Communiqué de presse Paris, le 13 janvier 2011 Médiator : ce que nous attendons. Sans attendre la remise imminente du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales qui précisera l’enchaînement de circonstances ayant amené à l’affaire du Médiator, et avant qu’un second rapport évoque les aspects organisationnels de la pharmacovigilance, le CISS attend une politique publique déterminée sur toutes les conséquences de cette affaire. Dans l’immédiat, la priorité doit être donnée aux victimes, à deux niveaux : 1. En permettant une indemnisation rapide, sans attendre les procès dont les conclusions interviendront dans de trop nombreuses années compte tenu de l’intrication des responsabilités. Il faut donc inscrire au budget de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) le montant nécessaire à ces indemnisations immédiates et préalables, en attendant que les tribunaux statuent. 2. Parailleurs, pour assurer le suivi des victimes du Médiator, celuici doit faire l’objet d’une stratégie prioritaire comportant l’accès sans délai aux explorations fonctionnelles indispensables et un plan individualisé de prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie pour toutes les conséquences du Médiator. En outre, le CISS accompagnera le mouvement de plaintes engagées par les victimes, et certaines associations membres du CISS, en se portant partie civile à leurs cotés. Il ne recommande pas aux victimes de rechercher des indemnisations amiables avec le laboratoire Servier dans des conditions juridiquement incertaines. Rapidement, la démocratie sanitaire doit être la règle dans les instances ayant à traiter du médicament. Il n’est pas admissible que les deux principales instances dédiées au médicament n’aient pas tiré toutes les conséquences de la loi du 4 mars 2002 imposant la représentation des usagers dans les instances de santé. Ainsi, trois commissions de la Haute autorité de santé (HAS) doivent comporter des représentants des usagers avec voix délibérative: Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS), Commission d’évaluation des actes professionnels (CEAP) et Commission de la transparence. Et la HAS autant que l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSaPS) doivent comporter aussi dans leurs instances supérieures (collège et conseil d’administration) des représentants des usagers, avec voix délibérative. ADMD AFD AFH AFM AFPric AFVS AIDES Allegro Fortissimo Alliance du Cœur Alliance Maladies Rares ANDAR APF AVIAM CSF Epilepsie France Familles Rurales FFAAIR FNAIR FNAPSY FNATH France Alzheimer France Parkinson Le LIEN Les Aînés Ruraux Ligue Contre le Cancer Médecins du Monde ORGECO SOS Hépatites Transhépate UNAF UNAFAM UNAFTC UNAPEI Vaincre la Mucoviscidose