MISEP

Directorate-General For Translation European Commission

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• Information system
• United Kingdom

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

DOCUMENT
MISEP
SYSTÈME MUTUEL
D'INFORMATION SUR LES
POLITIQUES DE L'EMPLOI
ROYAUME-UNI
Rapport d'information de base
COMMISSION
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la
Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré
comme constituant une prise de position officielle de la Commission
Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes :
DE ISBN 92-825-5577-1
EN ISBN 92-825-5578-X
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes,
1985
ISBN: 92-825-5579-8
N° de catalogue : CB-44-85-185-FR-C
Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits
librement, en entier ou en partie, avec citation de leur origine.
Printed in Belgium Commission des Communautés Européennes
«.I.S.E.P.
- Systèsse Mutuel d'Infornation sur Les Politiques de l'Eaploi -
Royaume-Uni
Rapport d'Information de Base
Document Le présent document a été établi pour L'usage interne des services de La
Commission. IL est mis à la disposition du public, mais il ne peut être
considéré comme constituant une prise de position officielle de la . Sur base d'un accord des directeurs généraux de
l'emploi, la Commission de la Communauté Européenne
a créé un Système Mutuel d'Information sur les
Politiques d'Emploi, dénommé MISEP.
Le système opère sur base d'un réseau de correspon­
dants appartenant aux services responsables de
l'emploi dans les Etats membres et d'un secrétariat
central sous l'entière responsabilité de la
Commission.
Il a été créé en réponse au souhait exprimé au
sein du Conseil par les délégations des Etats
membres d'être mutuellement informées au sujet
des développements des mesures et structures des
politiques nationales de l'emploi.
L'objectif assigné au système est "de recueillir,
résumer, traduire et diffuser l'information dans
les Etats membres afin d'aider les agences et
Les ministères nationaux compétents dans leur
gestion quotidienne" et de permettre à la Commission
des Communautés européennes d'assumer son rôle
de Coordination au niveau communautaire.
Les "Rapports d'Information de Base" décrivent
la structure et le contenu de la politique de
L'emploi dans chaque Etat membre. Ces rapports
ont une structure commune et présentent Les infor­
mations de base essentielles pour comprendre la
façon dont les politiques de L'emploi sont conçues
et opèrent.
Les informations présentées dans les Rapports
d'Information de Base ont été fournies par Les
correspondants nationaux et sont à jour à la date
du 1er Mars 1983. Ces rapports visent à fournir
un guide d'orientation et de compréhension des
mesures nationales en vigueur à un moment donné
et ne remplacent pas les textes législatifs
correspondants. Ils visent à décrire Les politiques
et pratiques en vigueur dans Les Etats membres
et ne comportent aucun jugement de valeur de la
Commission ni des correspondants nationaux.
Bien que ces rapports soient mis à jour périodique­
ment,d'autres informations ainsi que la mise à
jour régulière de ces mesures sont publiées dans
"InforMISEP" et reproduites dans "Europe Sociale".
Disponible sur commande auprès de L'Office des
Publications Officielles des Communautés européennes
L-298Ü5 Luxembourg TABLE DES MATIÈRES
Page
Chapitre I : INSTITUTIONS
Department of Employment Group (DE Group)
Groupe du Département de l'Emploi (Groupe DE) 1
Manpower Services Commission
La Commission des Services de Main­d'Oeuvre 7
Annexe: Fonctions du Département pour l'Emploi 15
Chapitre II : PROCEDURES 18
1.Instruments légaux18
2.Schémades négociations 18
Syndicats18
Associationspatronales19
Négociations collectives19
Annexe: Résumé des statuts21
Chapitre III : CADRE LEGAL 26
Aperçudesconditionsd'indemnisation du
chômagedanslecadre de la sécurité sociale
enGrande­Bretagne26
L'allocation de chômage27
Annexe A : Définitions35e Β : Dispense de cotisations pendant le
chômage 37
AnnexeC:Aperçudes conditions d'octroi
d'allocations supplémentaires
auxchômeurs38
Chapitre IV : MESURES46
Aperçu 46
Mesuresgénérales48 senfaveur du maintien de l'emploi52
Mesuresd'aide aux chômeurs 55senfaveurdelaformation, du recyclage
etdelamobilitéprofessionnelle62
Mesuresdecréationd'emplois71
Mesuresenfaveur decatégoriesparticulières74srelatives au tempsdetravail 80
Mesuresdeplacement 81
Chapitre V : INFORMATIONETRECHERCHE83 - 1 -
Chapitre I : INSTITUTIONS
DEPARTMENT OF EMPLOYMENT GROUP (DE GROUP)
(Groupe du Département de l'Emploi)
1.1. Statut légal et compétence constitutionnelle
Le Groupe DE a des responsabilités diverses et nombreuses. Ses activités
sont au centre de la vie industrielle de la nation et son personnel est
en contact direct avec la vie publique à tous les niveaux. Sa tâche prin­
cipale consiste à promouvoir l'utilisation efficiente de la main-d'oeuvre
d'une façon socialement responsable. Les fonctions du DE sont différentes
selon les attributions du bureau central et les attributions régionales.
Les attributions du bureau central couvrent les revenus, les relations in­
dustrielles, la politique économique, la recherche économique et sociale
et la planification, les statistiques, le service d'indemnisation du chômage,
les relations raciales, le services des carrières, le département d'outre­
mer et le service de l'attaché du travail, les finances, les entreprises
et l'information. Les compétences régionales portent essentiellement sur
les services d'indemnisation du chômage. Une description plus détaillée de
ces fonctions est donnée au point 1.3. ci-après.
1.2. Les organes de prise de décision
Le Secrétaire d'Etat a la responsabilité de la politique de main-d'oeuvre,
y compris la politique pour l'emploi des femmes et des travailleurs âgés,
ainsi que les aspects relatifs à la main-d'oeuvre de la politique régionale
et de la planification économique régionale; il dispose de représentants dans
chaque centre régional.
Il a, en outre, la responsabilité de
- la promotion de la politique pour l'égalité des chances d'emploi de tous
les travailleurs sans considération de race, de couleur, d'origine ou de
sexe. 2 -
- la politique d'indemnisation des travailleurs excédentaires et des dispo­
sitions en la matière prévues par la Loi sur la Protection de l'Emploi.
Le Secrétaire d'Etat a également tous pouvoirs pour fournir des emplois
temporaires aux chômeurs et pour financer des programmes dans le cadre
desquels de jeunes chômeurs accomplissent des tâches socialement utiles.
Il est en mesure de déléguer ces pouvoirs à la Commission des Services de
Main-d'oeuvre (MSC).
Le Secrétaire d'Etat a la responsabilité du versement des indemnités de chô­
mage et allocations supplémentaires. Ce travail est assuré par le DE qui
opère en tant qu'agent du Département de la Santé et de la Sécurité Sociale.
Le Secrétaire d'Etat pour l'Emploi a également la responsabilité des rela­
tions entre le gouvernement et le MSC, le Service Consultatif de Conciliation
et d'Arbitrage (ACAS) et la Commission pour la Santé et la Sécurité (HSC) et
répond de leurs activités devant le Parlement.