Tableau de bord 1995

European Commission Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion

Sujets

• Labour economics
• Employabilité, métiers et formations

Informations

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Extrait

OBSERVATOIRE DE L'EMPLOI
1995 TABLEAU DE BORD
Suivi des recommandations du Conseil européen d'Essen
sur la politique de l'emploi
COMMISSION EUROPEENNE
DIRECTION GENERALE V
EMPLOI. RELATIONS INDUSTRIELLES
ET AFFAIRES SOCIALES
ƒ£«$> COMMISSION EUROPEENNE
TABLEAU DE BORD
1995
Suivi des recommandations du Conseil européen d'Essen
sur la politique de l'emploi
Bruxelles · Luxembourg, 1996 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996
ISBN 92-827-6090-1
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1996
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in the United Kingdom TABLEAU DE BORD 1995
L'objectif du tableau de Bord est d'offrir une vue d'ensemble des principales mesures du marché du travail
prises par chaque État membre. Il constitue un instrument pour évaluer les progrès de la réforme structurelle
des marchés du travail, dans le cadre du suivi des décisions prises au Conseil d'Essen en décembre 1994.
Il complète d'autres documents de la Commission, tels que le rapport 'Emploi en Europe" et la
Communication sur une stratégie européenne d'emploi.
Bien que le format de tableau permette des comparaisons entre pays, on doit veiller à être prudent avant
d'en tirer des conclusions précises, puisque leur interprétation devrait prendre en considération les
différences dans l'organisation institutionnelle et dans les situations de l'emploi.
Par rapport à la première version du Tableau de Bord de 1994, la présente version comprend plusieurs
nouvelles caractéristiques:
• L'organisation thématique a été modifiée afin de représenter les cinq objectifs prioritaires convenus au
Conseil d'Essen.
• La mise en page a été changée pour permettre l'inclusion d'information concernant les nouveaux États
membres, et des éléments de synthèse one été inclus sous chaque rubrique.
• Un chapitre supplémentaire sur l'égalité des chances a été ajouté, en vue du statut spécial attribué à cet
objectif lors des Conseils européens.
• De plus amples informations sont fournies, particulièrement en ce qui concerne les politiques actives du
marché du travail, en annexe à la fin des chapitres 4 et 5.
• Des sections statistiques révisées ont été insérées à la tête de chaque chapitre.
Les informations contenues dans le tableau de Bord proviennent essentiellement de la version de 1994,
mise à jour par les États membres eux-mêmes à travers le réseau MISEP de l'observatoire européen de
l'emploi. Les chapitres sur l'éducation et la formation professionnelle, et sur la réduction des coûts de travail
indirects ont été préparées par la DG XXII et la Taskforce "prélèvements obligatoires" de la DG XXI,
respectivement, en collaboration avec leurs correspondants dans les États membres. Le chapitre sur l'égalité
des chances a été produit avec l'aide de l'unité compétente de la DG V en collaboration avec trois réseaux
européens d'experts sur les marchés du travail, les actions positives et la conciliation. D'autres observatoires
de la DG V, telle que MISSOC, ont également contribué dans leurs domaines d'intérêt respectifs. Le rôle de
coordination a été joué par l'unité A2 de la DG V "Analyse de l'emploi et du marché du travail".
De plus amples informations relatives aux politiques du marché du travail dans l'Union européenne peuvent
être obtenues à partir des publications du réseau MISEP, telles que le bulletin trimestriel Politiques ou les
Rapports d'information de base, qui ont été récemment mis à jour pour chaque État membre. Ces
informations, ainsi que les matériaux d'origine d'autres observatoires, sont maintenant accessibles via une
base de données unique, SociBase, qui est disponible sur CD-ROM.
Bruxelles, décembre 1995 TABLEAU DE BORD 1995
ORGANISATION PAR THEMES
Indicateurs globaux
1. Formation professionnelle 15
Fiches statistiques6
1.1 Amélioration des systèmes d'éducation et de formation
1.1.1 Elaboration des politiques 20
1.1.2 Décentralisation2
1.1.3 Partenaires sociaux4
1.1.4 Secteur privé
1.1.5 Qualité8
1.1.6 Egalité d'opportunité dans la formation professionnelle 3
1.2 Promotion de l'éducation permanente
1.2.1 Formations proposées 3
1.2.2n de l'accès à la formation
1.2.3 Reconnaissance de lan informelle
ou de l'expérience professionnelle6
1.3 Adaptation aux mutations
1.3.1 Besoins en qualifications8
1.3.2 Orientation de la formation professionnelle vers la société de l'information 40
1.3.3 Mutations industrielles 42
1.3.4 Transfert de l'innovation et des bonnes pratiques4
2. Augmentation de l'intensité de l'emploi de la croissance 47
Fiches statistiques
2.1 Organisation plus souple du travail
1 Flexibilité externe 2.1
2.1 1.1 Embauche/Périodes d'essai 56
2.1 1.2 Licenciement individuel8
2.1 1.3t collectif 60
2.1 1.4 Contrat à durée déterminée2
2.1 1.5 Retraite et préretraite4 2.1.2 Flexibilité du temps de travail
2.1.2.1 Limitations légales et contractuelles du temps du travail 66 2 Aménagement du temps de travail 68
2.1.2.3 Partage du temps de travail 70 4 Contrat à temps partiel2
2.1.2.5 Chômage partiel4 6 Retraite partielle
2.1.2.7 Congé pour des raisons familiales et de formation
2.2 Politique salariale
2.2.1 Salaire minimum 8
2.2.2 Négociation salariale
2.2.3 Modératione
2.3 Nouveaux gisements d'emploi
2.3.1 Mesures d'encadrement6
2.3.2 Services de proximité8
2.3.3s sociaux et d'environnement 90
2.X Mesures Récentes2
3. Abaissement des coûts salariaux indirects5
Fiches statistiques 9
3.1 Réductions générales des prélèvements obligatoires
pour réduire le coût du travail
3.1.1s généralisées pour réduire le coût de travail 102
3.1.2 Réductions ciblées pour réduire le coût de travail4
3.2 Réduction des prélèvements obligatoires pour encourager l'embauche
3.2.1 Réductions généralisées pour encourager l'embauche6
3.2.2s ciblées pour encourager l'embauche8
3.X Mesures Récentes 110
4. Accroissement de l'efficacité de la politique du marché du travail 113
Fiches statistiques4
4.1 Mesures passives 12
4.2s actives
4.2.1 Incitations financières de caractère général aux employeurs 122
4.2.2 Supplément de revenu aux travailleurs
4.2.3 Aides à la création d'entreprises6
4.2.4 Services de placement8
4.2.5 Conseil, information et accompagnement 130
4.2.6 Aides financières aux demandeurs d'emplois
4.2.7 Mobilité géographique4
4.2.8 Agences privées de placement
4.X Mesures Récentes
Annexe au chapitre 4 141 5. Renforcement des mesures en faveur des groupes
particulièrement touchés par le chômage 145
Fiches statistiques 146
5.1 Mesures en faveur des jeunes
5.1.1 Insertion professionnelle 150
5.1.2 L'enseignement professionnel au sein du système scolaire 152
5.1.3 Passage de l'école à la vie active4
5.1.4 Parité d'estime pour la formation professionnelle
5.1.5 Deuxième chance8
5.1.6 Emploi-formation-apprentissage 16
5.1.7 Accès à la formation initiale
5.2 Mesures en faveur des chômeurs de longue durée
5.2.1 Réinsertion dans le marché du travail
5.2.2 Programmes spécifiques de formation6
5.3 Mesures en faveur des travailleurs âgés
5.4s en faveur des femmes au chômage 170
5.X Mesures Récentes 172
Annexe au chapitre 54
E. Egalité des Chances 201
Fiches statistiques
E.1 Egalité de salaires - égalité de traitement
E.1.1 Cadre législatif: Egalité de salaires et de traitement8
E.1.2 Egalité de traitement: conventions collectives et évaluation des emplois 210
E.2 Politique de déségrégation du marché du travail
E.2.1 Actions positives 212
E.2.2 Audits - égalité4
E.3 Politique de conciliation de la vie professionnelle et familiale
E.3.1 Services pour la garde d'enfants (systèmes, dispositions) 216
E.3.2 Individualisation des droits dans les systèmes fiscaux8
E.3.3n des systèmes de protection sociale 220
Sources des statisti