, Pastx, Puerta 12
6. Souhaitsdebienvenue19
7. Conseileuropéen(suite)
Voggenhuber,Sainjon.Parigi.Swoboda, Brinkhorst, Ainardi, Raschhofer, Görlach,
A. Donnelly.d'Ancona.Alavanos19
8. Demandes d'adhésion
Cuccavate, Bernard­Raymond,Wiersma, Kristoffersen, Aelvoet, van den Broek
(Commission), Ti t ley. Rübig, Benens, Pasty, Ojala. Gahrton, Lalumièra, Truscott,
Trakatellis. Cars. Giansily, Schroedter, Papakyriazis. Gomolka. Bosch, Voggenhuber.
Burenstam Linder. Evans, Schwaiger. Konrad, Flemming, van den Broek 24
9. Relations UE/Turquie
Swoboda. Schwaiger. Title). Oostlander. van Bladel, Ephremidis, Cexhun, Dupuis.
Roubatis. Bianco. Speciale. Stanzet, Langen. Lainbrias. van den Brock (Commission) 37
10. Statut des députés
Fabre­Aubrespy, Rothley. Méndez de Vigo. Green. Fontaine. Cox, Crowlev, Sierra
Gonzalez. Aelvoet. Maes. Fabre­Aubrespy. Balzanti, Añoveros Trias de Bes, Thors.
Ribeiro, III Ima/m, van Dam. Anastassopoidos. Sjöstedt. Lindholm. Mosiek­Urbahn.
Palacio Vallelersimdi. Maìj­Weggen, Florio, Fabre­Aubrespy 43
/ /. Furo: représentation externe
Herman. Porto. Gallagher. Randzio­Plath. Paisley.Metten,de Silguy (Commission)56
12. Crise monétaire et financière
Randzio­Plath. Metten, Langen. Goedbloed. Wolf, Langen, Randzio­Plath, Lukas,
Secchi, Mendes Bota, de Silguy (Commission) 59 Débats du Parlement européen 2.12.98 N° 4-529/2
PRESIDENCE DE M. GIL-ROBLES Mercredi
Président Le rapport de M. Tillich et de Lord Tomlinson sur le pro­
jet de budget rectificatif et complémentaire n" 1/98 relatif
(La séance est ouverte à 15 h 05) à la section III - Commission qui, lors de la dernière pé­
riode partielle des sessions, avait été inscrit à l'ordre du
jour d'aujourd'hui, ne sera pas examiné car le Conseil n'a
1. Reprise de la session pas adopté le projet de budget. Aussi, il est reporté à la pé­
riode de session de décembre à Strasbourg.
Le Président. - Je déclare reprise la session du Parlement
européen, qui avait été interrompue le vendredi 20 no­ Aelvoet (V). - (NL) Monsieur le Président, c'est au sujet
vembre 1998. du premier point de notre séance d'aujourd'hui que je
souhaiterais faire une proposition au nom de mon groupe.
Il se fait que M. Santer profitera de l'Heure des questions
2. Souhaits de bienvenue pour émettre une proposition concrète au sujet d'un nou­
vel instrument de lutte anti-fraude dans le cadre de
Le Président. - J'ai le grand plaisir de saluer un groupe l'Union européenne. Le problème, c'est qu'il y a bien
de congressistes des États-Unis, conduit par M. Kolbe, longtemps que la commission du contrôle budgétaire
qui vient de prendre place dans la tribune officielle. avait demandé à la Commission européenne de lui adres­
ser des propositions concrètes et détaillées pour le 1er dé­(Applaudissements)
cembre. Mais elle ne l'a pas fait. Et voici que la Commis­
Nous tenons à exprimer la satisfaction de 'Assemblée sion se présente aujourd'hui, mais dans le cadre de
pour cette visite (')· l'Heure de questions, où aucun débat de fond n'est possi­
ble. C'est pourquoi notre groupe propose qu'après un bref
exposé du président de la Commission, M. Santer, chaque
groupe ait trois minutes pour pouvoir au moins émettre un
Le Président. - La parole est à M. Valdivielso de Cué. avis sur le fond. Je puis vous affirmer, Monsieur le Prési­
dent, qu'à la commission du contrôle budgétaire, il y a
Valdivielso de Cué (PPE). - (ES) Monsieur le Président,
unanimité pour dire qu'il est particulièrement regrettable
je voudrais rappeler quelque chose que nous demandons
qu'une thématique de cette importance ne fasse pas l'ob­
constamment lors des Assemblées: de ne pas utiliser les
jet d'un réel débat. Je vous saurais donc gré de soumettre
téléphones cellulaires car ils perturbent le cours normal
ma proposition à l'Assemblée.
des séances.
Theato (PPE), président de la commissiondu contrôle Et je demande au Président de prendre des mesures con­
budgétaire. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et crètes et spécifiques, tant lors des séances de l'Assemblée
Messieurs, je salue cette proposition. Nous recevons à que des commissions, afin d'éviter que notre activité fon­
l'instant même le document qui constitue la base du nou­damentale, à savoir, le traitement des problèmes soulevés
vel Office pour la lutte contre la fraude. Nous sommes par nos électeurs, ne soit perturbée par des appels télépho­
très étonnés de recevoir ce document maintenant, après niques.
deux séances très intensives hier et avant-hier.
Par ailleurs, heureusement, nous recevons tous de l'ar­
(Applaudissements) gent, nous sommes dotés d'un budget pour que nous puis­
sions disposer d'assistants et, au cas où un problème ur­
Je ne voudrais pas paraître pénible en insistant sur une
gent se poserait, l'assistant nous fait parvenir une note de
date mais après l'impression du document dans toutes les
sorte que nous puissions traiter le problème.
langues, il aurait été tout-à-fait judicieux de transme