Rapport annuel prévu par l article 78 septimo, paragraphe 5 du traité CECA
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COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES Rapport annuel prévu par l'article 78 séptimo, paragraphe 5 du Traité CECA Exercice 1978 Rapport annuel prévu par l'article 78 séptimo, paragraphe 5 du traité CECA Exercice 1978 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes: DA, DE, EN, IT, NL Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1981 La reproduction des données est subordonnée à l'indication de la source Printed in Luxembourg Ainsi que le prévoit l'article 78 séptimo (5) du Traité insti­tuant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, le présent rapport de la Cour des comptes se limite au contrôle de la régularité des opérations comptables autres que celles qui portent sur les dépenses et les recettes administratives, ainsi que de laé de la gestion financière de la Haute Autorité pour ce qui concerne ces opérations. La Cour des comptes a reçu, le 8 mai 1979, le bilan et le compte de gestion annexés au présent rapport, ces bilan et comptes résultant par ailleurs de l'examen auquel ont été soumis les documents et opéra­tions comptables de l'exercice 1978. A cet effet, un rapprochement des comptes avec le grand livre et les livres auxiliaires a été opéré, et les soldes des comptes en banque ont été vérifiés au moyen des relevés des comptes reçus au 31 décembre 1978.

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