Les dispositions communautaires en matière de sécurité sociale

European Commission Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion

Description

LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIE ri SECURIT COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI, DES RELATIONS INDUSTRIELLES ET DES AFFAIRES SOCIALES Voj droíb lotequè VOWJ vowj dépteitez ù l'iniémuf d* l'Union yufùpé&iitâ ¿K^ LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE Vos droits lorsque vous vous déplacez à l'intérieur de l'Union européenne Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Cette publication a été élaborée par la DG V, Direction D, unité «sécurité sociale des travailleurs migrants», Commission européenne, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995 ISBN 92-826-9667-7 © CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1995 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Belgium POURQUOI CE GUIDE? Le but du présent guide est de vous fournir des informations faciles à comprendre sur vos droits et obligations en matière de sécurité sociale chaque fois que vous êtes confronté aux systèmes de sécurité sociale de deux ou plusieurs États membres de l'Union européenne. Ce pourrait être le cas, par exemple, si vous exercez une activité professionnelle à l'étran­ger, si vous vous installez ailleurs dans l'Union européenne ou simplement au cours d'un séjour temporaire dans un autre État membre.

Sujets

• Social security
• Member state of the European Union

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION-DIRECTORATE-GENERAL-FOR-EMPLOYMENT_SOCIAL-AFFAIRS-AND-INCLUS
• Nombre de lectures: 102
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait