Publications de la Cour de justice des Communautés européennes

De
-fe-il Λ*'V ¿í Publications de la Cour de justice des Communautés européennes Luxembourg 1999 http://www.curia.eu.int Publications de la Cour de justice des Communautés européennes Luxembourg 1999 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000 ISBN 92-829-0496-2 © Communautés européennes, 2000 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium Textes des arrêts et conclusions 1. Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance Le Recueil de la jurisprudence, publié dans les langues officielles des Communautés, est la seule source authentique pour citer la jurisprudence de la Cour ainsi que celle du Tribunal de première instance. Le dernier fascicule annuel du Recueil comporte une table chronologique des décisions publiées, une table des affaires classées par ordre numérique, une table alphabétique des parties, une table des articles cités, une table alphabétique des matières et, depuis 1991, une nouvelle table systématique qui contient tous les sommaires, accompagnés des chaînes de mots clés correspondantes, établis pour les décisions rapportées.
Publié le : lundi 5 mars 2012
Lecture(s) : 34
Source : EU Bookshop, http://bookshop.europa.eu/
Nombre de pages : 20
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