Transport
176 pages
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

COMMISSION EURO PÉENNE TRANSPORT Informations pratiques Transport Dossier d'information Édition 1994 C OMMISS. ν, , EUROPÉENNE Informations pratiques Transport Dossier d'information Édition 1994 C OMMISSION EUROPÉENNE TRANSPORT Transport Dossier d'information Edition 1994 Table des matières CALENDRIER INDICATIF Le Quatrième Programme-Cadre (1994-1998) INTRODUCTION UN PROGRAMME SPECIFIQUE Principes et objectifs 9 O DE RDT DANS LE DOMAINE DE Domaines techniques/thèmes de recherche 10 TRANSPORT Mise en œuvre 11 Appels à propositions 14 0 QUI PEUT PARTICIPER ? Dans les États membres 16 Dans les autres pays d'Europe 16 QUELS SONT LES CRITERES Critères d'éligibilité 18 Θ PRIS EN COMPTE s généraux 18 POUR LES PROPOSITIONS ? O CQMMENT PRÉPARER ET Formulaire administratif et financier 21 w REDIGER UNE PROPOSITION ? Contenu scientifique et technique 21 COMMENT SOUMETTRE Date limite 24 O UNE PROPOSITION ?

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 56
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Extrait

COMMISSION
EURO PÉENNE
TRANSPORT
Informations pratiques
Transport
Dossier
d'information
Édition 1994 C OMMISS. ν, ,
EUROPÉENNE
Informations pratiques
Transport
Dossier
d'information
Édition 1994 C OMMISSION
EUROPÉENNE
TRANSPORT
Transport
Dossier d'information
Edition 1994 Table des
matières
CALENDRIER INDICATIF
Le Quatrième Programme-Cadre (1994-1998) INTRODUCTION
UN PROGRAMME SPECIFIQUE Principes et objectifs 9 O
DE RDT DANS LE DOMAINE DE Domaines techniques/thèmes de recherche 10
TRANSPORT Mise en œuvre 11
Appels à propositions 14
0 QUI PEUT PARTICIPER ? Dans les États membres 16
Dans les autres pays d'Europe 16
QUELS SONT LES CRITERES Critères d'éligibilité 18 Θ
PRIS EN COMPTE s généraux 18
POUR LES PROPOSITIONS ?
O CQMMENT PRÉPARER ET Formulaire administratif et financier 21
w REDIGER UNE PROPOSITION ? Contenu scientifique et technique 21
COMMENT SOUMETTRE Date limite 24 O
UNE PROPOSITION ? Expédition 24
Formulaire d'accusé de réception 25
·■ EVALUATION ET SELECTION Evaluation et sélection des propositions 26 Θ
DES PROPOSITIONS
Β Procédures générales 27 CONTRATS : O
Contrats types applicables aux activités de RDT PROCÉDURES ET
- principes fondamentaux et conditions spécifiques 32 PRINCIPES
42 [¿i INFORMATION ET Base de données et services
ASSISTANCE
3 D Calendrier
Indicatif
DATE ACTIVITE
15 Décembre 1994 Publication du premier appel à propositions |
Date limite de réception des propositions 15 Mars 1995
Juin-Juillet 1995 Communication des résultats de
l'évaluation aux soumissionnaires
Juin-Juillet 1995 Début de la négociation du contrat
Démarrage problables au plus tôt Octobre 1995
des contrats
15 Septembre 1995 (prévision) Prévision de lancement du deuxième
appel à propositions
15 Décembre 1995 (prévision) Date limite de réception des propositions
15 Septembre 1996 (prévision) Prévision de lancement du deuxième
appel à propositions
15 Décembre 1996 (prévision) Date limite de réception des propositions
MESURES EN FAVEUR DES PME
Lancement permanent d'appels à propositions Introducción
Tras la ratificación del Tratado de la Unión Europea (UE), EL IV PROGRAMA MARCO
todas las actividades comunitarias en el campo de la (1994-1998)
investigación, el desarrollo tecnológico y la demostración
se incluyen en el Programa Marco de Investigación y
Desarrollo Tecnológico (IDT) de la Comunidad Europea
(CE).
El 26 de abril de 1994 se aprobó el IV Programa Marco. Su
duración es de 5 años (1994­1998) y el presupuesto
asignado asciende a 12.300 millones de ecus (cantidad a la
que en 1996 podrían añadirse 700 millones si se dan
determinadas condiciones).
El IV Programa Marco se compone de 4 acciones y diversos PROGRAMAS ESPECÍFICOS DE IDT
Programas Específicos de IDT en los campos siguientes:
Sector Base
en millones de ECU (MECU)
Primera Acción
Programas de IDT y de Demostración 10.686
I. Tecnologías de la información y las comunicaciones 3-405
1. Telemática 843
2.Tecnologíasdelacomunicación 630
3.sdelainformación1.932
II. Tecnologíasindustríales1.995
4. Tecnologíasindustriales y de los materiales1707
5. Normalización,mediciones y ensayos 288
lIlMedlo ambiente 1.080
6. Medio ambiente y clima 852
7. Ciencias y tecnologías marinas 228
Β

  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents