Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1991-1992. Compte rendu in extenso des séances du 9 au 13 décembre 1991

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ISSN 0378-5017
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N° 3-412
Edition de langue française Débats du Parlement européen
Session 1991-1992
Compte rendu in extenso des séances
du 9 au 13 décembre 1991
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du lundi 9 décembre 1991
Reprise de la session, p. 2 — Adoption du procès-verbal, p. 2 — Souhaits de
bienvenue, p. 2 — Ordre du jour, p. 4 — Votes, p. 8 — Politique commune de la
pêche, p. 10 — Statut des fonctionnaires des Communautés, p. 21 — Connaissances
issues des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique,
p. 25 — Programmes-cadres de recherche et det, p. 27
— Fusion thermonucléaire contrôlée — JET, p. 30 — Charte européenne de l'énergie
— Coopération paneuropéenne en matière énergétique, p. 35 — Stabilisation des
recettes d'exportation en faveur des pays d'Asie et d'Amérique latine (ALA) les moins
avancés, p. 40 — Préférences tarifaires généralisées appliquées à des produits de
certains pays d'Amérique latine, p. 43 — Réfugiés et personnes déplacées dans les
pays en voie de développement, p. 45.
Séance du mardi 10 décembre 199Í 50
Adoption du procès-verbal, p. 51 — Ordre du jour, p. 51 — Décision sur l'urgence,
p. 51 — Ordre du jour, p. 56 — Fonds propres des établissements de crédit, p. 60 —
Egalité de traitement entre hommes et femmes, p. 62 — Réception des véhicules à
moteur à deux ou trois roues, p. 64 — Politique de concurrence, p. 67 —
Classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses, p. 71 —
Substances à effet hormonal et thyréostatique, p. 74 — Statistiques officielles
régulières sur l'environnement, p. 75 — Votes, p. 77—Evolution et avenir de la PAC,
p. 83 — Statistiques officielles régulières sur l'environnement (suite), p. 88 — Annexe
— Séance solennelle, p. 91 — Remise du Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit à
M. Adem Demaci, p. 91.
Séance du mercredi 11 décembre 1991 94
Adoption du procès-verbal, p. 96 — Décision sur l'urgence, p. 97 — Protocole relatif
à la coopération entre la CEE et la République tunisienne, p. 99 — Evolution et avenir
de la PAC, p. 101 — Budget général des Communautés pour l'exercice 1992 — Taux
(suite au verso) AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit autres
langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le grec,
l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française contient les textes
originaux des interventions faites en langue française et la traduction en français de celles qui
ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprimé est
indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom : (ES) correspond à l'espagnol,
(DA) au danois, (DE) à l'allemand, (GR) au grec, (EN) à l'anglais, (IT) à l'italien, (NL) au
néerlandais et (TT) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
(suite) de prélèvement CECA, p. 132 — Souhaits de bienvenue, p. 148 — Impact des
financements communautaires sur l'environnement, p. 148 — Votes, p. 150 — Heure
des questions, p. 165 — Annexe: Suites données, p. 195.
Séance du jeudi 12 décembre 1991 239
Budget général des Communautés pour 1992 (Votes), p. 241 — Modalités
d'exécution du règlement financier du 21 décembre 1977, p. 244 — Conseil européen
des 9 et 10 décembre 1991, p. 246 — Votes, p. 294.
Séance du vendredi 13 décembre 1991 302
Adoption du procès-verbal, p.3 — Ordre du jour, p. 303 — Votes, p. 303 —
Limiteurs de vitesse, p.9 — Compatibilité électromagnétique, p. 315 — Franchises
accordées aux voyageurs, p. 315 — Pneumatiques des véhicules à moteur, p. 316 —
Heure d'été, p. 316 — Centre commun de recherche pour la Communauté
européenne, p. 319 — Conditions de vie et de travail — Formation professionnelle,
p. 324 — Transports terrestres de marchandises, p. 325 — Exploitation des avions
relevant du chapitre 2, p. 326 — Problèmes des enfants dans la Communauté, p. 327
— Interruption de la session, p. 332.
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
S Groupe socialiste
PPEe du parti populaire européen
LDR Groupe libéral, démocratique et réformateur
EDe des démocrates européens
V Groupe des verts au Parlement européen
GUEe pour la gauche unitaire européenne
RDE Groupe du rassemblement des démocrates européens
DRe technique des droites européennes
CG Coalition des gauches
ARC Groupe arc-en-ciel au Parlement européen
NI Groupe des non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 9 au 13 décembre 1991 figurent au Journal
officiel des Communautés européennes n° C 13 du 20.1.1992. 9.12.91 Débats du Parlement européen N° 3-412/1
SEANCE DU LUNDI 9 DECEMBRE 1991
Sommaire
1. Reprise de la session 2 9. Programmes-cadres de recherche et de déve­
loppement technologique — rapport (doc.
2. Adoption du procès-verbal
A3-302/91), de M. La Pergola
Mme Pollack
MM. La Pergola, Desama, Adam, Gasòliba i
3. Souhaits de bienvenue Böhm, Pandolfi (Commission) 27
MM. Price, Kostopoulos, P. Beazley, Arbeloa
10. Fusion thermonucléaire contrôlée — JET —
Muru, Dessylas, Ford
rapport (doc. A3-311/91), de M. Linkohr
4. Ordre du jour
MM. Linkohr, Görlach, Seligman, Porrazzi­
MM. Bettini, Linkohr, Saby, Mme Bindi, ni, Bettini, Linkohr, Pandolfi (Commission) 30
MM. Pons Grau, Cot, Beumer, von der
11. Charte européenne de l'énergie — Coopéra­
Vring, Sir James Scott-Hopkins, MM. Cor-
tion paneuropéenne en matière énergétique nelissen, Taradash, Bontempi, Sir Jack
— rapports (doc. A3-310/91), de Mme
Stewart-Clark, MM. Suárez Gonzalez, Ro­
Garcia Arias, A3-309/91), de M.
bles Piquer, García Amigo, Galle .... 4
Pierrôs
5. Votes
Mme Garcia Arias, MM. Pierros, da Cunha
MM. Verbeek, Wynn, Borgo, Sierra Bardaji, Oliveira, Mme Goedmakers, MM. Seligman,
Falconer 8
Porrazzini, Bettini, Mme Jensen, M. Cardoso
6. Politique commune de la pêche — rapport e Cunha (Commission) 35
(doc. A3-355/91), de Mme Pery
12. Stabilisation des recettes d'exportation en
Mme Pery, M. Bourlanges, Mme Goedma­ faveur des pays d'Asie et d'Amérique latine
kers, MM. Vazquez Fouz, Arias Cañete, (ALA) les moins avancés — rapport (doc.
Garcia, Sir Jack Stewart-Clark, M. Latailla- A3-305/91), de M. Telkämper
de, Mme Ewing, MM. Martinez, McCubbin,
MM. Telkämper, Pons Grau, Robles Piquer,
McCartin, Maher, Lane, Blaney, Marinho,
Mendes Bota, Matutes (Commission) . . 40
Langenhagen, Marín (Commission) ... 10
13. Préférences tarifaires généralisées appliquées 7. Statut des fonctionnaires des Communautés
à des produits de certains pays d'Amérique — rapport (doc. A3-344/91), de Mme
latine — rapport (doc. A3-306/91), de M. Vayssade
Christiansen
Mmes Vayssade, Theato, MM. Rogalla,
MM. Christiansen, Fernández-Albor, Matu­Bontempi, Cardoso e Cunha (Commission),
tes (Commission) 43 Rogalla, e 21
14. Réfugiés et personnes déplacées dans les pays 8. Connaissances issues des programmes spéci­
en voie de développement — rapport (doc. fiques de recherche et de développement
A3-345/91), de Mme Aulas technologique — rapport (doc. A3-330/91),
de Mme Quisthoudt-Rowohl
Mmes Aulas, van Putten, MM. Verhagen,
Mme Quisthoudt-Rowohl, MM. Desama, Langer, Mendes Bota, Mme Van Hemel-
Gasòliba i Böhm, Porrazzini, Pandolfi (Com­ donck, M. Matutes (Commission), MM.
mission) 25 Verhagen, 45 N° 3-412/2 Débats du Parlement européen 9.12.91
PRESIDENCE DE M. BARON CRESPO M. Tsaldaris, président du parlement hellène, que je le
remercie de nouveau au nom du Parlement européen de
Président pouvoir être avec nous pour célébrer aujourd'hui cet
anniversaire ainsi que pour continuer ensemble notre
(La séance est ouverte à 17 heures)
travail en vue d'assurer la démocratie parlementaire
dans les Communautés. (J) 1. Reprise de la session
Le Président. — Je déclare reprise la session du
Parlement européen, qui avait été interrompue le 22