LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 20 au 24 décembre 1993 n° 37-93
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COUR DE JUSTICE TRIBUNAL DE JUSTICIA DELAS DES COMUNIDADES EUROPEAS COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CÚ1RT DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS BHREITHIÛNAIS NA DOMSTOL gCOMHPHOBAL EORPACH GERICHTSHOF CORTE DI GIUSTIZIA DER DELLE EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN COMUNITÀ EUROPEE LUXEMBOURG ΔΙΚΑΣΤΗΡΙΟ HOF VAN JUSTITIE TON VAN DE ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ EUROPESE GEMEENSCHAPPEN COURT OF JUSTICE TRIBUNAL DE JUSTIÇA OF THE DAS EUROPEAN COMMUNITIES COMUNIDADES EUROPEIAS LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 1 Semaine du 20 au 24 décembre 1993 n* 37-93 SOMMAIRE page ARRETS Devant la Cour Aff. C-152/91 3 D. Neath/HughSteeper Ltd. PolitiquesocialeAff.C-384/925Commission/IrlandeAgriculture Aff. C-304/925Lloyd-Textil Handelsgesellschaft mbH & Co. KG / Hauptzollamt Bremen-Frei hafen Politique commerciale Aff. C-244/91 Ρ 6 G. Pincherle/Commission Affairedefonctionnaire CE BULLETINESTELABORE PAR LE SERVICE D'INFORMATIONDELACOURDEJUSTICEAFINDEFOURNIR AUX LECTEURS UNE INFORMATIONRAPIDESURLETRAVAILDEL'INSTITUTION. CEPENDANT,SEULLETEXTE DES ARRETS ET DES CONCLUSIONSPUBLIEULTERIEUREMENT DANS LE "RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE" FAIT FOI. LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE BULLETIN PEUVENT ETRE REPRODUITES EN TANT QUE TELLES AVEC MENTION DE LA SOURCE. Aff. C-354/92 Ρ F. Eppe / Commission Affaire de fonctionnaire II.

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