ÉCONOMIE EUROPÉENNE. Supplément A Analyses économiques N° 5/6 - Mai/Juin 1999

Directorate-General For Economic And Financial Affairs

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ISSN 0379-2021 ECONOMIE EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE «AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES) Dans ce numéro : Supplément A Rapport sur les activités Analyses économiques d'emprunt et de prêt N° 5/6 - Mai/Juin 1999 de la Communauté en 1998 http://europa.eu.int/comm/dg02 INTRODUCTION /. Les décisions du Conseil instituant le Nouvel instrument communautaire (NIC)1, ainsi que les instruments de prêt en faveur de la recherche et des activités d'Euratom2 prévoient que la Commission informe chaque année le Conseil et le Parlement euro­péen sur la mise en œuvre de ces instruments. Par ailleurs, le Parlement européen, dans sa résolution relative à l'intensification du contrôle politique des activités de prêt et d'emprunt de la Communauté3, a demandé d'y inclure les activités de la CECA et de la BEI. Enfin, les décisions n 83/200/CEE (NIC III) et n° 87/182/CEE (NIC IV) prévoient qu 'une information semestrielle doit être établie sur le rythme d'utilisation des plafonds autorisés. Compte tenu de l'épuisement de ces crédits, il a été convenu que, lorsque aucun mouvement de fonds ne serait enregistré au cours du semestre sous revue, le rapport correspondant ne serait plus établi qu 'à l Occasion du présent rapport annuel. 2.

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