Droit de choisir et impulsion économique

Directorate-General For Translation European Commission

Sujets

• Consumer
• Consumer protection
• Single market
• développement

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 71
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Eamonn LAWLOR
DRO
ET IMPULSION ÉCONOMIQUE
L'objectif de la politique européenne
des consommateurs dans le marché unique
Deuxième édition COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES
Droit de choisir
et impulsion économique
L'objectif de la politique européenne
des consommateurs dans le marché unique
par Eamonn LAWLOR
Deuxième édition
DOCUMENT AVERTISSEMENT
Cet ouvrage a été élaboré par une personnalité indépendante. Il vise à contribuer au débat public sur la
construction européenne. Il ne reflète pas nécessairement la parfaite opinion de la Commission des
Communautés européennes. Il engage son auteur.
Le présent ouvrage est également disponible dans les langues suivantes :
ES ISBN 92-826-0149-8
DA ISBN 92-826-0150-1
DE ISBN 92-826-0151-X
GR ISBN 92-826-0152-8
EN ISBN 92-826-0087-4
IT ISBN 92-826-0154-4
NL ISBN 92-826-0155-2
PT ISBN 92-826-0156-0
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990
ISBN 92-826-0153-6
N° de catalogue : CB-56-89-869-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1990
Primed in Belgium Sommaire
Première partie—Introduction 5
Chapitre I — La politique des consommateurs est essentielle pour la réussite
du marché unique 7
Chapitre II — La politique des consommateurs du traité de Rome à 1992 :
une priorité qui se dégage lentement 15
Deuxième partie — Élimination des entraves psychologiques aux échanges 23
Chapitre III—La sécurité physique : quel niveau de protection ? 2
Chapitre IV—La sécurité physique : une nouvelle stratégie pour les années 90 33
Chapitre V—La sécurité économique 43
Troisième partie — Mobiliser la force des consommateurs 51
Chapitre VI — L'information et la représentation des consommateurs
dans le marché unique 5
Quatrième partie — Résumé et conclusion 65
Annexe — Proposition de directive du Conseil concernant la sécurité générale
des produits 71
3 Première partie
Introduction
La politique des consommateurs et l'achèvement du marché unique vont de pair. Le rôle
de l'individu doit être renforcé, à la fois pour que les changements prévus se fondent sur
une assise démocratique et pour que les choix du consommateur contribuent de manière
adéquate à un fonctionnement efficace des marchés.
Par essence, la politique des consommateurs n'a pas à intervenir sur le marché, mais doit
plutôt éliminer les distorsions qui sapent l'efficacité en laissant le fournisseur ignorant
des besoins réels du consommateur.
Ce sont des impératifs économiques qui ont poussé au développement d'une politique
des consommateurs au niveau de la Communauté économique européenne, même si la
justification morale de celle-ci est évidente. Rien de plus normal : le champ d'action de la
Communauté est essentiellement économique, et c'est en tant qu'élément de la politique
économique que la consommation est le mieux traitée.
Plus que jamais, l'échéance de 1992 a focalisé l'attention sur cet aspect. Résultat : la
politique des consommateurs est très clairement inscrite dans les priorités de la
réalisation du marché unique. Nombre de mesures générales sont prévues pour répondre
aux préoccupations fondamentales du consommateur, qu'il s'agisse de la sécurité, du
conseil juridique, de l'information ou de la représentation. Et si ces objectifs sont
poursuivis, ce n'est pas seulement une question d'équité, mais aussi une condition de la
réussite de toute l'entreprise. Chapitre I
La politique des consommateurs est essentielle
pour la réussite du marché unique
Dans le cadre de la préparation à 1992, la Communauté européenne met en œuvre les
mesures les plus audacieuses qu'elle ait jamais tenté de lancer au titre de sa politique des
consommateurs. La législation communautaire exigera que les fournisseurs n'offrent que
des produits sûrs. Cela répond aux préoccupations fondamentales des consommateurs
tout en contribuant largement à supprimer des entraves techniques aux échanges. Voilà
donc une des dispositions générales qui constitueront la trame de la politique des
consommateurs, avec pour objectif des échanges libres et équitables et un minimum
d'intervention bureaucratique sur les marchés, mais aussi un réel équilibre entre les
besoins du consommateur et les bénéfices du producteur, essentiels pour un fonctionne­
ment efficace du marché.
Combien de fois, depuis la création de la Communauté européenne, ses responsables
n'ont-ils pas fait appel au citoyen à titre individuel, en le considérant comme étroitement
lié aux destinées de «sa» Communauté ? C'était un moyen de rallier le citoyen électeur
aux objectifs et aux idéaux de cette dernière. Mais, aujourd'hui, l'avenir de la
Communauté économique européenne (CEE) dépend surtout de l'énorme effort qui
sera fait pour lever les dernières barrières aux échanges intérieurs. Et il faut prendre en
compte les préoccupations du consommateur. Ainsi, le citoyen européen comprendra
que le marché unique sera tout avantage pour lui, et il apportera tout son appui à
l'entreprise. La dimension «consommateur» de l'objectif 1992 va toutefois bien au-delà
d'un simple effort de relation publique sur le marché unique; le citoyen européen y
jouera un rôle à la fois nouveau et bien précis : il participera, en tant que consommateur,
à cette étape capitale de l'évolution de la Communauté que constitue le grand marché
unifié. Une grande partie de l'entreprise serait compromise si le rôle dess
était mal compris ou méconnu.
L'objectif du programme communautaire concernant le marché intérieur est d'éliminer
complètement, d'ici à la fin de 1992, les nombreux obstacles qui entravent encore les
échanges entre les États membres. L'industrie communautaire disposera d'un grand
marché unique de plus de 320 millions de consommateurs, où les producteurs les plus
efficaces auront toute liberté pour créer une clientèle nouvelle. Les avantages qui
pourraient en résulter pour le citoyen consommateur sont évidents : baisse des prix des
produits, relèvement de la qualité des biens et services, efficacité accrue de la production permettant une croissance économique plus vive et une augmentation générale de
la prospérité. Toutefois, les consommateurs ne sont pas seulement les éventuels
bénéficiaires du processus. Ils en sont aussi les agents.
Le rôle du consommateur dans la croissance économique
Trop souvent, on considère la politique des consommateurs comme la simple expression
des préoccupations d'une société d'abondance d'inspiration matérialiste. Et de l'assimi­
ler au concept de «consumérisme», c'est-à-dire la vaine accumulation de biens pour le
seul plaisir. Or, le fondement de notre système démocratique pluraliste repose sur les
droits de l'individu, et, précisément, la politique des consommateurs n'a d'autre objet
que de renforcer les droits individuels en matière économique.
Le développement de la politique des consommateurs se heurte à une autre idée fausse :
l'intérêt des consommateurs ou des utilisateurs serait invariablement contraire à celui
des producteurs. Sur un marché libre, toute transaction entre acheteur et vendeur
suppose effectivement un compromis entre des objectifs contradictoires (le prix maximal
et le prix minimal), mais le rapport producteur-utilisateur est, de la même manière,
fondé sur un objectif commun : la satisfaction des besoins du consommateur. La
politique des consommateurs définit ces besoins et aide ainsi les producteurs à mieux
adapter leurs activités aux réalités du marché. Elle apporte aussi au consommateur une
meilleure connaissance des biens offerts, ce qui contribue à garantir que les produits qui
satisfont des besoins réels trouveront preneur. Résultat : un marché plus efficace où les
producteurs réalisent des bénéfices plus élevés et où les consommateurs ont de
meilleures chances d'être satisfaits. <