Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienneAccord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République arabe syrienne

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• Treaty
• Syria
• Economie gestion

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Extrait

ACCORD DE COOPERATION
entre
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
et
LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
ACCORD
entre
LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER
et
LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
ACTE FINAL
Signés à Bruxelles le 18 janvier 1977 ACCORD DE COOPERATION
entre
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
et
LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
ACCORD
entre
LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER
et
LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
ACTE FINAL
Signés à Bruxelles le 18 janvier 1977 SOMMAIRE
I. ACCORD DE COOPERATION ENTRE
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ET LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
Page
Texte de l'Accord de coopération entre la Communauté
économique européenne et la République arabe Syrienne
Préambule CEE/SYR 3
Titre I La coopération économique, technique
et financière CEE/SYR 6
Titre II Les échanges commerciaux CEE/SYR 10
A. Produits industriels R 10
B. s agricoles CEE/SYR 16
C. Dispositions communes R 19
Titre III s générales et finales CEE/SYR 25
ANNEXES
relative aux produits visés â l'article 9 Annexe A
exclus du régime de l'accord CEE/SYR 31
Annexe Β relative aux produits visés à l'article 16 CEE/SYR 32 ­ 2 ­
PROTOCOLES
Paç­·
Protocole n° 1 relatif à la coopération technique
et financière CEE/SYR/P1 1
Protocole n° 2 relatif à la définition de la notion
de "produits originaires" et aux
méthodes de coopération
administrative CEE/SYR/P2 1
Titre I Définitiondela notion de "produits
originaires"CEE/SYR/P2 2
Titre II Méthodesdecoopération
administrative CEE/SYR/P2 8
Annexe I Notes explicatives 2 22
Annexe II Liste A
Liste des ouvraisons ou des transfor­
mations entraînant un changement de
position tarifaire, mais qui ne
confèrent pas le caractère de
"produits originaires" aux produits
qui les subissent, ou qui ne le
confèrent qu'a certaines conditions CEE/PC
Annexe III Liste Β
Liste des ouvraisons ou des transfor­
mations n'entraînant pas un changement
de position tarifaire, mais qui
confèrent néanmoins le caractère de
"produits originaires" aux produits
qui les subissent CEE/PC tl
Annexe IV Liste C
Liste des produits exclus de l'appli­
CEE/PC 48 cation du présent protocole
Annexe V Certificat de circulation des
marchandises EUR 1 CEE/PC 49
CEE/PC 53 Annexe VI Formulaire EUR 2 - 3
Page
II. ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE
LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON
ET DE L'ACIER ET LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE CECA/SYR 1
Texte de l'Accord entre les Etats membres de la
Communauté européenne du charbon et de l'acier et
la République arabe Syrienne
Titre I Les échanges commerciaux CECA/SYR 5
Titre II Dispositions générales et finales R 8
Annexe 'Liste des produits visés à l'article 1
de l'accord CECA/PC 14
III. ACTE FINAL
Texte de l'Acte final AF/CEE/SYR 1
Annexe - Déclarations communes des parties contractantes R 7
1. Déclaration commune des parties contrac­
tantes relatives à l'article l1) paragraphe 1
de l'accord AF/CEE/SYR 7
2. Déclaration commune des parties contrac­
tantes relative à l'article 17 de l'accord AF/CEE/SYR 8
3.n commune des parties contrac­
tantes relative aux produits agricoles AF/CEE/SYR 9
h. Déclaration commune des parties contrac­
tantes concernant les phosphates et les
engrais phosphatés AF/CEE/SYR 10
5. Déclaration commune des parties contrac­
tantes relative à la présentation par la
Communauté de l'accord au GATT AF/CEE/SYR 11
6. Déclaration commune des parties contrac­
tantes relative à l'article 22 de l'accord AF/CEE/SYR 12
7.n commune des parties contrac­
tantes sur la coopération bilétarale AF/CEE/SYR 13
8. Déclaration interprétative des parties
contractantes relative à la notion de
"parties contractantes" figurant à l'accord AF/CEE/SYR 14 - Autres déclaration
9. Déclaration de la Communauté économique
européenne relative à l'application régionale
de certaines dispositions de l'accord AF/CEE/SYR 15
10. Déclaration de la Communauté économique
européenne relative à l'unité de compte e visée à l'article 2 du
protocole n° 1 AF/CEE/SYR 16
11. Déclaration du représentant de la République
fédérale d'Allemagne relative à la définition
des ressortissants allemands AF/CEE/SYR 17
12. Déclaration du représentant de la République
fédérale d'Allemagne concernant l'application
de l'accord à Berlin AF/CEE/SYR 18
Echanges de lettres
1. Echange de lettres relatif à la coopération
scientifique, technologique et en matière
de protection de l'environnement AF/CEE/SYR 19
2. Echange de lettres relatif à la mise en
application de l'accord en matière de
coopération économique, technique et
financière, avant l'entrée en vigueur de
l'accord AF/CEE/SYR 21
3. Echange de lettres relatif aux articles 30
et 43 de l'accordR 23 ACCORD DE COOPERATION
ENTRE
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ET
LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
CEE/SYR/f 1 SA MAJESTE LE ROI DES BELGES,
SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE,
LE PRESIDENT D'IRLANDE,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE,
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,
SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS,
SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET
D'IRLANDE DU NORD,
et
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
d'une part, et
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE,
d'autre part,
CEE/SYR/f 2