Troisième rapport général sur l'activité de la Communauté

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COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER HAUTE AUTORITÉ Troisième RAPPORT GÉNÉRAL sur l'Activité de la Communauté (12 AVRIL 1954 - 10 AVRIL 1955) 10 AVRIL 1955 COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER HAUTE AUTORITÉ Troisième RAPPORT GÉNÉRAL sur l'Activité de la Communauté {12 AVRIL 1954 - 10 AVRIL 1955) O 10 AVRIL 1955 Le Président et les Membres de la Haute Autorité à Monsieur le Président de l'Assemblée Commune Monsieur le Président, Nous avons l'honneur de vous remettre, en exécution de l'article 17 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, le troisième Rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la Communauté et sur ses dépenses administratives. Ces dernières, ainsi que les états et rapports prévus par l'article 78 du Traité, font l'objet de documents séparés. Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de notre haute considération. Luxembourg, le 10 avril ig55. Jean MONNET Président Franz ETZEL Vice-Président Albert ÇOPPÉ 2' Vice-Président Léon DAUM Paul FINET Enzo GIACCHERÒ Heinz POTTHOFF Dirk SPIERENBURG Albert WEHRER TROISIEME RAPPORT GENERAL Sommaire Pages 15 INTRODUCTION Chapitre premier. —LES INSTITUTIONS DE LA COMMU­NAUTÉ 21 Chapitre II. — LES RELATIONS EXTÉRIEURES DE LA COM­MUNAUTÉ7 Association avec le Royaume-Uni 2Relations avec les autres pays 30 Coopération avec les Organisations internationales . 34 Chapitre III.
Publié le : jeudi 8 mars 2012
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COMMUNAUTE EUROPEENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER
HAUTE AUTORITÉ
Troisième
RAPPORT GÉNÉRAL
sur
l'Activité de la Communauté
(12 AVRIL 1954 - 10 AVRIL 1955)
10 AVRIL 1955 COMMUNAUTE EUROPEENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER
HAUTE AUTORITÉ
Troisième
RAPPORT GÉNÉRAL
sur
l'Activité de la Communauté
{12 AVRIL 1954 - 10 AVRIL 1955)
O
10 AVRIL 1955 Le Président
et les Membres de la Haute Autorité
à
Monsieur le Président de l'Assemblée Commune
Monsieur le Président,
Nous avons l'honneur de vous remettre, en
exécution de l'article 17 du Traité instituant la
Communauté européenne du charbon et de l'acier,
le troisième Rapport général de la Haute Autorité
sur l'activité de la Communauté et sur ses dépenses
administratives. Ces dernières, ainsi que les états et
rapports prévus par l'article 78 du Traité, font l'objet
de documents séparés.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, les
assurances de notre haute considération.
Luxembourg, le 10 avril ig55.
Jean MONNET
Président
Franz ETZEL
Vice-Président
Albert ÇOPPÉ
2' Vice-Président
Léon DAUM
Paul FINET
Enzo GIACCHERÒ
Heinz POTTHOFF
Dirk SPIERENBURG
Albert WEHRER TROISIEME RAPPORT GENERAL

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