Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1998-99. Compte rendu in extenso des séances du 4 au 5 novembre 1998

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ISSN 0378-5017
Journal officiel Annexe
des Communautés européennes
N» 4-527
Édition
de langue française Débats du Parlement européen
Session 1998-99
Compte rendu in extenso des séances
du 4 au 5 novembre 1998
Espace Leopold, Bruxelles
Séance du mercredi 4 novembre 1998 Sommaire
1. Reprise de la session, p. 2 - 2. Communication du Président, p. 2 - 3. Souhaits de
bienvenue, p. 2 - 4. Adoption du procès-verbal, p. 2 - 5. Élargissement, p. 5 -
6. Partenariat pour l'intégration, p. 13 - 7. Médicaments homéopathiques, p. 20 -
8. Responsabilité du fait de produits défectueux, p. 28 - 9. Culture 2000, p. 38 -
10. Élimination des entraves aux échanges, p. 45 - 11. Coordination des activités pour
les PME et l'artisanat, p. 52
Séance du jeudi 5 novembre 1998 57
1. Programmes d'éducation, p.7 - 2. Formation et alternance, p. 73 - 3. Votes, p. 75
- 4. Interruption de la session, p. 93 AVIS AU LECTEUR
Des éditions parallèles seront publiées dans d'autres langues officielles de l'Union: l'alle­
mand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le finnois, le grec, l'italien, le néerlandais, le portu­
gais et le suédois. L'édition en langue française contient les textes originaux des
interventions faites en langue française et la traduction française, fournie par des
traducteurs indépendants, de celles qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans
laquelle l'orateur s'est exprimé est indiquée par les lettres figurant immédiatement après le
nom: DE correspond à l'allemand. EN à l'anglais. DA au danois. ES à l'espagnol.
FI au finnois. EL au grec. IT à l'italien. NL au néerlandais. PT au portugais et SV au
suédois.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Abréviations utilisées pour les groupes politiques, après le nom de l'orateur:
(PSE) groupe du parti des socialistes européens
(PPE)e du parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
(UPE)e de l'union pour l'Europe
(ELDR) groupe du parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
(GUE/NGL)e confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique
(V) groupe des Verts au Parlement européen
(ARE)e de l'alliance radicale européenne
(I-EDN)e des indépendants pour l'Europe des Nations
(NI) non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 4 au 5 novembre 1998 figurent dans le
Journal officiel des Communautés européennes. JO C359 du 23.11.1998. 4.11.98 Débats du Parlement européen N° 4­527/1
SEANCE DU MERCREDI4NOVEMBRE 1998
Sommaire
Λ Reprise de la session 2
2. Communicationduprésident2
3. Souhaitsdebienvenue2
4. Adoptionduprocès-verbal
Hallam,Kerr,Theonas,Pailler, Killilea, Aelvoet, Paisley, Hume, Nicholson,Fabre-
Aubrespy,Ahern,RosadoFernandes, Ephremidis, Hulthén, Ojala, Thomas2
5. Élargissement
van den Broek (Commission), Hoff, van den Broek, Cars, van den Broek, Green,
Martens, Oomen-Ruijten, Perry, van den Broek, Alavanos, van den Brok, van
den Broek, Barón Crespo, van den Broek, Schroedter, van den Broek, Pasty, van den
Broek, Titley, van den Broek, Spencer, van den Broek, Haarder, van den Broek,
Malone, van den Broek, Christodoulou, van den Broek, Ojala, van den Broek, Aelvoet,
van den Broek, Ephremidis, Bonde, van den Broek 5
6. Partenariat pour l'intégration
Bartenstein (Conseil), Bjerregaard(Commission),CollinsK., Valverde López,Eisma,
Graenitz, Myller, Bartenstein, Bjerregaard13
7. Médicaments homéopathiques
Chanterie, Hallam, Hautala, Breyer, Marinucci, Zimmermann, Vaz da Silva,
Dybkjær, Cabrol, Maes, Blokland, Amadeo, Heinisch, Ahern, Bangemann
(Commission) 20
8. Responsabilitédufaitdeproduits défectueux
Roth-Behrendt,CasiniC,Barthet-Mayer, Whitehead, Grossetête, Olsson,Cabrol,
Breyer,Blokland,Hager,Lienemann, Oomen-Ruijten, De Clercq, Buffetaut,Valverde
López,Kestelijn-Sierens,Thyssen, Keppelhoff-Wiechert, Schierhuber,Mosiek-
Urbahn,Roth-Behrendt,Monti (Commission)28
9. Culture 2000
Mouskouri, Christodoulou, Sanz Fernández, Baldi, Guinebertière, Alavanos, Kerr,
Féret, Tongue, Vaz da Silva, Hawlicek, Stenzel, Pex, Oreja (Commission) 38
10. Elimination des entraves aux échanges
Skinner, Palacio Vallelersundi, Etti, García-Margallo y Marfil, Ribeiro, Wolf, Lukas,
Gillis, Kerr, Skinner, Monti (Commission), Kerr, Monti, Palacio Vallelersundi .... 45
/ /. Coordination des activités pour les PME et l'artisanat
Thyssen, Celiai, Lindqvist, Rübig, Souchet, Lukas, Thyssen, Monti (Commission) .. 52 N° 4-527/2 Débats du Parlement européen 4.11.98
4. Adoption du procès-verbal PRESIDENCE DE M. GIL-ROBLES
Président
Le Président - Le procès-verbal du vendredi 23 octobre
1998 a été distribué.
(La séance est ouverte à 15 h 05)
Y a-t-il des observations?
Hallam (PSE). - (EN) Monsieur le Président, pouvez-
1. Reprise de la session
vous me dire si les séances du vendredi matin feront dé­
sormais l'objet d'enregistrements télévisés?
Le Président. - Je déclare reprise la session du Parlement
européen qui avait été interrompue le vendredi 23 octobre Le Président. - Nous nous occuperons de ce problème au
1998. sein du Bureau, qui, malheureusement, a dû organiser des
réunions extraordinaires pour faire face à un ordre du jour
très chargé. J'espère que nous pourrons très vite examiner
cette question. 2. Communication du Président
Kerr (V). - (EN) Monsieur le Président, j'avais prédit et
Le Président. - Depuis la clôture de la dernière session
cela apparaît à la page 1 du procès-verbal de vendredi,
parlementaire, j'ai eu à adresser des messages de sympa­
dans la dernière période de sessions, que la Grande-Bre­
thie marquant la solidarité de ce Parlement et exprimant
tagne laisserait le général Pinochet en liberté. Quand vous
les condoléances de tous ses députés -je crois m'être fait
enverrez vos télégrammes, peutêtre pouvez-vous en
l'interprète fidèle du sentiment de tristesse qui nous ha­
adresser un aux Britanniques pour leur dire qu'ils doivent
bite -, au Premier ministre et au président du parlement
envoyer le général en Espagne. Je suis certain que nombre
suédois pour l'horrible tragédie de Göteborg. Dès que j'ai
de bonnes prisons seraient ravies de l'accueillir.
appris la nouvelle, je me suis adressé à ces deux autorités
suédoises pour leur exprimer notre affliction devant Le Président. - Le Parlement a déjà eu l'occasion de dé­
l'atrocité du drame ainsi que toute notre solidarité. battre de ce sujet et a fait clairement part de son avis.
Malheureusement, quelques jours plus tard, j'ai dû adres­ Theonas (GUE/NGL). - (EL) Monsieur le Président,
ser le même genre de message aux gouvernements du j'interviens à propos de la modification apportée à l'ordre
Guatemala, du Honduras, du Salvador et du Nicaragua du jour avec l'inscription du sujet traité par notre collègue
pour exprimer la consternation de ce Parlement et la peine Skinner dans son rapport sur la proposition de règlement
de tous ses députés, et demander, comme dans le cas pré­ du Conseil instaurant un mécanisme d'intervention de la
cédent, que nos condoléances soient transmises aux fa­ Commission pour l'élimination de certaines entraves aux
milles des victimes et aux autorités concernées. échanges. Ma question est la suivante: pourquoi inscrire
maintenant ce point, qui était prévu pour la deuxième pé­
Je tiens à vous dire qu'une réunion de la délégation de no­
riode de session de novembre et quel est le motif de l'ur­
tre Parlement pour les relations avec les pays d'Amérique
gence? Nous demandons l'ajournement du débat, car
centrale et le Mexique a été autorisée ce soir même et que
nous ne disposons pas du texte de l'accord politique du
cette délégation se réunira avec les ambassadeurs des Conseil dans toutes les langues - du moins ne l'ai-je pas
quatre pays concernés et des représentants de la Commis­
trouvé dans la mienne -et la procédure d'urgence ne nous
sion afin d'examiner la meilleure manière de venir en aide
laisse même pas le temps de formuler des amendements.
aux pays touchés