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• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
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• EAN13: 928255418
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

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DOCUMENT
MISEP
SYSTÈME MUTUEL
D'INFORMATION SUR LES
POLITIQUES DE L'EMPLOI
FRANCE
Rapport d'Information de Base
COMMISSION
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission.
Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant
une prise de position officielle de la Commission
Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
DE ISBN 92-825-5416-3
ENN 92-825-5417-1
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage »,
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1985
ISBN 92-825-5418-X
N° de catalogue: CB-43-85-846-FR-C
Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits
librement, en entier ou en partie, avec citation de leur origine.
Printed in Belgium Commission des Communautés Européennes
H.I.S.E.P.
- Systèae MutueL d'Information sur Les Politiques de l'EmpLoi -
FRANCE
Rapport d'Information de Base
Document TABLE DES MATIÈRES
Page
Chapitre I : INSTITUTIONS 1
La Délégation à l'Emploi 2
L'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE) 5
L'Association pour la Formation Profes­
sionnelle des Adultes (AFPA) 8
UNEDIC et ASSEDIO 11
Chapitre II : PROCEDURES3
Les organisations syndicales
Less patronales
Les activités des organisations 14
Représentation des travailleurs5
Salaire minimum 16
Intéressement et bilan social
Chapitre III : CADRE LEGAL8
1. Statut légal du chercheur d'emploi 1
2. Rapprochement offre/demande 1
2.1. Notification obligatoire de l'offre
2.2. Modes opérationnels de rapprochement
offres/demandes 19
Chapitre IV : MESURES 22
Aperçu
Mesures globaless visant le soutien de l'emploi et
le maintien de personnes au travail 24
Mesures d'aide aux chômeurs 3s en faveur de la formation et
du recyclage 46
Mesures en faveur de la création de
nouveaux emplois 5
Mesures en faveur de catégories particu­
lières de personnes 61
Mesures portant sur le temps de travail 80 s visant l'aide au placement 94
Chapitre V : INFORMATION ET RECHERCHE 9
1. Les données statistiques sur l'emploi 94
2. L'organisation institutionnelle 95 ­ 1 ­
CHAPITRE I: INSTITUTIONS
La notion de service public de l'emploi regroupe un ensemble d'institu­
¿ν*
tions qui ont pour mission d'intervenir dans le domaine de l'emploi, au
premier rang desquelles figurent :
­ une administration :
. l'Administration centrale du Ministère chargé de l'emploi : la
Délégation à l'Emploi
. les services extérieurs du travail et de l'emploi (S.E.T.E.) mis à
disposition du ministre chargé de l'emploi pour ce qui est de
l'emploi
­ un établissement ■public national :
l'A.N.P.E.
­ une association nationale :
l'A.F.P.A.
­ un organisme à structure paritaire :
l'UNEDIC.
χ
Par ailleurs, un ensemble d'intervenants qui n'ont pas pour finalité ex­
clusive de gérer le marché et les conditions de l'emploi: éducation, for­
mation professionnelle, aménagement du territoire, collectivités décen­
tralisées, etc. participent aux missions d'intérêt général du service
public de l'emploi. - 2 -
LA DELEGATION A L'EMPLOI
1.1. Statut légal et compétence constitutionnelle
Créée par un décret du 25 juin 1975, la Délégation à l'Emploi a pour
mission de préparer, animer, coordonner et mettre en oeuvre la politique
de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle a la tutelle de
"•-.v
1'A.N.P.E. et de l'A.F.P.A. et dispose du Service des Etudes et de la
Statistique du Ministère du Travail ainsi que des Services Extérieurs
du travail et de l'emploi.
1.2. Organes directeurs
Le Comité supérieur de l'emploi, organisme à caractère consultatif où
sont représentées les administrations intéressées et les organisations
professionnelles d'employeurs et de salariés, donne son avis sur l'orien­
tation et l'application de la politique de l'emploi.
Le Délégué à l'Emploi nommé en Conseil des Ministres sur proposition du
Ministre chargé de l'emploi dirige la Délégation à l'Emploi. Celle-ci
pour la mise en oeuvre, au niveau local, de la politique de l'emploi,
dispose des Services Extérieurs du Travail et de l'Emploi. Les Directions
Régionales et les Directions Departementales du travail et de l'emploi
assurent cinq fonctions essentielles en matière d'emploi :
- la coordination des actions de l'A.N.P.E. et de l'A.F.P.A.
- un rôle de relais entre l'administration centrale et les acteurs écono­
miques et sociaux locaux pour la promotion des mesures en faveur de
l'emploi
- l'application de la réglementation en matière de contrôle administratif
de l'emploi
- la gestion des aides en faveur de l'emploi
- enfin, la fonction d'étude statistique et d'analyse de la situation de
l'emploi à leur niveau de compétence géographique.
1.3. Organigramme
voir page suivante
1.4. Personnel
Au 1er octobre 1982, la Délégation à l'Emploi comptait 206 agents en
fonction, dont : ­ 3 ­
LA DELEGATION Λ. L'EMPLOI
1.3. Organigramme
1 LE DELEGUE A L'EMPLOI 1
CAEINEi I
1 CONSEILLER? 1 K. MIGND? |
1 TECHNIQUES Chef du Cabinet 1
1
1 tt­s ZALESKI 1 M. SELKD: 1
1 Kie VANNIEK
1 LE CHEF DE SERVICE 1 Information 1
1 ALDINI AL' DELEGUE 1 et Relations 1
Extérieures I
1 M. REZE«.: |
1
1
1
I.I 1 1 !
SOUS­DIRECTION I |' DIVISIONI11SOUS­DIRECTION
DEFENSEET PROMOTION 1 1SOUS­DIRECTICK11FINANCEMENTET|PROSPECTIVEDES11llDrvisia; ι
DFL'EMPLOI I | RESSOURCEE KLKATKESII1MARCHEDEL'EMPLOI11AFFATRESGENERALESI1SYNTHESE? I
κ.I 1 M.ROBIN| 1 Κ.CARCENAC| M. PRIEUR1II M.COLTI. 1
■ ­ 1
ιΙ ι Ι ι
K:stiο:I1M:ssio:11■111t ι ι
1MissionControleI1InsertionI1Analyse1 1Errploi­formatior. 1
del'EnploiI1Documentation—1 11Professionnelle11Econorique |
II 1 ι ι1 1 »—1 Mr*ROETT­| M.BOTREL1 ■ ­ 1 M"*KELOOMMEι'< ' 1 11 1 11 IGestior, «Ses 111 11
| Personnels1 1 1 1 Questions|1
|valorisation 1 1 1 1Internationales11
ki ESion I 1 MissionI1 Mission 1 «Ses Ressources 1 et I
• 1 Humaines I des Interventions11Fonction |1Affaires1Conr.anautaires 1
1 Professionnelle I II Sectorielles | 1 Financières 1—1
1 1 1 — | 1 1— 1 1
Ι M. CLAVEL 111M.LEco:ι1 1<κ.I
I !Innovation 1 1 Ι ι1Politioje 1 I 1 Section Statut | l<5eDecentralisation 1 1Technoloqique 1 —1· 11
1 TÍ 1
Serose«. vlxVîl i(\Ι Ην s^. en . vAi^toM J
lAnalysí et Controle Fonds NitlC'^ì I i ι
1 cc Gestior <5· l'Emploi IIIII.1
1 I 1 1 1
Vrr V­Í' LEFS­JGHr 1Ι Κ­ IIOrcanisatip­i11
Ι 11lr."crriîViç..·..1
1 Furctiorvie­ent. | 1 I I»­­ |
1 dj Marche 1 I 1
1— 1Mission 1 I ι ι ι
1 K.CKALAUX 1 Prenotior,I1 Mission 1
11 1 d­ε l'Emploi I 1Affaires Générales
1 1 1
M. DE fCMEFORT I 1 1 1 M. CUIHARD
1 Missio­ I1 1
1AiöesI1
1 1 Individuelles Ι 1 ,­:
1 1 Mission, 1 I — I
Mission 1 1Fonds Social 1MneDHUICCUE11
Insertion11 Européen 1 1 1
1 Professionnelle' 11
des Travailleurs II M. BUREAU 1
Handicapés" I 1 1
Mr* P. GFAKRUT I ­ 4 ­
­ 96 cadres A et assimilés
­ 31 sΒet s
­ 79 cadres C et D et assimilés.
1.5. Budget de fonctionnement
1.6. Coopération et activités coordonnées avec d'autres organes
Outre les organismes dont elle a la tutelle, la Délégation à l'Emploi
collabore étroitement avec l'UNEDIC; elle travaille en liaison avec
d'autres départements ministériels (Affaires Sociales, Economie et
Finance, Industrie, Droits de la Femme, Délégation à la Formation Pro­
fessionnelle, Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'action
régionale), et participe aux mécanismes de coordination interministé­
rielle en matière d'emploi.
1.7. Contacts internationaux
La Délégation à l'Emploi participe aux travaux des organismes suivants:
B.I.T., O.C.D.E., C.E.E., Conseil de l'Europe.