Le pouvoir constituant européen, The European constituent power

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Sous la direction de Dominique Ritleng
Thèse soutenue le 22 novembre 2008: Nancy 2
L’expression pouvoir constituant européen semble receler une contradiction indépassable, dans la mesure où elle associe une notion forgée dans le cadre de l’Etat à une entité dépourvue de la qualité étatique. En témoigne le fait que la constitutionnalisation de l’ordre juridique communautaire, impliquée par la méthode fonctionnaliste initiale, s’est développée de manière endogène, en évitant le recours au concept de pouvoir constituant. De même, le processus ayant mené à l’adoption du traité établissant une constitution pour l’Europe ne peut être considéré comme la manifestation d’un pouvoir constituant véritable. Pour autant, le concept de pouvoir constituant ne semble pas indissolublement lié à l’Etat, qui n’est que la forme historique dans lequel ce concept a vu le jour. L’examen des notions clefs de la théorie générale de l’Etat montre en effet que ce concept peut être transposé en dehors de la sphère étatique. Ces enseignements offrent la possibilité d’entrevoir la manifestation d’un pouvoir constituant des peuples européens, fondateur d’une Union européenne modelée à l’image de la Fédération. Restituer aux citoyens le pouvoir d’adopter la norme fondatrice de l’ordre juridique communautaire permettrait alors de répondre au déficit démocratique de la construction européenne.
-Union européenne
-Droit communautaire
The expression « European constituent power » seems to contain an insuperable contradiction, insofar as it associates a notion that has been created in the framework of the State with an entity lacking in this quality. The fact that constitutionnalization of Community legal order, which follows from the initial functionalist method, developped itself without any recourse to constituent power, is particularly emblematic. Similarly, the process that has lead to the adoption of the treaty establishing a constitution for Europe cannot be considered as the manifestation of constituent power. However, the concept of constituent power does not seem indissolubly linked to the State, which is only the historical framework in which this concept came into existence. The analysis of the key notions of the general theory of State shows that this concept can be transposed out of the State field. These learnings allow us to foresee the manifestation of a constituent power of the European people. Restoring citizens’right to adopt the founding norm of the Community legal order might constitute a way to reduce the demoratic deficit of the European construction.
Source: http://www.theses.fr/2008NAN20008/document
Publié le : mercredi 26 octobre 2011
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LE POUVOIR CONSTITUANT EUROPÉEN






THÈSE
en vue de l’obtention du grade de

DOCTEUR EN DROIT
(doctorat nouveau régime – droit public, mention droit communautaire)

présentée et soutenue publiquement le 22 novembre 2008
par


Gaëlle MARTI



MEMBRES DU JURY

Monsieur Loïc AZOULAI
Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Rapporteur

Monsieur Éric MAULIN
Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, Rapporteur

Monsieur Vlad CONSTANTINESCO an de Strasbourg
Professeur visiteur au Collège d’Europe de Natolin

Monsieur Jean-Denis MOUTON
Professeur à l’Université Nancy 2

Monsieur Dominique RITLENG
Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg
Référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Directeur de thèse









2














La faculté n’entend donner ni approbation, ni
improbation aux opinions émises dans cette
thèse, celles-ci devant être considérées comme
propres à leur auteur


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LE CORPS ENSEIGNANT
de la Faculté de Droit, Sciences Economiques & Gestion

Année universitaire 2008-2009


DOYEN M. Olivier CACHARD

DOYENS HONORAIRES MM. TALLON, GROSS, JAQUET, CRIQUI

PROFESSEURS ÉMÉRITES M. VITU, Professeur de Droit Pénal
M. CHARPENTIER, Professeur de Droit
public
M. JAQUET, Professeur de Droit Public
M. COUDERT, Professeur d'Histoire du Droit
Mme GAY, Professeur d’Histoire du Droit
M. BORELLA, Professeur de Droit Public
Mme MARRAUD, Professeur de Droit Privé
M. GROSS Bernard, Professeur de Droit Privé

PROFESSEURS

M. RAY Jean-Claude Professeur de Sciences Économiques
M. SEUROT François iques
M. SEUVIC Jean-François Professeur de Droit Privé
M. MOUTON Jean-Denis Professeur de Droit Public
M. BUZELAY Alain iques
M. JACQUOT François
M. CRIQUI Etienne Professeur de Science Politique
M. BILLORET Jean-Louis Professeur de Sciences Économiques
M. PIERRÉ-CAPS Stéphane Professeur de Droit Public
M. GOSSEREZ Christian
M. GARTNER Fabrice
M. EBOUE Chicot Professeur de Sciences Economiques
M. MAZIAU Nicolas (Détachement)
M. DEREU Yves Professeur de Droit Privé
M. BISMANS Francis iques
M. ASTAING Antoine Professeur d'Histoire du Droit
M. STASIAK Frédéric
M. CACHARD Olivier
M. GRY Yves Professeur de Droit Public
M. LAMBERT Thierry Professeur de Droit Privé
M. HENRY Xavier
M. PLESSIX Benoît
Mme LEMONNIER-LESAGE Virginie Professeur d’Histoire du Droit
5Mme SPAETER-LOEHRER Sandrine Professeur de Sciences Economiques
Mme UBAUD-BERGERON Marion Professeur de Droit Public
M. TAFFOREAU Patrick Professeur de Droit Privé
M. PARENT Antoine iques
M. PERREAU-SAUSSINE Louis
Mme TUFFERY-ANDRIEU Jeanne-Marie Professeur d’Histoire du Droit
Mme GRAMAIN Agnès Professeur de Sciences Economiques
M. FONCEL Jérôme iques
M. PETIT Yves Professeur de Droit Public


MAÎTRES DE CONFERENCES

M. BOURGAUX Claude Maître de Conférences de Droit Privé
M. PELLISSIER Dominique Maître de Conférences de Sciences
Économiques
Mme CHARDIN France
M. GERMAIN Eric Maître de Conférences de Droit Public
M. LUISIN Bernard
Mme MANSUY Francine
M. VENANDET Guy Maître de Conférences de Droit Privé
Mme TILLEMENT Geneviève
Mme GANZER Annette
M. OLIVIER Laurent Maître de Conférences de Science Politique
M. DIELLER Bernard Maître de Conférences de Sciences
Économiques
M. GUIGOU Jean-Daniel
Économiques
M. GASSER Jean-Michel Maître de Conférences de Droit Privé
Mme JANKELIOWITCH-LAVAL Eliane
Économiques
M. AIMAR Thierry (Détachement) Maître de Conférences de Sciences
Economiques
Mme KUHN Nicole Maître de Conférences de Droit Public
Mme DAVID-BALESTRIERO Véronique Maître de Conférences de Droit Privé
Mme ETIENNOT Pascale
Mme DANTONEL-COR Nadine
Mlle BARBIER Madeleine Maître de Conférences d’Histoire du Droit
M. FOURMENT François
M. ANDOLFATTO Dominique Maître de Conférences de Science Politique
Mme DEFFAINS Nathalie Maître de Conférences de Droit Public
Mme SIERPINSKI Batyah Maître de Conférences de Droit Public
M. MOINE André
Mlle LEBEL Christine Maître de Conférences de Droit Privé
Mlle LE GUELLAFF Florence Maître de Conférences d’Histoire du Droit
M. PY Bruno Maître de Conférences de Droit Privé
6M. EVRARD Sébastien Maître de Conférences d’Histoire du Droit
M. FENOGLIO Philippe Maître de Conférences de Sciences
Economiques
Mme BOURREAU DUBOIS Cécile Maître de Conférences de Sciences Economiques

Mlle GARDIN Alexia Maître de Conférences de Droit Privé
M. KLOTGEN Paul Maître de Conférences de Droit Privé
Mme DERDAELE Elodie Maître de Conférences de Droit Public
M. DAMAS Nicolas
M. GICQUEL Jean-François Maître de Conférences d'Histoire du Droit
Mme LELIEVRE Valérie iques
M. PREVOT Jean-Luc Maître de Conférences de Sciences Economiques
M. WEBER Jean-Paul iques
Mme CHAUPAIN-GUILLOT Sabine Maître de Conférences de Sciences Economiques
M. CHOPARD Bertrand iques
Mlle PIERRE Nathalie Maître de Conférences de Droit Privé
M. PIERRARD Didier Maître de Conférences de Droit Public
Mme HOUIN-BRESSAND Caroline Maître de Conférences de Droit Privé
M. ZIANE Ydriss Maître de Conférences de Sciences Economiques
M. GABUTHY Yannick iques
Mlle BLAIRON Katia Maître de Conférences de Droit Public
M. FEREY Samuel Maître de Conférences de Sciences
Economiques
M. MULLER François Maître de Conférences de Droit Public
Melle ABALLEA Armelle
M. THIERRY Jean-Baptiste Maître de Conférences de Droit Privé




MAÎTRES DE CONFERENCES ASSOCIES

M. FERRY Frédéric Maître de Conférences associé de Droit Privé
Mme MOUKHA Stéphanie
M. GAUDEL Pierre-Jean Maître de Conférences associé de Droit Public
M. GUENOT Jacques
M. GREGOIRE Christian Maître de Conférences associé de Sciences
Economiques
M. BERNARDEAU Ludovic

ASSISTANTS - PRAG

M. ECKERSLEY David (Convention) Assistant d'Anglais
M. LOVAT Bruno PRAG de Mathématiques
Mme DIEHL Christel PRAG d’Anglais
M. PERRIN Yves PRAG d’Economie et Gestion
7 8REMERCIEMENTS



Je tiens tout d’abord à exprimer ma profonde gratitude au professeur Dominique
Ritleng, qui a accepté de diriger ce travail. L’écoute attentive dont il a toujours fait preuve et
les précieux conseils qu’ils m’a prodigués ont été déterminants dans la volonté
d’entreprendre ce travail et de le mener à bien.


Je tiens aussi à remercier MM. les professeurs Loïc Azoulai, Vlad Constantinesco,
Eric Maulin et Jean-Denis Mouton pour avoir accepté de faire partie de mon jury de
soutenance.


Je suis également très reconnaissante à tous les membres de l’IRENEE (Institut de
Recherches sur l’Evolution de la Nation Et de l’Etat), pour leur disponibilité et pour la
confiance qu’ils m’ont témoignée en m’associant à leurs travaux.


Le personnel de la Faculté de droit et du Centre européen universitaire de Nancy m’a
permis de bénéficier d’une ambiance de travail à la fois sereine et motivante. Je voudrais ici
leur adresser mes remerciements, de même qu’aux documentalistes des différentes
bibliothèques qui m’ont apporté une aide précieuse dans mes travaux de recherche.


Le soutien sans faille et les encouragements de mes proches ont contribué à ce que ces
années de thèse soient source d’épanouissement. Qu’ils en soient ici vivement remerciés.
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