Commentaires et observations sur les activités financières de la CECA (annexe au rapport annuel)
128 pages
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χ COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Commentaires et observations sur les activités financières de la CECA (Annexe au rapport annuel) Exercice 1977 COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Commentaires et observations sur les activités financières de la CECA 'Annexe au rapport annuel) Exercice 1977 sRA// Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes : DA, DE, EN, IT, NL La reproduction des données est subordonnée à l'indication de la source Printed in Belgium 1980 - 3 -TABLE DES MATIERES Pages Introduction 5 Partie analytique : Analyse et commentaires du bilan et du compte de recettes et de dépenses 11 Analyse et commentaires du bilan 13 1- Actif - Passif 19 Analyse et commentaires de l'état des recettes et des dépenses 26 - Dépenses- RecettesPartie critique : Observations 35 Prélèvement 37 Réadaptation 43 Recherche technique et sociale6 Bonifications d'intérêt pour prêts à la reconversion (art.56) et pour prêts aux investissements industriels (art.54) 54 Charbon à coke et coke 5Emprunts, prêts et garanties8 Gestion et placement des fonds 65 Logements sociaux7 Conclusions générales9 Annexe I : tableaux 7Annexe II : la péréquation-ferraille 117 INTRODUCTION 1 Le présent document comprend deux parties, suivies des conclusions générales et de deux annexes.

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