LES ACTIVITÉS DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 20 au 24 juin 1994 n° 19-94
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COUR DE JUSTICE TRIBUNAL DE JUSTICIA DES DELAS COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COMUNIDADES EUROPEAS CÚIRT DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS BHREITH1ÚNAIS NA DOMSTOL gCOMHPHOBAL EORPACH GERICHTSHOF CORTE DI GIUSTIZIA DER DELLE EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN COMUNITÀ EUROPEE LUXEMBOURG ΔΙΚΑΓΤΗΡΙΟ HOFVAN JUSTITIE ΤΩΝ VAN DE ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ EUROPESE GEMEENSCHAPPEN COURT OF JUSTICE TRIBUNAL DE JUSTIÇA OF THE DAS EUROPEAN COMMUNITIES COMUNIDADES EUROPEIAS LES ACTIVITES DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPENNES Semaine du 20 au 24 juin 1994 n° 19-94 SOMMAIRE page page ARRETS 11 Aftjtes T-98/92 et Τ-99/92 Devant la Cour Lello Di Marzio e.a. / Commission des Communautés européennes Aff. C-9/93 3 Fonction publique IHTInternationale HeiztechnikGmbHe.a./Ideal-StandardGmbH e.a. Librecirculationdes marchandisesΠ. CONCLUSIONS AitC426/92Ait C-44/93 11 Bundesrepublik Deutschland / Deutsches Namur-Assurancesducrédit / OfficenationalMilch-Kontor GmbH duDucroireetEtatbelge Agriculture ffl.AFFAIRES INTRODUITESDevant le Tribunal 10 r. Devant la Cour 12 Aftjtcs T-97/92 et T-lll/92 Loek Rijnoudt e.a. / Commission des DevantleTribunal13Communautés européennes Fonction publique ARRETS Devant la Cour Aff. C-9/93 IHT Internationale Heiztechnik GmbH e.a. / Ideal-Standard GmbH e.a.

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