Approche comparative de la collaboration du couple dans l'entreprise en droit français et italien, Comparative approach : the collaboration of a couple in a firm according to French and Italien laws

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Sous la direction de Italie) Università degli studi (Turin, Francine Mansuy, Roberto Calvo
Thèse soutenue le 18 février 2011: Nancy 2
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-Couple dans l'entreprise
-Droit français
-Droit italien
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Source: http://www.theses.fr/2011NAN20004/document
Publié le : samedi 29 octobre 2011
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UNIVERSITÉ NANCY 2
FACULTÉ DE DROIT, SCIENCES ÉCONOMIQUES ET GESTION

UNIVERSITÀ DEGLI STUDI DI TORINO
FACOLTÀ DI GIURISPRUDENZA








APPROCHE COMPARATIVE
DE LA COLLABORATION DU COUPLE DANS
L’ENTREPRISE EN DROIT FRANÇAIS ET ITALIEN







THÈSE

En vue de l’obtention du grade de
DOCTEUR EN DROIT PRIVÉ
(Nouveau régime)

Présentée et soutenue publiquement le 18 février 2011



Carmela Géraldine NUCERA



Directeurs de recherche :
Madame Francine MANS UY, Maître de Conférences-H DR de droit privé de l’Université
Nancy 2
Monsieur Roberto CALVO, Professeur associé de droit privé à l’Université de Turin

Membres du jury :
Madame Alice TISSE RAND-MARTIN, Professeur de droit privé de l’Université Robert-
Schuman de Strasbourg (Rapporteur)
Monsieur Alessandro CIATTI, Professeur associé de droit privé de l’Université de Tur in
(Rapporteur) A mon fils Elliot
























2
A la mémoire de mon frère Jean
3


« L’Université Nancy 2 n’entend donne r ni approbati on ni improbation aux
opinions émises da ns cette t hèse, cell s-ci devant être considérées comme e
propres à leur auteur. »



4



APPROCHE COMPARATIVE DE LA
COLLABORATION DU COUPLE DANS
L’ENTREPRISE EN DROIT FRANÇAIS ET ITALIEN

















5

ABREVIATIONS
Les abréviations sont présentées par ordre alphabétique


AJDA : Actualité juridique droit administratif
Al. : Alinéa
Arr. min. : Arrêté ministériel
Art. : Article
Bull. Joly : Bulletin Joly
BRDA: Bulletin rapide de droit des affaires, Francis Lefebvre
Cah. dr. entr. : Cahiers de droit de l’entreprise
Cass. : Cassazione (Cour de cassation italienne)
Ch. : Chambre
Chr. : Chronique
Circ. : Circulaire
Civ. : Civil
CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes
Com. : Commercial
Concl. : Conclusions
C. A. : Cour d’appel
C.cass. : Cour de cassation
C./c. : Contra
C.civ. : Code civil
Coll. : Collezione
C.com. : Code de commerce
CGI : Code général des impôts
C. pén. : Code pénal
C. rur. : Code rural
C. santé publ. : Code de la santé publique
C. séc. soc. : Code de la sécurité sociale
C. trav. : Code du travail
D. : Dalloz (Recueil)
DP : Dalloz périodique
DH : Dalloz hebdomadaire
DA : Dalloz analytique
DC : Dalloz critique
Déc. : Décision
D. : Décret
Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois
Dir. Eccl : Diritto ecclesiastico
Dir. Fall.: diritto fallimentare
Dir. Fam. : Diritto di famiglia
Doctr. : Doctrine
Dr. fisc : Droit fiscal
Dr. soc. : Droit social
Dr. sociétés : Revue de droit des sociétés
Ed. : Édition
E.I.R.L. : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Ex./ex. : Exemple
6
Foro it.: Foro italiano
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
Giust. Civ. : Giustizia civile
Giur. Comm. : Giurisprudenza commerciale
Giur. it. : Giurisprudenza italiana
G.U. : Giornale ufficiale
Guida lav.: Guida lavoro
Lav. : Lavoro
In : dans
Infra : Ci-dessous
Journ. Not. : Journal des notaires et des avocats
JOCE : Journal officiel des Communautés européennes
JOAN : Journal officiel édition débat Assemblée nationale
JO : Journal officiel
Jurispr. : Jurisprudence
J.-Cl. : Juris-classeur
J.-Cl. Civil : Juris-classeur civil
J.-Cl. Com. : Juris-classeur commercial
JCP N. : Jurisclasseur édition notariale et immobilière
L. : Loi
LPA : Les Petites Affiches
Mass. Giur. it. : Massimo giurisprudenza italiana
Nuova giur. civ. comm : Nuovà giurisprudenza civile commentata
Not. : Notamment
Observ. : Observations
Op. cit. : Opere citato (dans l’ouvrage cité plus haut)
Ord. : Ordonnance
PACS : Pacte civil de solidarité
Pan. : Panorama
P./p. : Page
Préf. : Préface
Règl. : Règlement
RCS : Registre du commerce et des sociétés
RDS : Revue des sociétés
RDrur. : Revue de droit rural
Rev. dr. bancaire : Revue de droit bancaire
RJPF : Revue juridique personne et famille
Riv. Dir. Civ. : Rivista di diritto civile
Riv. Dir. Com. : Rivista di diritto commerciale
RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD com : Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
S. : Sirey (Recueil)
SA : Société anonyme
SARL : Société à responsabilité limitée
SCA : Société en commandite par actions
SCS : Société en commandite simple
Sent. : Sentenza
Sez. : Sezione
S.r.l. : Società a responsabilità limitata (Société à responsabilité limitée)
SNC : Société en nom collectif
7
Soc. : Social
Somm. : Sommaire
Spéc. : Spécialement
Supra : Ci-dessus
T./t. : Tome
Trib. : Tribunal
V./v. : Voir
Vol. : Volume
§. : Paragraphe
8
SOMMAIRE



PARTIE 1 : LES MODES DE COLLABORATION LATO SENSU EN DROIT F RANÇAIS
ET ITALIEN ............................................................................................................................ 29 
TITRE 1 : LES STATUTS COMMUNS À TOUS LES MODES DE CONJUGALITÉ........ 31 

Chapitre 1 : Le statut de salarié .............................................................................................. 32 

Section 1 : L’entrée du salariat dans le couple ............................................................................................ 34 
 
Section 2 : Les conditions de fond du salariat ............................................................................................. 48 

Chapitre 2 : Le statut d’associé............................................................................................... 72 

Section 1 : La nécessaire conciliation des notions de mariage et de société................................................ 75 
 
Section 2 : L’attribution de jure de la qualité d’associé .............................................................................. 87 

Section 3 : L’attribution de facto de la qualité d’associé........................................................................... 110 



TITRE 2 : LES MODES DE COLLABORATION NON COMMUNS................................ 119 

Chapitre 1 : Le statut de conjoint collaborateur.................................................................... 121 

Section 1 : Approche historique de la création du statut de conjoint collaborateur................................... 123 

Section 2 : Le statut de conjoint collaborateur en droit positif .................................................................. 134 

Chapitre 2 : La collaboration professionnelle au sein dd l'union de fait .............................. 158 

Section 1 : La place du concubinage en droit civil français et italien: une possible explication
de la place du concubin dans l'entreprise................................................................................................... 159 

Section 2 : Les solutions à la collaboration professionnelle des concubins............................................... 177 


PARTIE 2 : LES INCI DENCES DE LA COLLABORATION PROFESSIONNELLE AU
SEIN DU COUPLE................................................................................................................ 198 
TITRE 1 : L’ABSENCE DE DIFFICULTÉ LIÉE À L’ENTREPRISE OU AU COUPLE .. 200 

Chapitre 1 : Les droits liés à la collaboration lato sensu de l’époux, du pacsé ou du concubin
du chef d’entreprise................................................................................................................ 200 

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Section 1: Les droits extrapatrimoniaux .................................................................................................... 201 

Section 2: Les droits patrimoniaux............................................................................................................ 211 

Chapitre 2 : Les pouvoirs liées à la collaboration lato sensu de l’époux, du pacsé ou du
concubin du chef d’entreprise ................................................................................................ 248 

Section 1 : Les pouvoirs issus des dispositions spéciales.......................................................................... 249 

Section 2 : Les pouvoirs résultant de l’organisation patrimoniale............................................................. 266

TITRE 2 : LA PRÉSENCE DE DIFFICULTÉS LIÉES À L’ENTREPRISE OU AU COUPLE
................................................................................................................................................ 283 

Chapitre 1 : Les difficultés liées à l’entreprise ..................................................................... 286 

Section 1: Les risques liés à l’exercice de l’activité .................................................................................. 286 

Section 2 : La protection du patrimoine du couple.................................................................................... 295 

Chapitre 2 : Les difficultés liées à la séparation du couple .................................................. 317 

Section 1 : La pérennité de la collaboration professionnelle en cas de séparation .................................... 317 

Section 2 : Les remèdes à la fin de la collaboration professionnelle ......................................................... 327 



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