LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 30 avril au 4 mai 1990 n° 11/90

Court Of Justice Of The European Union

Description

LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES * Semaine du 30 avril au 4 mai 1990 n° 11/90 SOMMAIRE I. ARRETS page aff. C-348/88 2 Jelle Hakvoort c/ Staatsanwaltschaft Bremen Pêche aff. C-lll/89 3 Etat néerlandais c/ P. Bakker Hillegom BV Libre circulation des marchandises aff. C-293/88 5 E.M. Winter-Lutzins c/ BSVB Libre circulation des personnes aff. C-27/89 6 SCARPE c/ ONIC Agriculture aff. C-357/88 8 Oberhausener Kraftfutterwerk W. Hopermann c/ BALM Agriculture aff. C-358/88 9 Oberhausenerk W. Hopermann c/ BALM Agriculture aff. C-2/89Direction de la Sociale Verzekeringsbank c/ Héritiers et/ou ayants droit de M. G.J. Kitz van Heijningen Libre circulation des personnes II. CONCLUSIONS 12 III. PROCEDURES ORALES5 IV. AFFAIRES INTRODUITES7 * CE BULLETIN EST ELABORE PAR LE SERVICE D'INFORMATION DE LA COUR DE JUSTICE AFIN DE FOURNIR AUX LECTEURS UNE INFORMATION RAPIDE SUR LE TRAVAIL DE L'INSTITUTION. CEPENDANT, SEUL LE TEXTE INTEGRAL DES ARRETS ET DES CONCLUSIONS PUBLIE ULTERIEUREMENT DANS LE "RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR" FAIT FOI. LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE BULLETIN PEUVENT ETRE REPRODUITES EN TANT QUE TELLES AVEC MENTION DE LA SOURCE. - 2 -I. ARRETS aff. C-348/88 : Jelle Hakvoort c/ Staatsanwaltschaft Bremen 02.05.

Sujets

• protection juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: COURT-OF-JUSTICE-OF-THE-EUROPEAN-UNION
• Nombre de lectures: 16
• Langue: Français

Extrait