La Cour de justice des Communautés européennes

Court Of Justice Of The European Union

Description

La Cour de justice des Communautés européennes j w\ $ Ole Due. président de la Cour de justice des Communautés européennes N C α) O E O g CD t φ > o o φ T¡ ω D) ra CL Sommaire Qu'est-ce que la Communauté européenne? 2 Une juridiction pour l'Europe 4 Composition et organisation 6 Les compétences 10 La procédure4 La Cour de justice, facteur d'intégration européenne 19 Perspectives d'avenir 2Palais de la Cour et bâtiment Erasmus Ses membres Qu'est-ce que Douze États démocratiques — 340 la Communauté européenne?

Sujets

• Court of Justice of the European Union
• Economie gestion

Informations

• Publié par: COURT-OF-JUSTICE-OF-THE-EUROPEAN-UNION
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

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