Cour de justice des Communautés européennes

Council Of The European Union

Description

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CATALOGUE DES PUBLICATIONS f ^ y À ^^3¡Lp»V: / Γ—' " / / κ - f i COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CATALOGUE DES PUBLICATIONS Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994 ISBN 92-829-0271-4 © CECA-CE-CEEA. Bruxelles · Luxembourg. 1994 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Primed in Luxembourg Textes des arrêts et conclusions 1. Recueil de la jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance Le Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice, publié dans les neuf langues de la Communauté, est la seule source authentique pour citer sa jurisprudence ainsi que celle du Tribunal de première instance. Le dernier fascicule annuel du Recueil comporte une table chronologique des décisions publiées, une table des affaires classées par ordre numérique, une table alphabétique des parties, une table des articles cités, une table alphabétique des matières et, depuis 1991, une nouvelle table systématique qui contient tous les sommaires, accompagnés des chaînes de mots-clés correspondantes, établis pour les décisions rapportées. Dans les États membres et dans certains pays tiers, le Recueil est en vente aux adresses indiquées à la dernière page de la présente brochure (prix du Recueil 1992: 140 ECU, TVA exclue).

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• Court of Justice of the European Union

Informations

• Publié par: COUNCIL-OF-THE-EUROPEAN-UNION
• Nombre de lectures: 20
• Langue: Français

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