La protection sociale dans les États membres de l'Union européenne

Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion European Commission

Sujets

• Comparison
• Social security
• Member state of the European Union

Informations

• Publié par: DIRECTORATE-GENERAL-FOR-EMPLOYMENT_SOCIAL-AFFAIRS-AND-INCLUSION-EUROPEAN-COMMISS
• Nombre de lectures: 114
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 32 Mo

Extrait

ociale a pro
dans les États membres
de l'Union européenne
Situation au 1*r juillet 19 9 5 et évolution MISSOC 1995 COMMISSION EUROPEENNE
Direction Générale de l'Emploi, des Relations Industrielles et des Affaires Sociales
MISSOC
LA PROTECTION SOCIALE DANS LES ETATS MEMBRES
DE L'UNION
Situation au 1er juillet 1995 et évolution Secrétariat MISSOC:
ISG Institut für Sozialforschung und Gesellschaftspolitik GmbH
Barbarossaplatz 2
D-50674 Cologne
Répubhque Fédérale d'Allemagne
Tél.: [phone]
Fax: [phone]
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996
ISBN 92-827-7163-6
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1996
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium Introduction 7
Lestendancesdelaprotection sociale dans l'Union européenne
du1erjuillet1994au30juin 199511
L'évolutiondelaprotection sociale
danslesEtatsmembres19
Tableaux comparatifs
I Organisation 47
ΠFinancement91
mSoinsdeSanté121
IVMaladies­Indemnités pécuniaires159
VMaternité177
VIInvalidité191
VuVieillesse 221
VIIISurvivants247
LXAccidentsdutravailet maladies professionnelles 269
XPrestationsfamiliales319
XIChômage345
ΧΠGarantiederessources383
ΧΠΙProtectionsocialedes indépendants477
Annexe
1. Taux de change, parités de pouvoir d'achat
et niveaux des prix 601
2.Dictionnairedesmots clés603INTRODUCTION
Le MISSOC, système d'information communautaire sur la protection so­ Allemagne Arno Bokeloh
ciale, a de nouveau réalisé une publication dont l'objectif est d'informer Bundesministerium für Arbeit und Sozialordnung,
d'une part sur la situation au 1er juillet 1995 des régimes de protection so­ Internationale und Europäische Sozialpolitik,
ciale dans les Etats membres de l'Union Européenne et d'autre part, sur les Bonn
mesures les plus importantes qui ont été prises entre le 1er juillet 1994 et le
Friedrich von Heusinger
30 juin 1995. En raison de l'entrée au 1er janvier 1995 des trois nouveaux
Vertretung des Freistaates Bayern bei der EU, Etats membres dans l'Union européenne, l'édition de cette année vous pré­
Bruxelles sente également les régimes de protection sociale de l'Autriche, de la Fin­
lande et de la Suède.
Nikos Gryllis Grèce
Créé à l'initiative de la Commission de l'Union européenne, Direction Gé­
Despina Patouna
nérale V, le MISSOC est un système d'information qui fournit des in­
Ministère du Travail et Sécurité Sociale,
formations courtes, actuelles, et comparables à l'usage des services de la
Direction des Conventions Internationales,
Commission, des autorités des Etats membres, des partenaires sociaux et de
Athènes
tout autre personne, institution et organisme intéressé.
Le MISSOC réunit en une coopération étroite et régulière les représentants Espagne Jose Mâ Garcia-Casillas Diaz
des ministères et des autorités compétentes des quinze Etats membres, qui Pilar Garcia Pereä
rassemblent et assurent le traitement des informations destinées à cette pu­ Luisa Goya Laza
blication annuelle. Instituto Nacional de la Seguridad Social, Madrid
Durant la période 1994/95, les représentants suivants des Etats membres se
France Françoise Turoche sont chargés des activités du MISSOC:
Jean Kleinclauss
Ministère de la Santé publique Jacques Donis Belgique
et de l'Assurance maladie, Fréderique Fastre
Ministère de la Solidarité entre les générations, Robert Mathieu
Direction de la Sécurité Sociale, Ministère des Affaires Sociales,
Division des Affaires européennes et de la Santé publique et de l'Environement,
internationales, Paris Service des relations internationales, Bruxelles
Nicole Deletang
Kirsten Söderblom Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Danemark
Migrants, Paris Karin Möhl Larsen
Socialministeriet,
Aodhnait Doyle Irlande International Relations Division, Copenhague
Susan Scally Anni Banke
Department of Social Welfare, Direktoratet for Social Sikring og Bistand,
EU/International Division, Dublin Copenhague Italie Cordialina Coppola Suède Bengt Sibbmark
Laura Crescentini Ministère de la Santé et des Affaires Sociales,
Ministero del Lavoro e della Previdenza Sociale, Direction des Affaires Sociales, Stockholm
Direzione Generale della a ed Assistenza Lena Malmberg
Sociale, Roma
National Social Insurance Board, Stockholm
Gioia Mantero
Ministero dell'Interno, Mike Bradley Royaume­Uni
Direzione Generale dei Servizi Civili, Ufficio Kevin Dench
Studi e Cooperazione Internazionale, Roma Department of Social Security,
International Relations, London
Claude Ewen Luxembourg
Ministère de la Sécurité Sociale,
Inspection générale de la sécurité sociale, A la Commission européenne, le MISSOC est dirigé par la Direction géné­
Luxembourg rale V, division V/E/2 (sécurité sociale et actions dans le domaine social).
La coordination technique du MISSOC et la rédaction des publications en
Renée Bronsgeest trois langues (français, anglais, allemand) est effectuée par le secrétariat Pays­Bas
MISSOC. Les tâches du secrétariat sont assurées par ISG­Institut für Sozial­Ivo van der Steen
forschung und Gesellschaftspolitik à Cologne, Allemagne fédérale. L'Office Ministerie van Sociale Zaken
des Publications de l'Union européenne au Luxembourg se charge de la en Werkgelegenheid,
réalisation de la publication. Afdeling Grensoverschrijtende Sociale
Verzekeringen, Directoraat­Generaal Comme pour les années précédentes, la publication commence pu* une
Sociale Zekerheid, Den Haag analyse de l'évolution de la protection sociale et un récapitulatif des me­
sures les plus importantes lancées dans les Etats membres. Cette partie du
Christoph Pramhas Autriche volume a été rédigée par M. Edward James sur la base des rapports na­
Bernhard Spiegel tionaux des Etats membres. Les rapports nationaux qui suivent ont été réali­
sés sous la seule responsabilité des représentants des Etats membres du Bundesministerium für Arbeit und Soziales, Wien
MISSOC.
Sara Cardigos Portugal La plus grande partie de cette publication est consacrée à la description des
Ministerio do Trabalho e Segurança Social, domaines clés de la protection sociale dans les quinze Etats membres. Pour
Direcçáo­Geral dos Regimes de Segurança Social, une meilleure compréhension des régimes, une brève description de
Lisboa l'organisation dans chacun des Etats membres suit cette année les organi­
grammes (tableau I). Ces derniers sont suivis d'un tableau offrant un aperçu
Tiina Heino Finlande sur les différents aspects du financement de la protection sociale. Les ta­
Carin Lindqist­Virtanen bleaux III­XI recouvrent les prestations principales s'appliquant aux risques
Marja­Terttu Mäkiranta énumérés dans la convention n° 102 de ΓΟ.Ι.Τ.: soins de santé et indemnités
pécuniaires en cas de maladie, maternité et invalidité, prestations versées Ministère des Affaires Sociales et de la Santé,
aux personnes âgées et aux invalides, prestations pour les accidents de tra­Direction des Assurances, Helsinki
vail et les maladies professionnelles, s familiales et indemnités de