La protection sociale en Europe 1993

European Commission Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion

Sujets

• Comparison
• Social security
• Member state of the European Union

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Extrait

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Communautéseuropéennes^^des relations industrielles et des affaires sociales
¿■s Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994
ISBN 92-826-6974-2
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1994
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Germany Avant-propos
Avant­propos
es défis auxquels doivent faire des Etats membres tout en laissant à situations jugées particulièrement
significatives (chapitres 4 et 5). Lface les Etats membres de la ces derniers l'entière maîtrise de
Communauté dans le domaine de la l'organisation et du financement de
protection sociale sont au coeur des leur système. Il a insisté à cette Le deuxième axe du rapport est Γ ana­
débats sur la compétitivité, la crois­ occasion sur l'importance de lyse des changements qui sont inter­
sance et l'emploi et les réponses qui l'échange d'informations et de l'ana­ venus depuis le début des années 80
y seront apportées conditionneront lyse, permettant d'enrichir les débats dans les différents systèmes: évolu­
largement l'avenir de la société et de faire avancer la réflexion. tion des dépenses de protection
européenne. sociale et de leur financement
(chapitre 3), analyse des principales
Le présent rapport est une première
modifications des législations afin de Bien entendu, le choix des priorités, contribution à cet échange et au
dégager les orientations politiques l'organisation, les modalités de développement de l'analyse afin de
qui ont été celles des Etats membres financement de la protection sociale
faciliter l'information des Etats
dans ce domaine face à des appartiennent à chacun des Etats membres et des partenaires de la
contraintes largement similaires membres. Il n'est pas question, la protection sociale pour la définition
(chapitre 2). Commission l'a clairement indiqué à de leurs choix et de leurs actions.
plusieurs reprises, d'harmoniser des Dans ce contexte, il doit être vu en
systèmes de sécurité sociale qui Le troisième axe vise à traiter parallèle et en étroite relation avec le
trouvent leur ancrage dans leur quelques uns des grands problèmes rapport sur l'Emploi en Europe,
culture, leurs structures et leurs contemporains de la protection l'articulation entre ces deux
modalités d'organisation propres. sociale. Sur la base des débats dans domaines étant l'une des probléma­
le monde académique, que peut­on tiques clefs du développement
dire sur l'impact économique de la Mais les Etats membres sont tous économique et social de la Commu­
protection sociale (chapitre 6)? confrontés à des problèmes nauté. Le Traité sur l'Union
Comment les Etats membres orien­similaires: l'évolution démogra­ Européenne assigne d'ailleurs, dans
tent­ils leurs efforts pour parvenir à phique, celle — dramatique — du son article 2, comme mission à la
une meilleure maîtrise de leurs marché du travail, les changements Communauté "... un niveau d'emploi
dépenses de santé (chapitre 7)? des structures familiales et les phéno­ et de protection sociale élevé".
Quelle est l'influence d'une seconde mènes d'exclusion et de pauvreté qui
activité rémunérée dans un couple en résultent. Par ailleurs, les diffé­
sur le montant des prestations rences de niveaux de protection Ce premier rapport propose trois
sociales reçues et comment mieux sociale peuvent constituer un obsta­ axes d'analyse. Il vise en premier lieu
réconcilier protection sociale et cle à la libre circulation ou entraîner à présenter une information claire et
activité économique (chapitre 8)? des distorsions sur ce plan. synthétique sur l'état de la protection
Face à la fréquence croissante de sociale dans la Communauté, sur les
situations socio­démographiques
C'est pourquoi le Conseil s'est points communs aussi bien que sur les
atypiques (interruptions de carrière,
orienté en 1992 vers une nouvelle différences entre les Etats membres.
ruptures familiales,...), quelles sont
approche, celle de la convergence Outre une description de l'organi­
les réponses des différents systèmes
des objectifs et politiques de protec­ sation et de la philosophie générale
de protection sociale (chapitre 9)?
tion sociale (recommandation de chaque système (chapitre 1), il
92/442/CEE du 27 juillet 1992) qui présente des informations compara­
vise à définir en commun des objec­ tives sur le montant des prestations Ce faisant, ce premier rapport ne
tifs destinés à guider les politiques offertes dans un certain nombre de saurait prétendre à l'exhaustivité. Avant-propos
Les rapports ultérieurs devront traiter
d'autres thèmes qui n'ont pu être
abordés ici (que ce soit, par exemple,
la protection sociale des travailleurs
non salariés ou les mécanismes
d'incitation et d'aide à l'intégration
dans le marché du travail des bénéfi­
ciaires du revenu minimum) ou qui
nécessitent des analyses plus appro­
fondies (les liens entre protection
sociale et emploi, la maîtrise des
dépenses de santé,...). Ces prochains
rapports devront en même temps
apporter l'information la plus
complète possible sur les réformes
adoptées par chaque Etat membre.
Le fait que la Communauté
européenne se soit fixé des objectifs
communs pour guider les politiques
des Etats membres dans la voie de la
convergence va permettre un net
renforcement de l'échange d'infor­
mations sur les résultats obtenus à
travers les politiques suivies par
chacun d'entre eux, puisque des
critères communs d'appréciation ont
été implicitement définis dans la
recommandation du Conseil. Que
chacun des Etats membres puisse
pleinement profiter de l'expérience
des autres, telle va être la principale
valeur ajoutée communautaire dans
le domaine de la protection sociale. Table des matières
Table des matières
Avant-propos
Résumé
Chapitre 1 Les systèmes de protection sociale dans la
Communauté: similitudes et différences
Chapitre 2 Réformes récentes des systèmes de protection
sociale dans la Communauté
Chapitre 3 Les dépenses de la protection sociale et leur
financement
Chapitre 4 L'ampleur de la protection sociale dans les Etats
membres
Chapitre 5 Mesures d'intégration sociale et économique
Chapitre 6 La protection sociale: questions économiques
Chapitre 7 Les systèmes de santé dans la Communauté
La protection sociale et la conciliation entre Chapitre 8
vie professionnelle et vie familiale
Chapitre 9 L'impact des mutations sociales et économiques
sur les systèmes de protection sociale
Sources et méthodologie
-5 Table des matières Résumé
Résumé
collective du coût des soins de santé conditions d'attribution des presta­
(25% du total des dépenses en tions conduit à des résultats contras­Des différences
tés selon les branches de la protection moyenne dans la Communauté
contre 37% pour la vieillesse), tant il sociale. non négligeables
est vrai que les indicateurs quantita­
tifs sont ici à manier avec précaution. S'agissant des pensions de retraite,
mais aussi des Hormis l'Allemagne et les Pays-Bas les écarts entre Etats membres sont
où les personnes les plus riches sensiblement différents selon que
ressemblances peuvent ne pas s'affilier à l'assu­l'on considère le montant moyen des
rance maladie, tous les Etats prestations effectivement versées
membres ont des systèmes de protec­es différences entre les Etats aux retraités ou le calcul théorique
tion sociale qui couvrent l'ensemble Lmembres quant à l'ampleur du des taux de remplacement. Le
de leur population