Bulletin de l'Union européenne

Secretariat-General European Commission

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• Langue: Français
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Extrait

ISSN 1023-4357
COMMISSION EUROPÉENNE
L L Ε Τ I
DE L'UNION EUROPÉENNE
12 · 2002 Le Bulletin de l'Union européenne rend compte chaque mois (10 numéros par an) des activités
de la Commission ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité par le secrétariat général
de lan européenne, dans les langues officielles.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d'en assurer
la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le premier chiffre
désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de chaque
chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. 1/2-1994,s 1.1.1 ou 2.2.3, par
exemple.
Le Bulletin existe sur le serveur Europa (http://europa.eu.int/abc/doc/off/bull/fr/welcome.htm).
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur l'internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Commission européenne
Secrétariat général
B-1049 Bruxelles [tél. [phone]]
Manuscrit terminé en février 2003
© Communautés européennes, 2003
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium COMMISSION EUROPÉENNE
Β U L L Ε Τ I
DE L'UNION EUROPÉENNE
12 · 2002 Service d'information Bulletin
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nus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par le Conseil, avis du Parlement et
du Comité économique et social européen, Journal officiel, etc., se rapportant à une rubrique
donnée) en téléphonant aux services de documentation des bureaux de représentation de la
Commission européenne, aux numéros suivants:
pour la Belgique: Bruxelles (32-2) 295 38 44
e-mail: [e-mail]
pour la France: Paris (33) 140 63 40 99
Marseille (33)4919146 00
pour le Luxembourg: Luxembourg (352) 43 01-1
Avis au lecteur (renvois)
(—> point...) = renvoi à l'intérieur du présent Bulletin.
Abréviations et sigles
Publications citées
Bull. Bulletin de l'Union européenne
Supplément — Bull. Supplément au Bulletin de l'Union européenne
Rapport général Rapport général sur l'activité de l'Union européenne Sommaire
1re partie Activités de décembre 2002
Faits marquants
Conseil européen de Copenhague
Conclusions de la présidence
Annexes aux conclusions de la présidence 12
Avenir de l'Union et questions institutionnelles 16
24 Droits de l'homme
Espace économique et social communautaire 28
28 Politiquee et monétaire
30 Système statistique
32 Emploi et politique sociale
38 Égalité des chances entre les femmes et les hommes
39 Marché intérieur
48 Concurrence
55 Entreprise
56 Recherche et technologie
58 Société de l'information
61 Cohésion économique et sociale
62 Actions en faveur des régions ultrapériphériques
62 Réseaux transeuropéens
62 Agriculture
64 Pêche
Citoyenneté et qualité de vie 80
Espace de liberté, de sécurité et de justice 80 é de l'Union 87
87 Éducation et culture
Environnement 89
Énergie 97
97 Transports
Santé et protection des consommateurs 104
Élargissement 116
Rôle de l'Union dans le monde 120
Politique étrangère et de sécurité commune 120
Organisations et conférences internationales 130 Politique commerciale commune 130
Coopération au développement7
Aide humanitaire7
Espace économique européen (EEE), pays de l'Association européenne
de libre-échange (AELE)7
Relations avec les pays des Balkans occidentaux7
Relations avec les pays de la Méditerranée du Sud et du Moyen-Orient 142 s avec les pays de l'Europe de l'Est, du Caucase,
de l'Asie centrale et la Mongolie 143
Relations avec les États-Unis, le Japon et les autres pays industrialisés 144 s avec les pays d'Asie4
Relations avec les pays d'Amérique latine6
Relations avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
et pays et territoires d'outre-mer (PTOM)8
Relations diplomatiques 157
Financement des activités communautaires, gestion des ressources 158
Budgets8
Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude 166
Information et communication 167
Droit communautaire 168
Contrôle de l'application du droit communautaire 168
Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance 172
10 Institutions et organes 184
Parlement européen 184
Conseil 186
Commission 196
197 Cour des comptes
197 Banque européenne d'investissement
201 Comité économique et social européen
2e partie Documentation
1 Euro 204
2 Références complémentaires au Journal officiel 205
3 Errata 207
4 Index 208 1RE PARTIE
ACTIVITÉS
DE DÉCEMBRE 2002 Faits marquants
D Élargissement: le Conseil européen réuni à Copenhague a conclu les négociations d'adhésion
avec Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchè­
que, la Slovaquie et la Slovénie et s'est réjoui d'accueillir ces États en tant qu'États membres au
1er mai 2004. Se félicitant des progrès importants réalisés par la Bulgarie et la Roumanie, le
Conseil européen a confirmé son objectif d'accueillir ces pays dans l'Union européenne en 2007.
Pour ce qui est de la Turquie, il a encouragé ce pays à poursuivre énergiquement son processus de
réforme et a annoncé que, si, en décembre 2004, le Conseil européen décide, sur la base d'un rap­
port et d'une recommandation de la Commission, que la Turquie satisfait aux critères politiques
de Copenhague, l'Union européenne ouvrira sans délai des négociations d'adhésion avec ce pays
(—ï point 1.6).
D Traité de Nice: achèvement du processus de ratification (—» point 1.1.3).
D Avenir de l'Union: adoption par la Commission d'une communication sur l'architecture ins­
titutionnelle intitulée «Pour l'Union européenne. Paix, liberté et solidarité» (­^ point 1.1.4).
D Gouvernance: adoption par la Commission d'un rapport accompagné de plusieurs communi­
cations sur la gouvernance (—» points 1.1.9 à 1.1.12), d'un rapport intitulé «Mieux légiférer 2002»
(—^ point 1.1.17) et d'une proposition de décision modifiant les modalités d'exercice des compé­
tences d'exécution qui lui sont conférées (—* point 1.1.13).
D Politique économique: adoption par la Commission d'une communication intitulée «L'éco­
nomie de l'Union: bilan de 2002 — Synthèse et conclusions principales» (spornt 1.3.5).
D Politique sociale: adoption par la Commission d'un projet de rapport conjoint sur les pensions
(—¥ point 1.3.18) et d'une communication sur la libre circulation des travailleurs (—> point 1.3.21).
D TVA: adoption par la Commission d'une proposition de directive concernant les règles rela­
tives au lieu de livraison du gaz et de l'électricité (—» point 1.3.48).
D Concurrence: adoption par la Commission d'une proposition de règlement relatif au contrôle
des opérations de concentration entre entreprises (—» point 1.3.55).
D Société de l'information: adoption par la Commission d'une proposition de décision arrêtant
un programme pluriannuel pour l'intégration efficace des technologies de l'information et de la
communication dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe (programme «eLear­
ning») (—> point 1.3.94).
Π Pêche: adoption par le Conseil d'un règlement relatif à la conservation et à l'exploitation du­
rable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (—> point
1.3.111).
D Naufrage du pétrolier Prestige: adoption par la Commission d'une proposition de règlement
relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque (—» point 1.4.78) et
par le Conseil d'un règlement instaurant des mesures d'indemnisation des pêcheurs et des secteurs
de la conchyliculture et de l'aquaculture touchés par la pollution (—» point 1.3.131).
D Espace de libert&#