L'avenir de l'harmonisation comptable dans les Communautés européennes

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L'AVENIR DE L'HARMONISATION COMPTABLE
DANS LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Conférence des 17 et 18 janvier 1990 à Bruxelles
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1 Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission.
Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant
une prise de position officielle de la Commission.
Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
DE ISBN 92-826-0442-X
ENN 92-826-0443-8
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990
ISBN 92-826-0444-6
N° de catalogue: CM-60-90-296-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1990
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la
source.
Printed in Belgium Commission des Communautés européennes
L'AVENIR DE
L'HARMONISATION COMPTABLE
DANS LES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Conférence
des 17-18 janvier 1998
Bruxelles
Document Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la
Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être
considéré comme constituant une prise de position officielle de la .
Copyright CECA-CEE-CEEA, Bruxelles - Luxembourg, 1990
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de
la source. SOMMA I RE
Page
Préfaça 1
I.L*acqui s communauté i re en mat i ère comptabΙθ
M.Κ.Van Hu I le, Comm i ss¡on de la CEE,DGXV2
II.Latranspos i t i on des d i reet i ves comptabIes
dansles Etats membres
Intervent i on de M. G. Ge I ders , Be I gique15
Intervention de M. D. Hasselager, Danemark:18
III. Ana Iyse des comptes annue I s pub I i es sur base
de la quatrième directive
M . C . Regoort, FEE 20
InterventiondeM.B.Micha, France 26
IV. L'harmonisationcomptable de laCEEpar
rapportauxPays-tiers
Mme. L.Ruffing,ONU29
InterventiondeM.G.Barthes de Ruyter, IASC3B
V. Reconna i ssance mutue I I e des comptes entre Ia
CEE et les Pays-tiers
Intervention de M. B. d'Ili ¡ers, France 42
VI. L'harmon i sat i on comptabI e de la CEEetses
perspectives d'avenir
M. A. Hoptuood, Royaume-Un i 44 Page
Mod i f Icat i ons substant i e I Ies de la quatr Ième
d i reet i ve
Options offertes aux Etats membres pour la
présentation des comptes annuels 68
Synthèse des réponses reçues aux quest i ons
posées aux délégations concernant le point VII ....76
Intervention de M. G. Timmer, Pays-Bas 7n de M. A. Le Fèvre, France 80 n de M. J.P. Mi lot, France2
Réformes à envisager sur le plan procédural
Synthèse des réponses reçues à I a quest i on
posée aux délégations concernant le point VI I I ....84
Intervention de M. H. Biener, Al Iemagne 85
Conclusions de la conférence
M. G.E. Fitcheu;, Directeur général de la DG XV
Institutions financières et droit des soc i étés ....87
Marche Intérieur 1992
Nouveaux défis pour l'information financière
dans la CE 91
M. M. Bangemann, Vice-président de la Commission Préface
Plus dB dix ans se sont écoulés depuis l'adoption par le
Conseil des Ministres de la quatrième directive du 25
juillet 1978 concernant les comptes annuels des sociétés
de capitaux. Le temps était venu pour examiner si les
objectifs de cette directive, c'est-à-dire l'équivalence
et la comparabi I i té de l'information financière publiée
par les sociétés de capitaux, étaient atteints.
A cette fin, la Commission des Communautés européennes a
organisé les 17 et 18 janvier 1990 à Bruxelles une
conférence sur l'avenir de l'harmonisation des normes
comptables au sein de la CE. Quelques 130 personnes ont
participé à la conférence. Elles représentaient les divers
ministères nationaux compétents des Etats membres ainsi
que les organisations les plus importantes des
préparateurs, des utilisateurs et des contrôleurss
comptes.
Lors de la conférence une analyse a été faite de la
situation actuelle après l'adaptation des législations
nationales à la 4ème directive afin d'identifier les
problèmes qui restent à résoudre. Dans ce contexte, la
question a été posée s'il était souhaitable à ce moment de
réduire les options qui figurent actuellement dans la
directive. Cette analyse était suivie d'une discussion sur
les moyens à mettre en oeuvre pour remédier aux lacunes
ainsi identifiées dans un but d'améliorer la comparabi I i té
des documents comptables publiés par les entreprises
organisées sous forme de sociétés de capitaux.
La conférence devrait permettre à la Commission de définir
les priorités pour l'action de la Communauté dans
I'aven ir.
La présente brochure contient le texte entier dBs rapports
présentés à la conférence ainsi que des interventions
faites par des délégués sur les différents points de
l'ordre du jour. La brochure comprend également les
documents de travail établis par les services de la
Commission avant la conférence.
Par cette pub'l ¡cation, la Commission espère contribuer à
une harmonisation plus poussée dans le domaine des normes
comptabI es. I. L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE EN MATIERE COMPTABLE
K. VAN HULLE
Commission de la CEE (DG XV)
1. Introduction
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
c'est à moi qu'on a confié l'honneur mais également la tâche
difficile d'ouvrir cette conférence avec un aperçu de ce qui a été
réalisé par la Communauté dans le domaine de l'harmonisation
comptable. En effet, alors que cette conférence est consacrée à
l'avenir de l'harmonisation comptable dans la Communauté, il est
certain qu'un tel sujet ne peut être valablement discuté sans tenir
compte des importantes réalisations qui ont vu le jour depuis les
premières initiatives prises en la matière par la Commission au
début des années soixante. Ces réalisations nous permettent
aujourd'hui de parler un même langage comptable entre experts
venant des douze Etats membres. Bien sûr, l'accent peut différer
d'un Etat membre à l'autre mais au moins nous pouvons nous
comprendre sans forcément devoir passer par un interprète. Le droit
comptable européen est encore Jeune mais il a fortement Influencé
la vie quotidienne de plusieurs millions d'entreprises dans la
Communauté. Il a également permis à la Communauté de jouer un rôle
actif dans le débat international visant une harmonisation des
règles comptables à une échelle mondiale.
Dans la Communauté, l'harmonisation comptable s'insère dans le
programme d'harmonisation en matière de droit des sociétés. Ce e vise tout d'abord les sociétés de capitaux. Comme ces
sociétés ont le privilège de la responsabilité limitée, il s'agit
de protéger les intérêts des membres et des tiers par
rétablissement et la publicité d'une information financière qui
soit à la fois comparable et équivalente. Dans la perspective d'un
marché unique, d'autres objectifs s'y ajoutent tels que l'égalité
des conditions de concurrence entre entreprises établies dans des
Etats membres différents, la promotion des relations commerciales
entre les Etats membres, la stimulation de la coopération entre les
entreprises au-delà des frontières, l'ouverture des marchés en vue
d'acquisitions et de fusions transfrontalières et le développement
d'un marché de capitaux européen.
2. La technique d'harmonisation
L'harmonisation comptable au sein de la Communauté se fait par la
voie de directives. La directive est un instrument Juridique qui
est destiné aux Etats membres. Ceux-ci sont obligés de transposer
les dispositions de lae en droit national dans un délai
déterminé. Cette technique d'harmonisation est originale et on ne
la retrouve nulle part dans le monde. Elle se distingue