La notion de denrées alimentaires, Concept of food denree

De
Publié par

Sous la direction de Guillaume Champy
Thèse soutenue le 18 décembre 2009: Avignon
Avec l’apparition massive des borderline products, les frontières traditionnelles entre la denrée alimentaire et les autres catégories de produits que l’on ingère ne cessent de se brouiller. Certes des éléments de définition de cette denrée se trouvent dans divers textes juridiques, notamment communautaires à l’image du règlement Food Law, mais toujours est-il que malgré tout demeure en partie le mystère identitaire qui entoure cette notion. Aussi, afin de pouvoir appliquer aux produits litigieux un statut adéquat et déterminer par la même le régime juridique qui doit être le leur, des références précises de l’aliment doivent être mises en évidence au travers de son analyse d’ensemble, l’étude tant de sa fonction que de sa présentation s’avérant indispensable pour résoudre cette problématique non dépourvue d’importance pratique
-Additifs alimentaires
-Aliment
-Aliments destinés à une alimentation particulière
-Aliments liquides et solides
-Aliments nutritionnellement modifiés
-Allégations nutritionnelles et de santé
-Borderline Products
-Compléments alimentaires
-Cosmetofoods
-Destination nutritive
-Fonction thérapeutique
-Ingestion
-Ingrédients
-Limites de sécurité
-Mangeur
-Médicament
-Notion de raisonnable
-Novel Foods
-Nutriments
-Ordre du mangeable
-Organismes Génétiquement Modifiés
-Principe de précaution
-Profils nutritionnels
-Qualité des aliments
-Règlement (CE) n°178/2002
-Sécurité sanitaire des aliments
-Ransformation alimentaire
With the widespread appearance of borderline products, the traditional boundaries between the food and other categories of products that we ingest are constantly blurred. Then of course the defining elements of this commodity are in various legal texts, including the Community Food Law Regulation image, but the fact that still remains part of the mystery surrounding the identity concept. Also, in order to apply the products at issue and determine an appropriate status by the same legal regime that should be theirs, precise references to the food must be demonstrated through its comprehensive analysis, the study as its function as their presentation proving indispensable to solve this problem is not without practical importance
-Food additives
-Food
-Food for particular nutritional uses
-Liquid and Solid Food
-Nutritionally modified foods
-Nutritional assertions
-Borderline Products
-Food supplements
-Cosmetofoods
-Destination nutritional
-Therapeutic Function
-Ingestion
-Ingredients
-Safety limits
-Eater
-Drug
-Definition of reasonable
-Novel Foods
-Nutrients
-Order of edible
-Genetically Modified Organisms
-Precautionary principle
-Nutrients Profiles
-Food Quality
-Regulation (CE) n°178/2002
-Food Safety
-Food Processing
-Healthy assertions
Source: http://www.theses.fr/2009AVIG2027/document
Nombre de pages : 533
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UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Economiques
Ecole doctorale de Sciences Humaines et Sociales - Laboratoire de Droit « Biens, Normes et Contrats »


LA NOTION DE DENREE ALIMENTAIRE


THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR en DROIT
Présentée et soutenue publiquement le 18 décembre 2009
par M. Christophe DALMET

JURY

Directeur de thèse :

Monsieur Guillaume CHAMPY
Maître de Conférences HDR à lřUniversité dřAvignon et des Pays de Vaucluse

Rapporteurs :

Madame Cécile MOIROUD
Maître de Conférences HDR à lřUniversité Paris I Panthéon-Sorbonne
Responsable du Master II Droit de la sécurité sanitaire et alimentaire

Monsieur Norbert OLSZAK
Professeur Agrégé à lřUniversité Paris I Panthéon-Sorbonne
Doyen Honoraire de la Faculté de Droit de Strasbourg
Responsable du Master II Droit de lřAgriculture et des filières agro-alimentaires

Suffragants :

Monsieur Philippe BLACHER
Professeur Agrégé à lřUniversité dřAvignon et des Pays de Vaucluse
Doyen de la Faculté des Sciences juridiques, économiques et politiques

Monsieur Daniel MAINGUY
Professeur Agrégé à la Faculté de Droit de Montpellier
Directeur de lřEcole Doctorale
Responsable du Master II Droit du Marché

Monsieur Jean-Louis RESPAUD
Maître de Conférences HDR à lřUniversité dřAvignon et des Pays de Vaucluse



tel-00629627, version 1 - 6 Oct 2011


tel-00629627, version 1 - 6 Oct 2011« La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ;
ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur ».




tel-00629627, version 1 - 6 Oct 2011REMERCIEMENTS



Avant de passer à table, je tiens absolument à adresser mes remerciements, non par
convention mais avec une réelle sincérité, à Monsieur Guillaume CHAMPY, mon « Maître
Cuisiner » qui a concocté l’originale idée du menu qui s’offre à nous, et qui m’a prodigué
avec une grande disponibilité des généreux conseils de préparation.

Je souhaite ensuite exprimer ma gratitude envers les membres du jury, grands chefs étoilés
qui me font l’honneur de bien vouloir goûter aux modestes plats préparés par un simple
marmiton comme moi. En toute simplicité, je dis merci à Monsieur Philippe BLACHER,
Professeur Agrégé à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, Monsieur Daniel
MAINGUY, Professeur Agrégé à la Faculté de Droit de Montpellier, Madame Cécile
MOIROUD, Maître de Conférences à l’Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, Monsieur
Norbert OLSZAK, Professeur Agrégé à l’Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, et
Monsieur Jean-Louis RESPAUD, Maître de Conférences à l’Université d’Avignon et des
Pays de Vaucluse.

Mes remerciements vont également :
Aux enseignants universitaires avec lesquels j’ai eu la chance de travailler et qui ont pu
m’aiguiller sur le juste assaisonnement à trouver lorsque les recettes à suivre s’avéraient être
tout particulièrement épicées. Merci à Madame Bérengère GLEIZE, et Madame Patricia
PARTYKA, Maîtres de Conférences à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse. Merci
à Monsieur Yvan AUGUET, Monsieur Marc GOMY, Madame Vanessa VALETTE-
ERCOLE, Maîtres de Conférences à l’Université de Perpignan Via Domitia. Merci à
Monsieur Alain SERIAUX, Professeur Agrégé à l’Université de Perpignan Via Domitia.
A tous mes collègues chargés de travaux dirigés, et tout particulièrement Paul AKDAR,
Delphine GALAN, Cheik GALOKHO, Marion LACAZE et Valentin LAJONC.
Au personnel non enseignant de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, de
l’Université de Perpignan Via Domitia et de son Antenne de Narbonne, et spécialement à
Carole BARTOLOME, Marie CAILLENS, Bernadette LELIEVRE, Régine MOLINER et
Amor MALLEM.




tel-00629627, version 1 - 6 Oct 2011Enfin pour finir avec ces remarques apéritives qui me tiennent vraiment à coeur, je désire
lever un toast pour exprimer toute ma reconnaissance :

A mes parents sans qui la réalisation de ce repas aurait été tout bonnement impossible.

A Olivier, Fabienne, Julien, Elise, Eva, Emilie et Raphaël, dont la bonne humeur se propage
comme une savoureuse odeur qui enivre les papilles.

A Guylène, mon épouse, qui lors des traditionnels « coups de feu » en cuisine, m’a permis par
son soutien à toute épreuve de tenir la cadence et de me revigorer l’esprit.

A Matthieu, Nicolas et Marie, les plus belles étoiles qu’un cuisinier puisse rêver d’avoir,
étoiles à croquer à qui je dédie bien évidemment ce travail.





tel-00629627, version 1 - 6 Oct 2011

SOMMAIRE




Première Partie :
LA MISE EN APPLICATION GENERALE DU CRITERE DE LA DESTINATION NUTRITIVE

Titre 1 :
LřEXIGENCE DE CONDITIONS INHERENTES A LA DESTINATION NUTRITIVE

Chapitre 1 : Le raisonnable, critère déterminant de la destination nutritive
Chapitre 2 : Le produit multidimensionnel, objet de la destination nutritive

Titre 2 :
LřEXISTENCE DE DESTINATION NUTRITIVE SPECIALEMENT ENVISAGEE PAR LES TEXTES

Chapitre 1 : La destination nutritive intrinsèque
Chapitre 2 : La destination nutritive extrinsèque

Deuxième Partie :
LA MISE EN APPLICATION SPECIFIQUE DU CRITERE DE LA DESTINATION NUTRITIVE

Titre 1 :
LřALIMENT SANTE PAR FONCTION

Chapitre Préliminaire : Lřaliment santé, un produit aux fonctions non thérapeutiques
Chapitre 1 : Les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
Chapitre 2 : Les denrées alimentaires non destinées à une alimentation particulière

Titre 2 :
LřALIMENT SANTE PAR PRESENTATION

Chapitre Préliminaire : Lřaliment santé, un produit à la présentation non thérapeutique
Chapitre 1 : Les allégations nutritionnelles et de santé, règles fondamentales de présentation
Chapitre 2 : Les allégations nutritionnelles et de santé, règles soumises à justification
SOMMAIRE - I

tel-00629627, version 1 - 6 Oct 2011

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES




EXPRESSIONS ET LOCUTIONS CONTEXTUELLES


Art. Article
Chron. Chronique
Comm. Commentaire
Coord. Sous la coordination de
Doctr. Doctrine
Ex. Exemple
Fas. Fascicule
HS Hors Série
HT Hors Taxe
Ibid. Ibidem
Infra Ci-dessous
Jurisp. Jurisprudence
n° Numéro
NB Nota Bene
NBP Note de bas de page
Obs. Observations
p. Page
pp. Pages (pp. 2-7 : pages 2 à 7 ; pp. 2 et s. : pages 2 et suivantes)
Rec. Recueil
LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES - II

tel-00629627, version 1 - 6 Oct 2011Rev. Révisé(e)
s. Suivant(e)
Supra Ci-dessus
V. Voir
§ Paragraphe


CODES ET TRAITES


C. civ. Code civil
C. conso. Code de la consommation
C. pén. Code pénal
CSP Code la santé publique
NCPC Nouveau Code de Procédure Civile


REVUES ET OUVRAGES


AFDI Annuaire Français de Droit International
AIA Arômes, Ingrédients, Additifs
AJDA Actualité Juridique du Droit Administratif
BDEI Bulletin du Droit de lřEnvironnement Industriel
BIMA Bulletin d'Information du Ministère de l'Agriculture
Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la
BOCCRF Répression des Fraudes
BOSP Bulletin Officiel du Service des Prix
CCC Contrat Concurrence Consommation
Doc. Fr. Documentation Française
LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES - III

tel-00629627, version 1 - 6 Oct 2011ESF Editions Sociales Françaises
GP La Gazette du Palais
JCP Ed. E JurisClasseur Périodique - Edition Entreprise
JCP Ed. G JurisClasseur Périodique - Edition Générale
JOANQ Journal Officiel de lřAssemblée Nationale - Questions
JOCE Journal Officiel de la Communauté Européenne
JORF Journal Officiel de la République Française
JTDE Journal des Tribunaux de Droit Européen
LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
LITEC Librairie Technique
OP Option Qualité
PA Les Petites Affiches
PEMF Publications pour l'Ecole Moderne Française
PUAM Presses Universitaires dřAix-Marseille
PUF Presses Universitaires de France
RCC Revue Concurrence Consommation
RDP Revue de Droit Public
RDR Revue de Droit Rural
RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social
Rec Recueil de la Cour de Justice des Communautés Européennes
REDC Revue Européenne de Droit de la Consommation
RGDIP Revue Générale de Droit International Public
RIA Revue de l'Industrie Agroalimentaire
RJE Revue Juridique de lřEnvironnement
RLF Revue Laitière Française
LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES - IV

tel-00629627, version 1 - 6 Oct 2011RMCUE Revue du Marché Commun et de l'Union Européenne
RMUE Revue du Marché Unique Européen
RTD Civ. Revue Trimestrielle de Droit Civil
RTD Com. Revue Trimestrielle de Droit Commercial
RTDE Revue Trimestrielle de Droit Européen
S. Sirey
TEC & DOC Technique et Documentation


ACRONYMES


ADDFMS Aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales
AESA Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
AET Apports Energétiques Totaux
AFNOR Agence Française de Normalisation
AFSSA Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments
AFSSAPS Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
AJR Apports Journaliers Recommandés
AMINTER Animation Mémoire Internationale
AMM Autorisation de Mise sur le Marché
ANAES Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé
AN Assemblée Nationale
ANC Apports Nutritionnels Conseillés
AOC Appellation dřOrigine Contrôlée
AOP Appellation dřOrigine Protégée
AP Assemblée plénière de la Cour de cassation
LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES - V

tel-00629627, version 1 - 6 Oct 2011

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