Association des pays et territoires d'outre mer

Council Of The European Union

Sujets

• Sugar
• Antigua-et-Barbuda
• Spirits
• Sciences et techniques

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Extrait

ASSOCIATION
DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER
RECUEIL DE TEXTES
- V-
1er janvier 1981 - 31 décembre 1981 ASSOCIATION
DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER
RECUEIL DE TEXTES
-V
1er janvier 1981 - 31 décembre 1981 ­ I
TABLE DES MATIERES
Pages
TEXTES DE BASE
Décision 80/1186/CEE du Conseil du 3
16 décembre I98O relativeàl'association
des PTOM à la CEE (1)
Décision 8O/II87/CECA des Représentants111
des gouvernements des Etats membresdela
CECA réunis au sein du Conseil, du
16 décembre 1980, portant ouverture de
préférences tarifaires pour les produits
relevant de cette Communauté et originaires
des PTOM associés à la CEE (1)
Accord interne relatif au financement et 113
à la gestion des aides de la CEE (1)
­ déclarations y relatives 123
Accord interne modifiantl'accordinterne 131
relatif au financementetàlagestion
des aides de la CEEdu20novembre 1979
(en date du 16 décembre198O)(adhésiondu
Zimbabwe) (2)
Decxaion 81/559/CEE du Conseil du 139
13 juillet 1981 modifiantladécision
80/1186/CEE relative à l'associationdes
PTOM à la CEE (adhésion deSt­Vincentetles
Grenadines et de Vanuatu)(Π
(1) Ce texte est entré en vigueur en même temps que la
deuxième Convention ACP­CEE, le 1er .janvier I98I.
(2) Cet accord est entré en vigueur le 30 .juin I982 avec
effet au 1er mars 1982, l'accord d'adhésion du Zimbabwe
à la deuxième Convention ACP­CEE étant lui­même entré en
vigueur le 1er mars 1982 (cf. Ree. ACP, Vol. VI, p. 205).
(3) cf. également p. 143, ¿37 et 2.39 air.ni rue Ree. ITO , Vol. IL II -
Pages
II - TEXTES D'APPLICATION
A. ADHESIONS
Décision 8l/23/CEE du Conseil du 143
20 janvier 1981 relative à l'application
provisoire à la République de Vanuatu (ancien
condominium franco-britannique des Nouvelles-
Hébrides) du régime prévu par la décision
76/568/cEE relative a l'association des PTOM
à la CEE (1 )
Décision 81/970/CEE du Conseil du 144
3 décembre 1981 relative à l'application
rovisoire à Belize du régime prévu par la
técision ÍJO/II86/CEE relative a l'association
des PTOM à la CEE
Décision 82/32/CEE du Conseil du 145
21 décembre 1981 relative à l'application
provisoire à l'Etat d'Antigua-et-Barbuda du
régime prévu par la décision B0/11Ö6/CEE
relative à l'association des PTOM à la CEE
(1) cf. ¿c&lement p. 139, 237 et 239. III
Pages
Β. ECHANGES
Décision 81/56/CEE du Conseil du 149
20 janvier 1981 fixantlerégimeapplicable
aux échanges de la Républiquehellénique
avec les PTOM
Décision 81/58/CECA des Représentants des 173
gouvernements des Etats membres de la CECA,
réunis au sein du Conseil du 20 janvier1981
fixant le régime applicable aux échangesde
la République hellénique avec les PTOM pour
les produits relevant de ladite Communauté
a) Produits agricoles
Règlement (CEE) n° 3019/81 du Conseil du 175
19 octobre 1981 modifiant le règlement(CEE)
n° 435/80 relatif au régime applicableàdes
produits agricoles et à certains marchandises
résultant de la transformation de produits
agricoles originaires des Etats ACP ou des
PTOM iviande ovine et caprine)
b) Rhum'
Règlement (CEE) n° 1701/81 du Conseil du 177
24 juin 1981 portant ouverture, réparti­
tion et mode de gestion d'un contingent
tarifaire communautaire pour le rhum, T'arak
et le tafia, relevant de la sous­position
22.09 C I du tarif douanier commun, origi­
naires des PTOM associés à la CEE (I98I/I982)
(Validité : 1.7.1981 ­ 30.6.1982)
c) Origine
Décision 8I/88O/CEE du Conseil du 17g
26 octobre 1981 concernant l'application
dans la Communauté des montantsrevises
applicables aux preuves documentaires
prévues a l'annexe II relativealadéfi­
nition de la notion de "produitsorigi­
naires" et aux méthodes de coopération
administrative de la décision 80/1186/OEE
relative à l'association des PTOffi à la
CEE IV
Page 3
C. SUCRE
Règlement (CEE) n" 999/82 du Conseil du I83
26 avril 1982 fixant les prix garantis appli­
cables au sucre de canne originaire des PTOi!
pour 1981/1982 (1)
D. COOPERATION FINANCIERS ET TECKHIQUE
Règlement financier du 17 mars I98I applicable 1Ü7
au cinquième Ponds européen de développement
- déclarations y relatives 203
Décision du Conseil du 27 janvier I98I arrêtant 207
le règlement intérieur du Comité du FED
- déclarations y relatives 219
Decision ûu Conseil du 28 avril 1981 arrêtant 225
le règlement intérieur du Comité institui' auprès
ce la B.3.I., dénomné "Comité de l'artic]e"
- declarations y relatives 234
Décision 81/55C/CEE du Conseil äu 13 juillet 1981 237
modifiant les montants mis à la disposition du
¡fW U979J, en ce qui concerne les Etats TiÇp"
d'une part, et les PTOM d'autre part (St-Vincent
et les Grenaõir.es, republique de Vanuatu)
- déclaration y relative9
(1; B:or. '>'adopté en 1962, ce rùflcneiit s'applique à IL
r;-..-pa¿T.e 19o1/13f'.2, et c'est 1;. raison pour laquelle
i ! figure au jr''-r'ent Recueil. TEXTES DE BASE