Europe sociale

Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion European Commission Directorate-General For Economic And Financial Affairs

Sujets

• Development plan
• Economic growth
• Single market
• Member state of the European Union

Informations

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Extrait

COMMISSION OES COMMUNAUTES EUROPÉENNES
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES NE DE L'EMPLOI, DES RELATIONS INDUSTRIELLES
ET DES AFFAIRES SOCIALES
L'impact sectoriel
du marché intérieur sur l'industrie:
les enjeux pour les États membres
Numéro spécial 1990 Commission des Communautés européennes
ECONOMIE
EUROPEENNE
EUROPE
SOCIALE
Direction générale des affaires économiques et financières
Direction générale de l'emploi, des relations industrielles et des affaires sociales
Numéro spécial 1990 Reproduction subordonnée à l'indication de la source.
Printed in Belgium, 1990
Numéro de catalogue : CM-59-90-887-FR-C L'impact sectoriel du marché intérieur sur l'industrie :
les enjeux pour les États membres
par P. Buigues, F. Ilzkovitz et J.-F. Lebrun
Étude dirigée par M. Emerson,
direction générale des affaires économiques et financières,
et L. Fina Sanglas,
direction générale de l'emploi, des relations industrielles et des affaires sociales
Les auteurs remercient J. Bergevin, J. Laudy, J. V. Climent Leal, F. Preud'homme, R. Van Thuyne, C. Mathieu et
S. Senesi, de la direction générale des affaires économiques et financières, pour leur collaboration dans la préparation
de ce rapport, et André Sapir pour ses fructueux commentaires. Abréviations et symboles employés
Pays
Β Belgique
DK Danemark
D République fédérale d'Allemagne
GR Grèce
E Espagne
F France
Irlande IRL
1 Italie
L Luxembourg
NL Pays­Bas
Ρ Portugal
UK Royaume­Uni
EUR 9 Communauté européenne, sauf la Grèce, l'Espagne et le Portugal
EUR 10 é , sauf l'Espagne et le Portugal
EUR 12 é des Douze
Monnaies
ECU écu
BFR franc belge
DKR couronne danoise
mark allemand DM
DR drachme grecque
ESC escudo portugais
FF franc français
HFL florin néerlandais
IRL livre irlandaise
LFR franc luxembourgeois
LIT lire italienne
PTA peseta espagnole
UKL livre sterling
CAD dollar canadien
OS schilling autrichien
SFR franc suisse
USD dollar des États­Unis d'Amérique
YEN yen japonais
Autres abréviations
ACP pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signataires de la convention de
Lomé
BEIBanque européenne d'investissement
CECA Communauté européenne du charbon et de l'acier
Euratomé e de l'énergie atomique
EurostatOffice statistique des Communautés européennes
FBCF formation brute de capital fixe
FecomFonds européen de coopération monétaire
FEDFonds n de développement
Feder Fonds européen de t régional
Miomillion
Mrdmilliard
NIC nouvelinstrument communautaire
OCDEOrganisation de coopération et de développement économiques
OPEPn des pays exportateurs de pétrole
OSCE Office statistique des Communautés européennes
PIB(PNB)produit intérieur (national) brut
PMEpetites et moyennes entreprises
PTOM pays et territoires d'outre­mer
PVDpays en voie de développement
SM Esystème monétaire européen
tep tonne­équivalent pétrole Sommaire
Avant-propos VII
PartieA—Résuméet conclusions1
PartieΒ—Lesenjeux sectoriels du marché intérieur
dans l'industrie9
Partie C — Études nationales 117
Annexe statistique(pagesbleues)des entreprises et à des demandes manifestées tant Avant-propos
par les partenaires sociaux que par le Parlement
européen.
Le premier exercice d'évaluation économique des
effets à attendre du marché intérieur, dit «rapport
Tout d'abord, contrairement aux études partielles
Cecchini», a permis de décrire les implications
parues précédemment sur ce thème, ce rapport pré­macro-économiques de ce processus d'intégration.
sente l'intérêt de s'appuyer sur un cadre analytique Mais ce rapport n'avait pas pour vocation d'analyser
commun. Il contribue ainsi à donner une grande les enjeux sectoriels et nationaux du grand marché.
transparence à ce type d'analyse, en utilisant pour
tous les secteurs et tous les pays une approche com­
Depuis lors, l'économie européenne a retrouvé une parable.
dynamique de croissance favorable. Ainsi, depuis
1985, la production industrielle européenne a aug­
Ensuite, ce rapport j>ermet de situer la nature des
menté de 14%, alors qu'elle était restée stagnante
enjeux pour chaque Etat membre à travers des scéna­
entre 1979 et 1984. L'investissement a redémarré
rios d'ajustements structurels. En effet, pour les pays
(+ 43 % entre 1985 et 1990) et, aujourd'hui, les taux
les plus industrialisés de la Communauté, les enjeux
d'utilisation des capacités de production ont atteint
ne sont pas de même nature que pour les Etats
des niveaux comparables à celui du début des
membres les moins développés. Pour les premiers,
années 70. Il en est résulté une croissance de l'emploi
ils portent essentiellement sur la capacité des
qui a atteint un rythme sans précédent depuis les
entreprises à devenir réellement européennes, à tous
années 50. Le chômage, qui avait atteint un taux de
les niveaux de la gestion, R&D, production, marke­
11 % en 1986, est tombé en dessous de 9%. Cette
ting et distribution. Pour les pays moins développés,
reprise dans la Communauté résulte en partie de la
deux orientations principales sont a priori possibles,
conjoncture favorable et de la réorientation de la
soit sous forme de spécialisation dans les industries
politique économique. Mais les anticipations positi­
traditionnelles où ils sont aujourd'hui compétitifs,
ves des agentss sur les bienfaits du mar­
soit à travers l'émergence de nouveaux secteurs à
ché intérieur ont également contribué au climat de
contenu technologique plus élevé. Dans la réalité,
croissance actuel et y contribueront encore dans le
un pays ne suit pas strictement un des deux modèles
futur grâce à l'amélioration des conditions de l'offre
proposés, mais plutôt une combinaison de ces deux
communautaire. Sur le plan institutionnel, plus de
scénarios.
60% des mesures nécessaires à la réalisation du
marché intérieur sont maintenant adoptées. Toute­
fois, pour éviter de décevoir les attentes positives des Pour favoriser le processus de rattrapage et de
entreprises, il est crucial de les incorporer dans les convergence, des choix devront être effectués afin
législations nationales et de mettre en œuvre les de mettre en place les mesures nécessaires soit pour
décisions du Conseil. favoriser la restructuration et la modernisation dans
les industries traditionnelles, soit pour développer
de nouvelles activités exigeant une main-d'œuvre
Face aux modifications introduites par le marché
qualifiée. Ces mesures touchent à de nombreux
intérieur dans l'environnement économique, et en
domaines de la vie économique et sociale, et en
particulier face à l'accroissement de la concurrence,
particulier à l'amélioration de l'éducation et de la
les entreprises sont amenées à réviser leur stratégie
formation de la population active de ces pays.
et à s'interroger sur les restructurations à mettre en
œuvre pour se positionner au mieux face à 1992.
Pour répondre à ce type d'interrogation, il importait Finalement, ce rapport montre aussi que les proces­
d'évaluer les ajustements structurels probables dans sus à l'œuvre sont très complexes et qu'il n'existe
tous les secteurs industriels qui seront les plus direc­ pas d'arguments a priori permettant d'identifier la
tement concernés par 1992 et pour tous les États distribution des gains entre les régions et les secteurs.
membres. Tel est précisément l'objectif du rapport Au contraire, le climat de croissance favorable ob­
présenté ici. Cette étude, réalisée par les services de servé actuellement et la poursuite dans la mise en
la Commission en collaboration avec des experts œuvre des politiques communautaires d'accompa­
nationaux, répond donc en cela à des préoccupations gnement devraient favoriser un renforcement de la
VII convergence entre les États membre