07/01 CORDIS FOCUS VOL. 171

European Commission Directorate-General For The Information Society And Media

Description

ISSN 1026-8316 Sur base des informations de CORDIS disponibles sur le site Web: http://www.cordis.lu/news/fr Vers une Société de rinformation européenne: nouvelle Directive sur les droits d'auteur Suite à l'adoption d'une Directive par le Conseil des ministres le 9 avril, l'Union européenne dispo­sera de nouveaux règlements en matière de droitsr permettant de traiter les problèmes L'UE se dote d'une nouvelle relatifs à la Société de l'information. réglementation en matière de droits d'auteur La Commission européenne, le Parlement et le La Directive traite de l'harmonisation des droits Conseil européens ont participé à l'élaboration de reproduction, de diffusion et de communica­DANS CETTE EDITION de cette Directive, dont la finalisation aura pris tion au public, de la protection légale par des trois ans. Les neuf amendements proposés par le dispositifs anti-copie et des systèmes de gestion Pour les responsables de l'UE, l'Europe doit faire plus pour atteindre les Parlement européen ont été inclus dans le texte des droits. La Directive prévoit, entre autres, l'ex­objectifs de Lisbonne final (et ont été approuvés par la Commission ception obligatoire, dans certaines circonstan­Le 4 avril, le Président de la Commission européenne).

Sujets

• Marketing et communication

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION-DIRECTORATE-GENERAL-FOR-THE-INFORMATION-SOCIETY-AND-MEDIA
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

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